Notre appel à projets annuel est mené en partenariat avec le Fonds Nature 2050, créé par CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des dépôts. Il s'adresse aux structures d'intérêt général qui souhaitent agir et innover avec et pour la nature, pour mieux faire face aux changements climatiques. 

Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) ont publié leurs campagnes de subventions pour l’année 2024.

Madame Prisca THEVENOT, Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du service national universel a réuni les associations le 26 septembre 2023 pour la Rentrée des associations.

Le Masque d’Or est la plus haute distinction française attribuée par un jury de spécialistes au meilleur spectacle de théâtre amateur. Organisé tous les quatre ans par la FNCTA, c’est un concours national étalé sur plus d’un an et sur toute la France. Clôture des inscriptions le 15 novembre 2023.

PRENEZ DATE ! Le lundi 6 novembre à 20h30, la COFAC organise une réunion Zoom pour construire avec vous le guide du parcours du responsable bénévole

Le centre confédéral de la Ligue de l’enseignement a mis en place, depuis 2021, un cycle de rencontres autour de l’économie sociale et solidaire, nommé Ligu’ESS.

Parce qu’elle a à cœur de soutenir depuis toujours ceux qui s’engagent et qu’elle croit à la force de l’innovation sociale, la Fondation Bouygues Telecom lance son incubateur d’associations, Incub’Asso.

Le manuel à l'usage de l’engagement à la portée de tous et toutes apporte des clés concrètes en référençant les étapes de questionnements. Ce petit manuel est conçu en 3 parties, destinées chacune à un public concerné par l'engagement : l'individu, l'association, et les acteurs de l'accompagnement de la vie associative.

Une association loi 1901 n’est pas obligée de tenir une comptabilité, mais pour une gestion saine et transparente, elle s’avère être nécessaire. L’objectif de cet article est de rappeler les grands principes de la comptabilité associative et de vous donner les clefs afin de vous aider dans la gestion comptable et globale de votre association.

En 2023, les discriminations à l'encontre des personnes LGBTQIA+ sont encore très présentes en France. Selon le dernier rapport de SOS Homophobie, on assiste à un rebond des actes LGBTIphobes depuis la crise sanitaire.

Le programme européen «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) lancé en 2021 pour une durée de sept ans, vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur les droits et l’état de droit.

Le mois de septembre est synonyme de rentrée sportive pour la saison 2023-2024. À cette occasion, l’Ufolep relance son Opération découverte à destination de son réseau associatif.

La rentrée associative et la saison des forums, c’est le moment idéal pour recruter de nouveaux bénévoles motivés et favoriser l’engagement associatif.

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire

La Fête des Possibles ce sont des centaines d’événements organisés chaque année partout à travers la France et la Belgique pour rendre visibles toutes les initiatives citoyennes qui construisent une société plus durable, humaine et solidaire.

Les députés des groupes Renaissance, Modem et Horizons ont déposé jeudi 20 juillet 2023 une proposition de loi n°1901 sur le soutien à l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative.

Dans le cadre de la Maison des professionnels, co-organisée par le Festival d’Avignon et l’ISTS, intégrée au Café des idées, la COFAC organise deux jours de rencontres et d’échanges pendant le Festival d’Avignon, entre les membres de son réseau, ses partenaires, les bénévoles, salariés et responsables d’associations culturelles.

A l’occasion de la sortie du guide « Revoir les statuts de mon association en 3 questions », Le Mouvement associatif vous propose un webinaire pour mieux appréhender la responsabilité des dirigeants bénévoles.

Et si c'était elle, la star du prochain événement de votre association ? En plus d'être un mot rigolo, la buvette est avant tout un lieu de retrouvailles, propice au partage et au renforcement du lien avec vos membres. Voyons comment elle fonctionne !

Responsables associatifs du secteur culturel, membres ou non du réseau de la COFAC, nous prolongeons d'une semaine le 6ème Baromètre Flash de la COFAC ! Vous avez jusqu'au mercredi 28 juin pour participer en moins de 2 minutes et faire entendre votre voix !

Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance « La tournée d'été ». Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Découvrez le programme de cet événement avec Service-Public.fr.

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’agrément JEP, auparavant à durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans.

Responsables associatifs du secteur culturel, membres ou non du réseau de la COFAC, participez au 6ème Baromètre Flash de la COFAC et faites entendre votre voix !

La musique accompagne nos vies et depuis 1851, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent : auteurs, compositeurs et éditeurs. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des utilisateurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur belle diversité.

Dans le contexte inflationniste actuel, Le Mouvement associatif a souhaité prendre le pouls de la situation des associations, au moyen d'une étude réalisée par Recherches&Solidarités en février 2023.

La transition numérique est un enjeu majeur pour la société française, qui ne saurait être atteint si l’ensemble des acteurs économiques qui la composent ne réalisent pas avec succès leur transformation digitale.

Une association peut être amenée à recruter un ou plusieurs salariés pour mener à bien ses missions. Or, vous le savez, les  recrutements apportent souvent leur lot de tâches administratives.

L’appel à projets de soutien aux associations nationales agréées Jeunesse - Éducation populaire au titre de l’année 2023 est ouvert.

Comme chaque année, les lois de finances définissent les arbitrages budgétaires de l’administration, et influencent le financement public des associations.

Que serait le sport sans les bénévoles qui, tous les jours, assurent la gestion des clubs sportifs, la collecte des cotisations, la tenue des feuilles de matchs, l’organisation des déplacements, l’animation des entraînements ainsi que de la vie du club et le calendrier des rencontres ?

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié ses priorités relatives à l’attribution de subventions pour l’année 2023 ainsi que les modalités de dépôt des dossiers.

La vitalité du secteur associatif français se mesure à l’aune de sa capacité à fédérer les initiatives et les volontés pour porter un projet engageant, qui implique non seulement la structure mais aussi toutes les personnes qui peuvent être mobilisées pour mener à bien les activités qui y sont liées.

Le monde associatif est un monde d’anticipation comme vous le savez. Chaque début d’année rime avec nouveauté et récurrence !

Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie. Associations, de quoi bénéficiez-vous ?

Trois ans après sa mise en service, le logiciel réunit une communauté d’utilisateurs toujours grandissante et continue de démontrer sa pertinence pour répondre aux besoins des associations et des bénévoles.

Participez à la consultation nationale pour simplifier la vie des associations du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023.

Qu'est-ce que l'Éducation populaire ? Où la croise-t-on ? Qui y travaille ?

Déséquilibres sur la gouvernance, l’organisation du travail et le modèle de financement.

Les associations sont des acteurs majeurs dans la lutte contre les discriminations. Elles sont bien souvent en première ligne pour promouvoir et faciliter l’égalité d’accès à l’emploi, la santé, le logement...

Afin de varier leurs sources de financement, les associations peuvent recourir au crowdfunding (ou financement participatif), un outil efficace pour récolter des dons d’un faible montant auprès d’interlocuteurs multiples, construire une large audience et profiter d’un relais de communication efficace pour ses projets.

Deux nouvelles propositions de loi ambitionnant d'encourager et valoriser le bénévolat associatif ont été déposées ces dernières semaines à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L’occasion de mettre en lumière les principales dispositions intéressant le secteur associatif et d’entrevoir l’avenir financier…

A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !".

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons

Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé les mesures qui s’appliquent à partir du 28 février 2022.

Les partenaires sociaux viennent de signer dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.

Peut-on choisir librement le nom de son association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Vous vous êtes forcément déjà posé l'une ou l'autre - les deux ? - de ces questions. Eclairages.

Un article vient de paraître sur le site gouvernemental des associations et nous éclaire sur la situation des associations et l'utilisation du passe. Point de situation.

A compter du 21 juillet 2021, les nouvelles mesures d'application du pass sanitaires ont été mises en place. Voici un récapitulatif des obligations en matière de regroupement sportif.

Le 1er juillet 2021, nous célébrions les 120 ans de la loi qui a vu  naitre la liberté d'association. A cette occasion, 2 propositions de lois ont été promulguées par le Président de la République.

Le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'outils d'information pour y voir plus clair sur la reprises : ouverture par ERP, par dates, par publics... Retrouvez les informations du site gouvernemental.

Les outils numériques peuvent faciliter la vie quotidienne des associations. Organiser sa campagne d’adhésion, mobiliser des donateurs, gérer les inscriptions à ses évènements, autant de fonctions qui peuvent désormais être gérées directement en ligne. Mais encore faut-il connaître les outils simples et adaptés pour le faire.

Le gouvernement propose une allocation de rentrée sportive d’un montant de 50 euros. Elle est destinée aux enfants de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2021.

La garantie ASSISTANCE JURIDIQUE est exclusivement accordée à la Personne Morale souscriptrice, et doit donc être distinguée de la garantie DEFENSE PENALE ET RECOURS, qui elle est réservée aux personnes physiques assurées et permet suite à un sinistre garanti (corporel ou matériel) d’exercer un recours amiable ou judiciaire, ou de pourvoir à la défense devant les tribunaux répressifs.

Amis sportifs, bénévoles et dirigeants associatifs, vous trouverez ci-dessous la V 38 du tableau des mesures sanitaires ministérielles pour la pratique sportive mis à jour au 03/05/2021.

Qui aujourd'hui n'a pas entendu parler d'innovation sociale, de projet socialement innovant, de réponses à un besoin social peu ou mal satisfait... Au détour d'une politique régionale d'économie sociale et solidaire, ou d'un appel à projet...

Les mesures ont été mises à jour le 21 avril 2021. Vous pouvez les télécharger sur cet article.

« Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique.

Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

De nouveaux décrets sont encore venus modifier le calendrier de la prise en charge par l’employeur comme par l’Etat de l’activité partielle.

Depuis le 31 mars, le dispositif de prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts fixes de certaines structures en grande difficulté est opérationnel. Cette aide est complémentaire au fonds de solidarité et est créée pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.

Le gouvernement rappelle fréquemment que le télétravail "n'est pas une option". Il s'agit au contraire d'une "obligation" pour ceux qui peuvent, dans la pratique, exercer leur métier à distance. Cette mesure est bien inscrite dans le protocole national en entreprise.

Puis-je faire ma réunion statutaire ? Puis-je maintenir mes activités de loisirs ?

Retrouvez les reponses à vos qustions dans cet article détaillé...

Depuis quelques années, avec l’essor des nouveaux modes de circulation nous constatons une hausse des accidents de la route impliquant des engins de déplacement personnel, tels que les trottinettes électriques, gyroroue ou hoverboard ...

Suite à la dégradation de la situation sanitaire, le Centre interministériel de crise (CIC) a apporté quelques ajustements.

Plus de 4000 dirigeants bénévoles ont répondu à l’enquête, proposée en ligne du 10 novembre au 16 décembre 2020 par le Mouvement Associatif, en coopération avec Recherches & Solidarités.Le Mouvement associatif s’appuiera sur l’analyse des résultats, restitués le 9 février 2021, pour poursuivre le travail législatif notamment dans le cadre des élections présidentielles et législatives et pour travailler avec les acteurs de l’accompagnement des associations pour identifier des solutions adaptées aux problématiques repérées.

Benevolt facilite la rencontre entre celles et ceux qui ont envie de vivre une aventure bénévole singulière, agréable et sympathique dans une association.

L'UFOLEP propose un kit d'information et de sensibilisation pour lutter contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Découvrez les outils !

A l'attention des clubs sportifs, une note juridique concernant la modification du code du sport pour les mineur.e.s.

Dans un souci de solidarité, l'APAC a souhaité ne répercuter l'augmentation de 2% des montants sollicités par l'assureur et étendre le gel des cotisations.

Associations, comment rebondir ? La période de crise actuelle nécessite pour les associations la mobilisation de moyens financiers et en accompagnement adaptés. Pour les informer et les accompagner, Le Mouvement associatif et France Active, avec le soutien du Crédit Coopératif et de la mutuelle CHORUM, ont organisé le 19 janvier 2021, un webinaire autour des solutions financières et des aides d’urgence et de relance accessibles aux associations.

Cette enquête flash vous permet, en moins de 5 minutes, de vous exprimer sur les conditions de votre action bénévole, au regard des conditions sanitaires actuelles et à venir.

15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.

Le 5 décembre, c’est la Journée mondiale du Bénévolat, l’occasion de remercier tous les bénévoles associatifs pour leur engagement et leur mobilisation sans faille, notamment au cours de cette année particulière.

Actualités : décrets d’application, nouvelles mesures, plaidoyer.

Levée partielle des restrictions sanitaires, ci-après les liens vers les documents de cadrage. La reprise de la pratique, lorsqu'elle est possible, est soumise à un protocole sanitaire renforçé.

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Un schéma explicatif résume ces ordonnances.

Dans le cadre de la crise sanitaire et de la période actuelle de confinement de novembre à décembre 2020, un certain nombre de règles générales et spécifiques s’appliquent aux bénévoles des associations. Tour d’horizon de la doctrine validée par le centre interministériel de crise.

 Le dispositif des postes Fonjep d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) permet de cofinancer des postes dans des associations de solidarité internationale ou d’éducation populaire afin de développer auprès du grand public des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur les questions de citoyenneté, de solidarité internationale et de développement.

Le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l’économie française dans la crise. Le sport fait partie des secteurs les plus impactés. En complément des aides de droit commun, des dispositifs de sauvegarde sectoriels et un plan de relance ad hoc sont aujourd’hui mis en place pour soutenir les acteurs du sport.  

Le Ministère chargé des sports a fait paraître un tableau récapitulant les décisions sanitaires pour la pratique sportive.

Vous trouverez dans cet article les liens vers l'ensemble des mesures gouvernementales prises en faveur des associations dans le cadre de la crise santaire que nous traversons.

Suite au tragique et récent évènement qui a endeuillé notre pays, avec la disparition de l’enseignant M. Samuel PATY, vous êtes nombreux et nombreuses au sein de vos territoires, à être sollicité.e.s par les différents services de l’Etat, des collectivités territoriales et \ ou d’autres acteurs associatifs au sujet de la prévention et de la lutte contre la radicalisation dans et par le sport.

L’ Ufolep s’associe à la mobilisation du mouvement sportif contre toutes les formes de violence, y compris sexuelles et contre les oppressions de toute sorte.

« EnVie de sport » tel est le mot d’ordre en cette rentrée sportive ! Titre de la campagne de communication du Ministère des sports elle vise à susciter l’envie de (re)faire du sport.

A l'approche de cette rentrée si particulière, tenez vous informé.e.s des actualités du CNEA.

Pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.

L'appel du Mouvement Associatif a été entendu. Retrouvez tous les résultats de l'enquête sur l'impact du covid-19, et répondez à la nouvelle enquête.

Cet appel à projets gouvernemental s'adresse aux associations nationales agrées JEP.

Le PGE est un prêt octroyé à une entreprise par sa banque, garanti par l'Etat dans un contexte économique troublé. Cette garantie peut couvrir 90% du prêt total. Ce prêt est accessible aux associations.

Décryptage des mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.

Alors que le Gouvernement vient de nous annoncer 4 semaines supplémentaires de confinement, nous sommes nombreux à nous interroger sur la façon dont nous allons continuer de faire vivre notre association et son projet...  Et pour y répondre, plein de solutions s'offrent à nous !

Dans le contexte de crise que nous traversons, les associations sont extrêmement mobilisées. Très rapidement, après le début de cette crise, le Mouvement associatif a lancé une grande enquête auprès des associations pour identifier les impacts du Covid 19 sur leurs activités. Les premiers résultats sont parus.

Face à l'urgence de la crise sanitaire l'Etat a mis en place une plateforme de mobilisation citoyenne permettant aux citoyens de s'engager bénévolement auprès des structures associatives et publiques qui auraient besoin de renfort.

Le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse a mis en ligne son Appel à projet au titre de l'expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations. Cet appel à projet est ouvert jusqu'au 24 avril inclus.

À un mois des élections municipales, HelloAsso et le Le Mouvement associatif (dont la Ligue de l'enseignement est membre) s’associent pour faire entendre les revendications des associations auprès des futures maires de nos communes !

Le Ministère a ouvert un appel à projet en direction des associations agréées Jeunesse et Education Populaire.

Depuis le 1er janvier 2020, à la suite des travaux conduits par l’autorité des normes comptables (ANC), le nouveau règlement comptable entré en vigueur : il est applicable à toutes les structures à buts non lucratifs.

Ce mercredi, le gouvernement vient d'annoncer le lancement de sa campagne 2020 de financement FDVA en direction des projets de formation des bénévoles. Cet appel à projet est national, et la date buttoir du dépôt de dossier est fixée au 26 février 2020. Les appels à projet régionaux seront relayés au fur et mesure de leur apparition sur le site gouvernemental des associations.

Les têtes de réseau jouent un rôle structurant dans la consolidation et la vitalité du secteur associatif. Ce rôle fait aujourd’hui face à des défis d’envergure, à la hauteur des enjeux qui se posent à leurs associations, mais sans solution d’accompagnement organisée à grande échelle. Dans le cadre de leur mission respective, Le Mouvement associatif et l’ADASI ont souhaité lancer une expérimentation de parcours collectifs d’accompagnement des têtes de réseaux sur des thématiques à forts enjeux.

Cet appel à projets gouvernemental s’adresse aux amateurs qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une participation à un cours, à un stage ou à des ateliers. La date limite de dépôt est fixée au 17 mars 2020.

L'INJEP, Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire, a publié les chiffres clès de la vie associative de notre pays. Ce travail est le fruit d’une collaboration avec l’ensemble des producteurs de données sur la vie associative, issus de la statistique publique mais aussi de la recherche et du secteur associatif lui-même.

La Fondation d'Entreprise Harmonie Mutuelle lance son appel à projet annuel, cette année orienté vers les projets innovants des jeunes (14-25) et leur inclusion sociale. Les projets présentés devront avoir une dimension locale et être portés par des organismes non lucratifs : associations, collectifs d'usagers...

Le Mouvement Associatif, partenaire de la Ligue de l'enseignement, se mobilise dans le cadre du projet de loi sur l'engagement  associatif et rappelle que le bénévolat est " un acte citoyen libre et volontaire".

L'UFOLEP, en partenariat avec la Ligue de l'ensignement et l'Observatoire de la Laïcité, publie le C.O.D.E. (Comportement, Organisation, DIalogue, Education) du sport et de la laïcité.

Service numérique phare du projet SIVA, le compte association pour les demandes de subvention permet à toutes les associations de déposer une demande de subvention entièrement simplifiée.

De plus, un service d’assistance a été mis en place pour répondre aux demandes des internautes.

Le recours aux dispositifs simplifiés de déclarations sociales est étendu à l'ensemble des employeurs et n'est plus réservé aux petites structures.

Depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi-associatif est ouvert aux associations et fondations sans condition d’effectif, alors qu’il était auparavant réservé à celles de moins de 20 salariés (CSS art. L133-5-6).

Vous avez entendu parler du Compte d’Engagement Citoyen, mais cela est encore un peu flou pour vous…?

Pour rappel le Compte d’Engagement Citoyen permet aux bénévoles de déclarer leurs engagements dans la vie associative. Sous certaines conditions, les bénévoles très investis peuvent bénéficier de droits complémentaires à formation.

Envie d’approfondir vos connaissances sur le Règlement général sur la protection des données ?
Afin de mieux répondre à vos besoins sur les outils numériques, Animafac et Solidatech mutualisent leurs ressources et proposent des webinaires thématiques.

Les bénévoles exerçant des responsabilités peuvent déclarer leur engagement et bénéficier, sous certaines conditions, de formations grâce au Compte d'Engagement Citoyen.

« Personne n’éduque personne, personne ne s’éduque seul, les hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde » Paulo Freire, Pédagogie des opprimés

Le 25 mai 2018, la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles est entrée en vigueur : les associations qui collectent des données sont concernées.

Qu'est-ce que les données personnelles ? Qui est concerné ? Quelle procédure mettre en place dans ma structure ?

L'équipe d'HelloAsso vous propose cette fiche pratique très complète !

La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, ont présenté le 29 novembre 2018 le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire. Enrichi des concertations avec les acteurs du secteur, il pose pour la première fois une stratégie globale de développement pour cette économie. De nombreuses mesures concernent les associations.

La section « Éducation, culture, communication » du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a, pour la première fois, engagé un travail sur l’éducation populaire. Jean-Karl Deschamps (Ligue de l’enseignement et président du groupe des associations du Cese), et Christian Chevalier (Unsa) sont les rapporteurs de cet avis intitulé « L’éducation populaire, une exigence pour le 21ème siècle », dont nous vous proposons dans cet article un point d’avancement des travaux.

Les membres d’une association loi 1901, comme ses bénévoles, sont soumis à un certain nombre de droits et d’obligations dans le cadre de leurs missions au sein de cet organisme. Et réciproquement, celui-ci a des droits et des devoirs à l’égard de ses volontaires et membres

Chaque année, depuis 2015, l'association Recherche et Solidarité publie un état des lieux de la vie associative par département.

Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a présenté le jeudi 29 novembre 2018 la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative.

Dans le cadre des consultations citoyennes, le Mouvement associatif organise un temps d'échange participatif ouvert à tous.tes
sur la participation citoyenne en Europe.

Le 17 octobre 2018, lors du Forum national des associations et des fondations, le Mouvement Associatif a lancé Les Waldeck, un Prix pour valoriser les dynamiques associatives.

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Pour la 16ème année consécutive, l’association Recherches et Solidarités publie "La France associative en mouvement". Cette publication annuelle dresse un état des lieux de la vie associative en France au cours de l’année écoulée.

Que ce soit avant l’embauche d’un premier salarié, pour gérer les ressources humaines de son association, pour bénéficier de conseils sur les procédures nécessaires ou sur le droit applicable, les associations peuvent solliciter des points d’appuis.

Appel à candidature : à l'occasion du 113ème anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, l'Observatoire de la Laïcité remettra le 9 décembre prochain le prix de la Laïcité de la République française.

Vous souhaitez créer votre association ? Certaines étapes ne sont pas à négliger : comme la définition de votre projet associatif ! On vous présente les étapes et  les démarches à suivre pour donner jour à votre structure...

La "nouvelle formule", qu'est-ce que c'est ?

La loi de finance de 2018 vient enrichir l’originel FDVA (Fond de développement de la Vie Associative) d’un montant de 25 millions d’euros ; cette somme se substitue aux fonds auparavant attribués aux réserves parlementaires, qui, du même coup, disparaissent.

Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur.

Réalisée collectivement dans le cadre de la démarche PMAE (Petites et moyennes associations employeuses) au sein du Mouvement associatif AURA, la plaquette " La formation professionnelle au service de mon association et de mes salariés" est un outil à destination des associations pour leur permettre de mieux comprendre et mieux mobiliser la formation professionnelle.

"La formation professionnelle au service de mon association et de ses salariés (2017)"

Dans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ?

Le ministère chargé de la vie associative édite le "Guide du bénévolat". Cette publication, actualisée annuellement, s’adresse à tous les bénévoles et détaille le cadre juridique et tous les droits du bénévolat : les congés qui existent pour l’exercice d’activités bénévoles, les dispositifs de formation, les points auxquels prêter attention relatifs aux responsabilités civile, pénale et financière...

L’édition 2017/2018 du guide vient de paraître.

Les décrets d'attribution des différents ministères ont été publiés ce jeudi 25 mai au Journal Officiel. Le développement de la vie associative, comme les politiques Jeunesse et le soutien à l'engagement civique relèvent désormais du Ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer; la promotion et le développement de l'ESS relèvent quant à eux du Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

HelloAsso est le premier site de collecte de fonds dédié aux associations. La plateforme a pour mission d'accompagner ces associations dans leur révolution numérique, en mettant à leur disposition une gamme complète d'outils : collecte de dons, outil de crowdfunding, billetterie en ligne, gestion des adhésions... Ces outils sont gratuits et accessibles sans compétences techniques. HelloAsso est la seule plateforme de collecte ne reposant pas sur un modèle de commission, mais sur un pourboire volontaire et optionnel laissé par les contributeurs.

Le présent fascicule a pour but d’aider les militants de la Ligue de l’enseignement à faire comprendre ce qu’est la laïcité et de leur permettre, ainsi, de participer au débat citoyen en tant qu’acteurs de l’éducation populaire. Ce document livre les positions de la Ligue de l’enseignement sur un principe souvent mal compris, dont l’application diffère selon les publics et les espaces concernés.

Facilitez vous l'organisation de vos manifestations avec Matelo, la 1ère plateforme en ligne dédiée à la recherche, aux référencements et à la mutualisation du matériel évènementiel.

Consacré à la démarche stratégique des projets d’intérêt général, ce guide a pour vocation d’alimenter les réflexions des dirigeants associatifs sur des questions de fond telle que la transformation de leur projet ou sa pérennisation

Que l’on soit porteur d’un projet d’innovation, en lancement ou en changement d’échelle, ou dirigeant d’une structure d’intérêt général riche de 50 ans d’histoire, la stratégie est utile pour définir la meilleure route à suivre afin de se pérenniser, se développer, voire se repenser ; en bref pour savoir où l’on va, pour quoi on y va, et comment on y va.

L’association Galilée édite un livret pour ouvrir la réflexion et outiller les acteurs de l’ESS sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Ce guide s’adresse au technicien.nes des organismes qui accompagnent ou appuient le développement des initiatives de l’ESS ainsi qu’aux responsables des structures de l’ESS.

Le recours à des travailleurs indépendants est tentant pour l’association qui évite ainsi les formalités liées à l’embauche de collaborateurs salariés. Pour autant, les contentieux sont fréquents en la matière car les frontières avec le salariat sont perméables.

Sportifs licenciés, si vous possédez un certificat médical daté de moins d’un an, pas besoin de le renouveler en cette rentrée : celui-ci reste valide pour trois ans à compter de cette date.

La transition numérique est un enjeu majeur. Les associations doivent s'en saisir pour renforcer leurs projets, que ce soit dans leur gouvernance, la gestion de leurs adhésions, le recrutement de leurs bénévoles,… le numérique apporte des solutions innovantes.

Du nouveau pour les associations. Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.

MUTUALISER DES EMPLOIS

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lance une campagne pour promouvoir les groupements d’employeurs (GE) dans les secteurs du sport, de l’animation et des loisirs.
Afin de mieux comprendre, un film d’animation sur le développement de l’emploi mutualisé a été réalisé:

VOIR LA VIDEO: Groupement d'employeurs par ministeredessports

La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).

Trop souvent, les dirigeant.e.s étudiant.e.s (ou les dirigeant.e.s d'association de façon plus générale) pensent que l’association loi 1901 est un paradis où l’on a tous les droits, et en particulier celui d’échapper à la fiscalité et aux principes de bonne gestion. Etre président.e ou dirigeant.e d’une association, c’est pourtant accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent de plus avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale. De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles juridiques de responsabilité.

Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts.
A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués.

Le Conseil Supérieur de l’ESS a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.
De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts.

Un guide pratique* qui vient de paraître apporte toutes les réponses aux questions des donateurs et associations sur les modalités de déduction des dons aux associations d’intérêt général dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2017. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.

A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Ceux-ci ne paieront plus l’impôt dû sur leurs revenus de l’année précédente mais ils seront directement prélevés de leur impôt pour l’année en cours.

Vous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen  ?

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, fait le point sur ce sujet.

L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi comporte notamment des mesures ayant pour objectif de faciliter et promouvoir l’engagement de tous au service des autres, notamment au sein des associations.

Plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.

Le ministère chargé de la Vie associative publie un guide pratique sur le mécénat. Cet outil d’information vise à accompagner les associations dans une diversification et sécurisation de leur ressources, et à informer les entreprises des avantages de ce genre de partenariat.

La Cimade publie la troisième édition du Petit guide – Lutter contre les préjugés sur les migrants, qui a été mise à jour et entièrement remaniée.

En partenariat avec le ministère de la  Ville, de la  Jeunesse et des  Sports, Recherches & Solidarités met à la disposition des acteurs et des décideurs “ l’essentiel de la vie associative ”. Ces données actualisées, notamment pour ce qui concerne l’emploi suivi en coopération avec l’ACOSS-URSSAF et la MSA, peuvent être prolongées par une présentation plus détaillée.

Voir les données par département

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a mis en place un Compte Engagement Citoyen (CEC) afin de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire, et de permettre d’acquérir des heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

Adoptée définitivement par le Parlement le 22 décembre 2016, c'est l'une des mesures phares de la loi Egalité et Citoyenneté. Ce "congé d'engagement" a été créé pour permettre à tout salarié (ou fonctionnaire) élu dans une association à titre bénévole.

Suite à la parution de la circulaire Valls, La Ligue de l’enseignement de Loire atlantique a réalisé une fiche technique qui clarifie les spécificités de la subvention, du marché public et de la délégation de service public.

Animafac, Réseau des associations étudiantes, a réalisé une fiche pratique "Demander un agrément jeunesse et éducation populaire". L’obtention d’un agrément « jeunesse et éducation populaire » marque une étape importante dans le processus de reconnaissance d’une association par les institutions. Délivré par le ministère en charge de la jeunesse, cet agrément revêt un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

Lors d'un processus de recrutement, l'entretien d'embauche est une étape essentielle, qui permet d'évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions de la lecture des CV. Sélectionner un candidat, c'est évaluer ses compétences, déterminer sa motivation et le comparer aux autres postulants au regard des attendus du poste. Mais comment être sûr de choisir le profil adéquat en quelques entretiens ?

Le dernier numéro de LA VIE ASSOCIATIVE, le magazine du Mouvement associatif, est consacré à l’emploi.

Ce numéro vise à explorer les expériences présentes et passées, à cerner les avantages et inconvénients, à proposer des pistes pour une future politique de l’emploi qui servent les projets associatifs, qui permettent d’améliorer la qualité de l’emploi, tout en participant à la lutte contre le chômage.

La loi « égalité et citoyenneté », en modifiant l’article 2 bis de la loi de 1901, a élargi et clarifié la possibilité pour les mineurs de s’engager dans la vie associative.
Depuis 2011, les mineurs de plus de 16 ans devaient détenir une autorisation parentale pour créer ou administrer une association. Cette disposition a été modifiée.

Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion, Ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs, Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 13 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Pour que l’énergie déployée par les acteurs associatifs puisse se concentrer sur le cœur de leurs missions, l’état décline son chantier "simplifications" auprès des associations.

Le financement des associations est un des enjeux principaux de la vie associative et concentre la plupart des efforts. Souvent seules et démunies, des outils ne seraient pas de trop pour accompagner les associations dans leurs recherches de financement.

France Active et le CNAR Financement ont édité plusieurs guides pour conseiller les acteurs associatifs dans leurs démarches de recherche d’apport financier.

Le plein de fiches pratiques et guides pour optimiser sa communication sur Internet. C’est ce que propose Animafac, association nationale qui accompagne les étudiants dans la réalisation de leurs projets associatifs.

Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, est largement impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté le 30 novembre 2012 par le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Medef et le Rameau lancent le guide « Construire ensemble l’engagement associatif des salariés », en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative et la Fondation EDF. A partir de 25 études de cas venant illustrer des expériences concrètes, ce guide illustre les 5 stratégies d’engagement des entreprises.

A l'occasion des 150 ans de la Ligue de l'enseignement, la revue Juris asso a consacré son dernier dossier à notre mouvement. Vous pouvez le consulter en accédant à sa version numérique et feuilletable en ligne.

Dans le cadre de son cycle de webinaires gratuits « Les mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif », le collectif Petites et moyennes associations employeuses (PMAE) propose de découvrir la DSN, déclaration sociale nominative, qui va progressivement remplacer toutes les déclaration sociales.

L'an dernier nous vous faisions part, de l'initiative du CAC (Collectif des Associations Citoyennes), de publier une carte relevant les décisions communales diminuant les financements destinés associations. Cette année, le CAC renouvelle l'initiative avec une nouvelle carte, pointant les problèmes de financement sur l’ensemble du territoire avec différentes échelles d’analyse : régionale, départementale et communale.

L'association "Recherche et Solidarités" publie chaque année l'enquête "La France bénévole", faisant un le point sur l'état du bénévolat associatif en France. Cette édition 2016 a été comparée à celle de 2010 (selon des questions strictement identiques), permettant de cerné l'évolution des profils bénévoles, des modes d'engagements...

Télécharger l'enquête La France bénévole en 2016

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Ce fonds est destiné à impulser, distinguer et valoriser chaque année une série de projets et d’initiatives qui témoignent de la diversité des cultures et des modes d’expression des amateurs à travers tous les langages, musicaux, dramatiques, chorégraphiques, plastiques ou visuels.

Le mécénat est « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Depuis le 1er janvier, la France est organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné. Les nouveaux exécutifs et les discours d’investiture des présidents nouvellement élus nous livrent des premiers enseignements sur la place que les régions entendent accorder à la vie associative.

En 2013, plus de quatre personnes sur dix âgées de 16 ans au moins sont membres d’une association. Le taux d’adhésion est relativement stable depuis 30 ans. Les associations culturelles et sportives attirent toujours le plus grand nombre d’adhérents et la participation des seniors à ces types d’activités ne cesse de progresser.

La Ligue de l'enseignement, les Céméa et les Francas ont mis en place un site Internet dédié aux questions de laïcité, notamment dans les associations, les centres sociaux, les accueils de loisirs, les séjours de vacances et les centres de formation. Ces trois fédérations laïques d’Éducation Populaire proposent à travers ce site un grand panel de réflexion sur des situations concrètes vécues aux sein de ces structures.

La loi de finances pour 2016 revalorise, comme chaque année, quelques seuils, plafonds ou abattements applicables aux associations.

Combien d’innovations sociales sont-elles nées d’associations et non de partis politiques. L’avenir de la démocratie passe-t-il désormais par l’engagement associatif ? Peut-on parler de démocratie sans engagement citoyen ? Toutes ses questions sont posées dans l’émission le « téléphone sonne » du lundi 21 décembre 2015.

L’instruction du gouvernement adressée aux Préfets et relative à l’exercice des compétences des collectivités issues de la loi NOTRe du 7 août 2015 est en ligne depuis le 1er janvier 2016. Elle est complétée par une instruction relative à la répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

La fondation du Crédit Coopératif (banque coopérative) lance le prix de l'initiative en économie sociale, récompensant les initiatives de l'ESS avec un prix régional pouvant aller jusqu'à 5 000€ et débouchant sur un prix national entre 2 000€ et 10 000€. Le concours est ouvert à tous les organismes et entreprises de l'économie sociale (entreprises coopératives, mutuelles, associations, entreprises solidaires d’utilité sociale, ...) qu’ils soient clients ou non du Crédit Coopératif.

Association affiliée, vous pouvez bénéficier de l’agrément Service civique de la Ligue de l’enseignement. Il vous donne la possibilité de confier une ou plusieurs missions d’intérêt général à des jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme : seule compte la motivation ! Indemnisés par l’État, les volontaires consacreront 6 à 10 mois aux projets de votre association.

La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, "relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations" détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Votre Centre de Ressources de la Vie Associative vous propose un dossier répertoriant plusieurs sources sur le sujet.

Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Vous pouvez dès à présent effectuer toutes ces démarches par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN), qui sera généralisée en 2017.

Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. Une ordonnance a été adopté en conseil des ministres le mercredi 22 juillet 2015 et vise à simplifier notamment les procédures de création d’association et de fondation, la gestion associative courante dont les demandes d’agréments et de subventions ainsi que le financement privé des associations.

Pourquoi s’engager dans une démarche de développement durable ? Quels sont les bénéfices pour une association ? Sous quelle forme doit-on formaliser cet engagement ? Quelles sont les étapes clefs à suivre ? Ce premier ouvrage publié en France sur le sujet de la responsabilité sociétale des associations répond à ces questions à travers des outils pratiques et de nombreux retours d'expérience.

Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion – Management, ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs, Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.

Le seuil d’emplois éligible au CEA est relevé depuis le 1er juillet 2015. La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif. Le chèque emploi associatif (CEA) : quel effectif maximal ?

La gouvernance est une des questions essentielles pour l’avenir des associations. Dans le milieu associatif, et ailleurs, des réponses concrètes se cherchent, de nouvelles pratiques s’inventent, témoignant du potentiel démocratique et citoyen dont elles sont porteuses.

Pour les associations affiliées sur la saison 2014-2015, les garanties des Multirisque Adhérents Association vont être accordées jusqu’au 31 octobre 2015 et ce, sans aucune condition de réaffiliation et/ou réadhésion. Cette période de garantie étendue est destinée à permettre à l’association et à ses membres de renouveler l’affiliation et les adhésions sans courir le risque d’une absence de garantie.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). L'une des mesures est la mise en place des grandes régions, mais la loi prévoit également une redistribution des compétences des collectivités territoriales. Ancrées dans les territoires, les associations sont également concernées par cette réforme. Les modalités de partenariats avec les collectivités, les interlocuteurs locaux, les financements des associations... Tant de questions se posent. Associations et nouvelles régions, quels enjeux ? C'est le thème de notre dossier de l'été.

Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur.

Le Collectif des associations citoyennes publie les premiers exemples collectés sur les décisions municipales concernant les subventions aux associations et sur les difficultés associatives induites par le plan de rigueur tant au niveau local que globalement pour certains réseaux. Les réactions des villes face à la baisse de leur dotation ne sont pas uniformes.

Question de lecteur du site "associations mode d'emploi" : Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?

Le Mouvement associatif lance un site internet sur lequel les associations pourront trouver toutes les ressources utiles à la mise en œuvre d’un service civique de qualité. Il organisera dès septembre dans les grandes villes françaises des forums de rencontres entre jeunes désirant effectuer un service civique et des associations proposant des missions.

"L'accueil périscolaire est un service public administratif facultatif pour les communes. Ce service peut faire l'objet d'une délégation à une personne privée. Il est donc possible, pour une association, de se voir confier la gestion du service d'accueil périscolaire par délégation de service public.

Dans le cadre de la journée spéciale "Politique, un changement d’ère", France Culture a choisi de s'intéresser à celles et ceux qui, au sein de la société civile, tentent de renouveler la production d’idées, que ce soit en termes de solutions très pratiques et très locales, ou bien dans la façon de prendre des décisions pour l’intérêt général.

L'AVISE a réalisé une fiche pratique qui aborde les points d'attention à porter à une demande de subvention du Fonds social européen (FSE) sur les plans qualitatif, financier et administratif. Cet outil inclut des schémas explicatifs pour guider la démarche de saisie sur la plateforme en ligne Ma démarche FSE.

Le DLA a enfin son site Internet, l'occasion pour nous de vous présenter (ou re-présenter) ce dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.

Les premiers travaux de Recherches & solidarités sur le sujet remontent au premier semestre 2014. Les enseignements du comité de pilotage, créé pour l'occasion, sont au cœur de l'actualité pour beaucoup d'associations. Ils sont réunis dans ce diaporama pour être partagés par le plus grand nombre.

Ce guide pratique "la gouvernance participative, pourquoi pas nous ?" vise à témoigner de d'une démarche expérimentale sur la mise en oeuvre d’une gouvernance participative au sein de 21 structures de l’Economie Sociale et Solidaire de la région PACA. Ceci dans l’objectif de donner envie à d’autres de se lancer dans une telle démarche en prenant appui sur des témoignages d’expériences et en identifiant les clés qu’elles nous révèlent.

Les associations organisant des lotos ou tombolas "destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif" devront désormais effectuer la déclaration auprès de la mairie et non plus de la préfecture ou sous-préfecture.

Ce guide a pour objectif d'accompagner les employeurs dans leurs recrutements afin que ceux-ci favorisent la diversité au sein de leurs équipes. Pour un recrutement non discriminatoire.

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a édité un guide pratique donnant les clés pour comprendre et mettre en œuvre les évolutions liées à la réforme de la formation professionnelle.

Actualisation de la franchise de 60 000 € et de l’abattement de taxe sur les salaires. La loi de finances pour 2015 indexe et actualise divers seuils spécifiques aux associations.

Les résultats aux élections départementales confirment une forte défiance des citoyen-ne-s vis-à-vis de la représentation politique, notamment par l’importance de l’abstention et du vote blanc ainsi que par l’ancrage croissant des idées de l’extrême droite et de la droite extrême, construites autour du rejet de l’autre et du chacun pour soi.

Les Conseils régionaux sont désormais autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’une partie du Fonds social européen (FSE). Le positionnement fort de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans les orientations de la Politique de cohésion est ainsi décliné dans les 22 Programmes régionaux FEDER-FSE.

Afin d’améliorer l’attractivité de l’ESS et de favoriser l’insertion professionnelle durable des jeunes, l’UDES (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire) et les organisations syndicales signataires de l’accord du 21 février 2014 sur le sujet, ont créer un outil concret et efficace, permettant de revisiter et d’améliorer les pratiques en matière d’accueil et d’intégration des stagiaires dans les structures de l’ESS.

Ce guide juridique définit les termes de discrimination, d’incivilité, de violence dans le sport et de responsabilités disciplinaires, civile et pénale. Il détaille également les recours et les sanctions en vigueur. Un outil très utile pour les responsables de club sportif.

Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Ce livret délivre les clés pour saisir l'importance d'utiliser les logiciels libres via des articles, illustrations, schémas et liens ressources avant de s'intéresser à la prise de conscience et aux actions éco-citoyennes à entreprendre avec les outils numériques.

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est opérationnel depuis le 5 janvier. Le CPF peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement d'emploi. Chaque titulaire peut accéder à son compte d'heures et le gérer en ligne sur www.moncompteformation.gouv.fr

Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, désormais ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion – Management, ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs,Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.

Malgré l'instauration des conventions pluriannuelles, le poids des subventions parmi les diverses sources de financement des associations est en fort recul ces dernières années. Parmi les hypothèses les plus fréquentes, la collectivité publique peut refuser de les accorder, les octroyer sans établir de convention, sans fournir un justificatif ou n'octroyer qu'une partie du montant demandé, ou enfin retirer la subvention après son attribution.

A l'occasion de la Journée Mondiale du Bénévolat (5 Décembre2014) et de la Grande Cause Nationale 2014, consacrée à l'engagement associatif. France Bénévolat publie une étude "L’engagement bénévole associatif en perspective !". Il s'agit d'un Travail collectif des associations adhérentes de France Bénévolat, sous la direction de Dominique Thierry.

Les études sur les dons montrent que la générosité en France est portée par des donateurs fidèles qui vont petit à petit augmenter le montant de leur don et ainsi compenser le faible renouvellement de nouveaux donateurs. Plusieurs études s'attèlent à mieux comprendre le donateur, ses motivations, son rapport au don, les causes qui lui tiennent à cœur... mais qu'en est-il du non donateur?

Pour s’adapter aux rythmes scolaires, l’accueil de loisirs sans hébergement est modifié : il est soit périscolaire (« les jours où il y a école », avant ou après la classe), soit extrascolaire (« les jours où il n’y a pas école »). Cette distinction a des conséquences : l’accueil extrascolaire est limité à 300 mineurs alors qu’en périscolaire, l’effectif maximal est en principe « celui de l’école à laquelle il s’adosse ».

Le groupement d’employeurs (GE) peut être une réponse pertinente aux besoins d’emplois partiels et saisonniers des associations. Il constitue également une solution intéressante pour mettre en œuvre des activités périscolaires de qualité.

L'émission "Le téléphone sonne" de France Inter a été consacrée, mardi 18 novembre 2014, à "l’Évolution du bénévolat et du tissu associatif en France : impacts de la crise ?"

L'Association des régions de France et la Caisse des Dépôts mettent régulièrement à la disposition des Conseils régionaux, des informations leur permettant de faciliter leurs relations avec les associations. Outre les chiffres clés actualisés chaque année, plusieurs questions de la dernière enquête semestrielle de Recherches & Solidarités permettent de cerner l'opinion des responsables d'associations sur leurs attentes vis-à-vis des conseils régionaux. Une participation plus forte en Ile-de-France, en Lorraine et dans les Pays de la Loire a permis de présenter dans ce rapport leurs propres résultats, aux côtés des résultats nationaux.

Télécharger le rapport

Depuis le 4 novembre, la SACD a lancé un nouveau service en ligne de gestion des autorisations et des déclarations de représentations à l'attention des compagnies de Théâtre Amateur.

Un outil de financement original à la disposition également des associations. Les nouveaux statuts de conseillers en investissements participatifs (CIP) et d'intermédiaires en financement participatif (IFP). Le décret du 16 septembre 2014 apporte les précisions sur le financement participatif dans le prolongement de la même année (no 2014-559, JO du 31).

La version définitive du projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l'ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations.

Chaque jour, l'action combinée de millions de femmes et d'hommes dans les associations transforme la société. Que nous soyons membres de ces associations ou non, nous en bénéficions et y participons tous. Qui n'a pas été inscrit à un club de sport, inscrit son enfant au centre de loisirs, bénéficié de l'action d'associations culturelles ou humanitaires (...)?

Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.

Dirigeants, salariés, bénévoles, investis dans un projet associatif : Le guide d'usage des logiciels libres en milieu associatif est fait pour vous ! L'April a réalisé, en partenariat avec la Fondation Crédit Coopératif, un guide répertoriant des méthodes et des outils de travail adaptés aux besoins des associations. Ce guide est prévu pour donner à chaque association les clés de ses libertés informatiques...

Un nouveau guide vient de paraitre : Utiliser les médias sociaux, dossier pratique réalisé par le portail du voisinage européen (projet soutenu par l'Union Européenne). Bien que destiné à des projets financés par l'Union Européenne, ce dossier intéressera notamment les associations, qui travaillent dans le domaine interculturel.

Voici un guide pratique pour améliorer concrétement l'égalité hommes - femmes dans son association, réalisé par le Ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (autodiagnostic, outils d’analyse et leviers de changements).

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a annoncé ce 16 juillet la poursuite de son soutien aux collectivités dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.

De façon pratique, elle attribuera une aide spécifique aux Accueils de loisir sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des service jeunesse et sport pour la mise en place d'activités lors des trois heures périscolaires supplémentaires. Elle souhaite également accompagner ces structures en favorisant la formation des animateurs. Ces dispositions répondent aux attentes exprimées par l'Association des maires de France.

L’UDES a été invitée à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. A ce titre, elle a participé à 4 tables rondes sur l’emploi, la santé, la réforme territoriale et le développement de la croissance par l’investissement. L’Union a formulé des propositions qu’elle a défendu devant les membres du gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux. Retrouvez ici l'ensemble des propositions de l'UDES.

Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a contribué, ce texte reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS.

Dans le cadre de sa mission de Centre de ressources national DLA sur le Financement, France active publie un guide sur la pérennisation des emplois aidés.

Sources:  www.cnea-syn.org
La loi de sécurisation de l’emploi prévoyait qu’à compter du 1er janvier 2014 les salariés à temps partiel devaient être embauchés pour une durée minimale de 24h hebdomadaires (sauf certains cas particuliers que nous détaillons dans nos fiches pratiques en rubrique « D1 »).

L’UDES (Union Des Employeurs de l'économie Sociale et solidaire) dont la Ligue de l'enseignement est adhérente à travers son syndicat d'employeyr le CNEA(Conseil National des Employeurs Associatifs), se félicite du vote définitif par le Parlement, le 27 février dernier, de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale...

Les associations composent aujourd’hui avec des pouvoirs publics locaux qui se soucient de plus en plus de la cohérence et de l’impact de leur soutien...

France Active et le Mouvement associatif (ex-CPCA) ont organisé leur rencontre annuelle du 21 janvier 2014 sur le thème "Investir dans la création de richesses associatives, des solutions concrètes".

Vendredi 14 février à Nancy, l'Etat, Le Mouvement associatif et les collectivités territoriales se sont réunis pour signer une charte d'engagements réciproques rénovée. Pour l'occasion, cinq membres du gouvernement accompagnaient le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Sources : http://www.netpublic.fr/

Travailler en mode collaboratif devient une exigence professionnelle de plus en plus demandée que ce soit dans le monde de l’entreprise, des institutions, des associations et des EPN (espaces publics numériques). Apprendre à gérer des projets en ligne et sur des plateformes, c’est mettre en forme des compétences d’écriture, d’échanges, de partage de contenus, de veille, de maîtrise de modes de réunions à distance…

Toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le 6 février 2014 sur https://compteasso.service-public.fr

La publication de cette typologie de modèles de ressources a l’ambition d’accompagner les associations dans ces évolutions nécessaires.

Sources : www.netpublic.fr
Apprendre à écrire sur Internet n’est pas des plus évident. L’écriture Web possède des constantes et des particularités pour :

• favoriser le repérage des contenus sur une page,
• inviter à une lecture attentive,
• et optimiser le partage des productions médiatiques (textes, images, audio, vidéo) sur les espaces du Web social (réseaux sociaux, forums de discussion, sites Internet et blogs) ainsi que les commentaires et échanges entre internautes et mobinautes.

Sources : www.associatheque.fr
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2014 à 5,98€.

Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.

La Loi sur la sécurisation de l’emploi indique qu’ à défaut d’accord dérogatoire de branche, à compter du 1er janvier 2014, la durée légale minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures.
En cas de répartition de la durée de travail sur tout ou partie de l’année, dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise, le volume horaire fixé devra correspondre à une moyenne minimale de 24 heures hebdomadaires.

Pour vous aider dans la définition de votre projet, ce guide vous présente les principales étapes de la création d’une association : depuis la rédaction des statuts jusqu’au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, bénévoles, salariés...).

Sources : www.solfia.org

La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :

•  Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
•  Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.

Sources : http://www.solfia.org

Recherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "la France associative en mouvement".

68000 nouvelles créations, 1,3 millions d’associations en activité, 166 000 établissements employeurs pour près de 2 millions de salariés, soit très exactement un emploi privé sur 10, soit plus que le secteur des transports ou encore que celui de la construction.

Mais cet emploi est à nouveau en difficulté : après une année 2010-2011 en retrait, un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec la perte nette de 9.500 emplois.

Parfois vécu comme une contrainte par les associations, interprètes ou productrices de spectacles notamment, le respect des droits des auteurs est fondamental, qu’il s’agisse de garantir l’intégrité d’une œuvre, même après la mort du créateur, ou de permettre aux artistes de vivre de leur travail.
Petite plongée dans les arcanes de la propriété intellectuelle, afin de mieux en percevoir les tenants et les aboutissants...

Pour cela ANIMAFAC, réseau d'associations étudiantes et mouvement associé à La Ligue de l'enseignement, a réalisé une fiche pratique afin de faire le point sur les droits d'auteur.

Accéder à la fiche pratique ICI

Sources: Animafac

Depuis toujours, les activités associatives se sont construites au plus près des besoins des territoires, en apportant aux populations des services essentiels à leur qualité de vie. Pourtant, elles sont aujourd’hui fragilisées par un environnement en pleine mutation : décentralisation, évolution des modalités de contractualisation avec les pouvoirs publics, processus d’évaluation, complexification des projets, des partenariats et des alliances à nouer, et exigence de montée en compétences des bénévoles et des salariés, etc...

La CPCA consacre son dernier numéro de sa revue "La Vie Associative" au dynamisme associatif, réel atout pour le développement des territoires.

Lire le dossier ICI

Dans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.

Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire.

La nouvelle banque Bpifrance ( Banque Publique d’Investissement) propose une gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire.

La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er août 2013 à 5,93€.

Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.

Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a présenté le budget de son ministère pour l’année 2014.

Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Restaurer la place des associations aux côtés de l'action publique. C'est peut-être le chantier le plus important que le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a entamé durant cette première année d'exercice.

Après une première étude réalisée en 2010, France Bénévolat (avec l'appui de l'IFOP et du Crédit Mutuel) a souhaité étudier les évolutions du bénévolat en France à l'heure où les discours sur un prétendu repli sur soi des français du fait de la crise tendent à se généraliser.

Après une première étude réalisée en 2010, France Bénévolat a souhaité étudier les évolutions du bénévolat en France à l'heure où les discours sur un prétendu repli sur soi des français du fait de la crise tendent à se généraliser...

Le 27 juin se sont retrouvés dans un amphithéâtre de l'université de Jussieu, acteurs associatifs et collectivités pour dialoguer autour de ce qui doit faire référence dans leur relation partenariale : la subvention. Retour sur cette conférence introduite par Mme la Ministre Valérie Fourneyron...

Lors du Congrès triennal de la Ligue de l'Enseignement à Nantes, le vendredi 28 juin, Valérie Fourneyron a défendu la modernité de l'éducation populaire et dévoilé ses engagements pour favoriser son essor.

Dans le cadre de l'organisation du congrès de la Ligue de l'enseignement, organisé à Nantes du 27 au 30 juin 2013, la fédération de Loire Atlantique à commandé une série de 6 courts films sur l'éducation populaire qui sont diffusés sur TV Nantes.

A quoi servent les têtes de réseaux ? Pourquoi adhérer à une fédération ? Ces questions traversent toutes les familles associatives. Le CELAVAR, coordination associative de développement durable des territoires ruraux, dont la Ligue de l'enseignement est une des composantes, lance une enquête pour tenter de mieux comprendre ce pourquoi les associations en milieu rural décident d'adhérer à un réseau.

Certains organismes bénéficient d'un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires.

Un guide juridique à destination des acteurs sportifs a été publié par le ministère des Sports afin de prévenir et de lutter contre les incivilités et les discriminations dans le sport.

Le ministère considère que « la pratique du sport est un facteur d’épanouissement personnel » et qu’elle est porteuse « d’exemplarité », et qu’il est important de préserver l’intégrité du sport et de ses pratiquants. Cette prise de conscience passe avant tout par la connaissance des règles, des droits et des obligations que doivent respecter les éducateurs, les arbitres, les spectateurs ou sportifs. Dans cette optique, le guide juridique est destiné à devenir un outil de formation.

Sources : Net Public
(Posté par Jean-Luc Raymond le Mercredi 6 mars 2013)

Tom’s Guide, portail dédié à la high-tech a publié début mars 2013 un dossier pratique consacré à la gestion d’un projet de blog avec un logiciel libre : Créer et héberger son blog avec WordPress.

Tutoriel complet

En 11 chapitres, l’équipe de rédacteurs propose un mode d’emploi complet de l’utilisation de WordPress pour mettre en place un blog en fonction d’un projet formalisé (personnel, associatif, professionnel) en prenant en compte les étapes techniques (installation, paramétrage du logiciel…), la gestion au quotidien (articles, commentaires…) et l’aspect communication de ce type de site Web.

Explications claires et précises avec captures d’écrans sont fournies au cours des pages de ce dossier.

En complément, on peut lire le dossier de NetPublic : Tutoriel WordPress : 65 tutoriels WordPress gratuits.

France Active et la CPCA vous invite à découvrir le premier webdocumentaire consacré au rôle des associations dans le développement économique des territoires.

Sources : Netpublic.fr

Le CNAR Sport (Centre national d’appui et de ressources du sport) a récemment mis en ligne et en libre téléchargement le guide Ecrire son projet associatif (32 pages, en pdf).Ce dossier très complet vise à aider les associations à construire leur projet de façon méthodologique et pragmatique en délivrant des clés opérationnelles claires et concises.

Guide d’actions

Le dossier conçu comme un guide d’action propose une série de questions à se poser lors des différentes étapes d’un projet d’association avec un plan construit tout en évaluant les points forts et faibles dans cette démarche.

De manière simple et synthétique, il est abordé les points essentiels d’un projet associatif avec une boite à outils. Cela peut bien évidemment être utile à des espaces publics numériques et à des partenaires.

En outre, avec cette approche de la gestion de projet, le CNAR Sport a ajouté une fiche méthodologique récapitulative (4 pages, en pdf).

La situation des jeunes sur le marché de l’emploi, et particulièrement des moins diplômés, est préoccupante. Elle justifie un effort de solidarité nationale et la mobilisation de tous. Le mouvement associatif s’organise pour apporter sa contribution. Il compte 1 800 000 salariés accueillis au sein de 180 000 structures, largement fédérées au sein de regroupements nationaux directement ou indirectement membres de la CPCA. Beaucoup se sont déjà investies dans de précédents dispositifs d’aide à l’emploi et ont une véritable expertise à mettre au service de l’insertion des jeunes.

La Ligue de l'enseignement a créé tout récemment une chaîne YouTube.

Vous y trouverez les interviews réalisées pour le site Internet laligue.org (Eric Favey, Nadia Bellaoui, Bernard Toulemonde, Stéphane Rozès, Eric Maurin, Serge Guérin, Agnès van Zanten…) sur des sujets très variés (mixité sociale à l’école, débat sur l’identité nationale, le modèle associatif). A consulter également : les introductions des dossiers de la Ligue, qui peuvent vous servir dans le cadre d’un débat (nucléaire, immigration, dette, éducation au genre, services publics, rythmes scolaires…).

La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d’intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA.

La législation européenne sur les aides d’État est à ce point complexe que les acteurs associatifs et leurs partenaires publics ne s’y retrouvent pas toujours.

« Comment un organisateur peut- il intégrer le développement durable dans son événement sportif ? »

Formation au travers de 5 réunions en lignes d’1h30, les 8, 9, 10, 11 et 12 octobre prochaine de 9h à 10h30.

• Comprendre les enjeux du développement durable,
• Connaître les principaux impacts environnementaux, sociaux et économiques d’une rencontre sportive
• Conseiller et accompagner les organisateurs d'événements dans leur démarche de développement durable
• Evaluer ou sélectionner les projets et événements au regard du développement durable.

Thèmes abordés : les documents et outil de références, les déplacements, le Bilan carbone, l’hébergement, la restauration, les déchets, les achat, la gestion de l’énergie et des ressources naturelles, la sensibilisation / formation, la communication, l’évaluation, et la valorisation.

Source : Site Internet Loi1901.com

En partenariat avec la DRJSCS (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), l’association Maillage a rédigé un guide guide de 209 pages librement téléchargeable au format PDF à l’attention des responsables associatifs.
Il s’adresse prioritairement aux associations primo employeuses ou ayant créé peu d’emplois.

La Fondation Crédit Coopératif et l’April (association de promotion et défense du logiciel libre) ont réalisé un guide d’usage des logiciels libres à destination des associations répertoriant des méthodes et des outils de travail adaptés à leurs besoins.Élaboré sur la base des besoins spécifiques des dirigeants, des salariés et des bénévoles d’associations, le Guide Libre Association présente des logiciels libres adaptés à la gestion associative. Un outil indispensable proposant des solutions libres, vectrices de développement et d'indépendance !

Sources : http://cpca.asso.fr

Edith Archambault et Viviane Tchernonog vous proposent cet instantané sur le mouvement associatif en France aujourd'hui.

La contribution des associations à la décision démocratique, à la cohésion sociale, au bien-être des personnes et à l’animation des territoires est évidemment première par rapport à leur rôle économique. La mesure dans ces domaines est encore embryonnaire et s’améliorera sans doute au fil du temps. Cependant quelques indicateurs sont importants ? Les créations annuelles qui reflètent l’initiative associative et la sensibilité aux questions sociétales, l’adhésion aux associations et l’engagement bénévole qui traduisent l’implication plus ou moins forte dans la vie associative et le profil des dirigeants élus, censés être représentatifs de leur base, qui orientent les décisions des associations.

Le décret n°2012-581 du 26 avril relatif à l'aménagement du repos journalier dans le cadre du Contrat d'engagement éducatif est enfin paru au journal officiel du 27 avril.

Rapport final de l'enquête menée auprès des Accueil Collectifs de Mineurs d'Aquitaine en 2011. Cette enquête visait à mieux cerner la prise en compte du Développement Durable au sein des ACM.

C’est avec l’objectif d’accompagner au mieux les ACM que, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la DRJSCS et GRAINE Aquitaine, nous avons décidé de faire un état des lieux de la prise en compte du développement durable dans ces structures d’accueil.

>>> Télécharger le rapport

Sources : www.netpublic.fr

Le SCEREN-CRDP Mission TICE de l’Académie de Versailles a publié début mars 2012 le mémotice : Publier, s’exprimer en ligne. Cette brochure à vocation pédagogique offre des pistes pour les jeunes afin de maîtriser leur expression sur Internet dans le but d’une publication que ce soit sur les réseaux sociaux (Facebook…), sur un blog, dans un forum…

Découvrez le guide pratique des associations en ligne. Ce guide n'est pas un ouvrage juridique,il s'agit d'un guide de primo information en direction du plus grand nombre.

Cette 9ème édition a été rédigée par Sophie Guérin et Anne-Sophie Costaz, chargées de mission Centre de ressources à la vie associative FAL 44, par Florence Lacaze, responsable vie associative FAL 44, par Dominique Bécot, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de la DRJSCS des Pays de la Loire et par Delphine Keller, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse la DDCSPP de Savoie.
Ce guide est soutenu dans sa diffusion par la CPCA nationale.

>>> Consultez le guide interactif

Le Parlement a adopté définitivement fin février la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann visant à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives. La loi a été publiée au JO du 22 mars 2012.

Cette loi concerne les associations, notamment sur les questions liées à l'agrément, aux obligations de publicité concernant le registre spécial ou encore au contrat d'engagement éducatif.

Plusieurs dispositions de cette loi concernent directement les associations :

1) Mise en place d’un tronc commun pour l’agrément des associations auprès des ministères : L'article 123 précise les trois conditions à remplir pour qu'une association puisse solliciter un agrément ministériel. Elle doit répondre à un objet d'intérêt général, avoir un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Ce tronc commun doit permettre d’alléger les demandes d’agrément d’une association auprès de plusieurs ministères et s’inscrit dans la suite de la circulaire du Premier ministre du 18/01/2010.

La ligue de l'enseignement a tenu, courant mars, ses 2è rencontres nationales de l'ESS (économie sociale et solidaire) à Paris.
Les rencontres ont abordé plus particulièrement les enjeux autour de l’initiative européenne en faveur de l’entrepreneuriat social, mais aussi les articulations possibles entre les composantes associative et coopérative ou encore l'ancrage territorial de l'ESS.

L’AVISE , l’ARF (Association des régions de France) et le RTES (réseau des territoires pour l’économie solidaire) viennent de publier un guide pratique intitulé "Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales".
Ce guide explore la prise en compte de l'utilité sociale dans les politiques publiques des collectivités territoriales.
Après avoir donné quelques repères terminologiques, le guide propose une méthodologie pour mesurer une démarche d'utilité sociale dans une politique publique locale.

>>> Télécharger le guide sur le site de l'association des régions de France

Le guide d’animation de la Quinzaine du commerce équitable est désormais disponible afin d’aider tous les intéressés à préparer un événement pour cette 12ème édition : pistes d’actions par catégorie d’acteur, conseils pratiques, outils (expositions, vidéos, brochures etc.) et contacts utiles… Toutes les ressources clés en main pour planifier sereinement une manifestation.

La Ligue de l'enseignement, en tant que membre de la plate-forme pour le commerce équitable (PFCE) et du groupe de préparation de la quinzaine, invite dès à présent les associations et les centres d'accueils à consulter ce guide et y piocher de bonnes idées.

>>> Télécharger l'affiche

>>> Télécharger le guide

La CPCA et le CNAM ont conduit courant 2011 une enquête auprès des associations relative aux spécificités associatives en matière de gouvernance.

Les résultats font apparaître quatre constats majeurs :

1. Les instances associatives exercent une fonction avant tout politique centrée sur le projet collectif fédérateur
2. L’adhésion à des valeurs et l’appartenance identitaire sont des ressorts centraux de l’agir associatif
3. Le potentiel démocratique des associations doit être réinscrit dans des pratiques innovantes
4. Les outils de gestion occupent une place déterminante dans la gouvernance des associations.

>>> Consulter les résultats de l'enquête

Samedi 10 mars 2012 à Saint-Denis à l'invitation de la CPCA, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Hollande, François Bayrou, Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon ont accepté de répondre aux questions des associations. Devant 500 responsables associatifs, Guillaume Tatu, journaliste, les a interrogés pendant une vingtaine de minutes sur leur vision et leurs propositions pour le développement de la vie associative pour les cinq années à venir.

>>> Retrouvez l'ensemble des videos sur le site depuis1901.fr

Le CNAR Culture, animé par l'association OPALE, vient de publier une mise à jour d'une fiche intitulée "secteur culturel : subventions ou marchés publics ?" réalisée en janvier 2011.

La fiche permet d'appréhender les caractéristiques de la subvention et les conditions de sa légalité. Elle vise aussi à expliciter les règles relatives aux marchés publics et les procédures de mise en concurrence applicables au secteur culturel.

>>> Fiche CNAR - Subventions et marchés publics dans le domaine de la culture

L'Institut du Service Civique va ouvrir ses portes en juillet 2012 et accueillir sa première promotion.

Cette initiative a pour objet de détecter, pendant leur Service Civique, des jeunes dotés de compétences remarquables, de motivation, de volonté d'engagement, toutes qualités qu'ils auront montrées pendant leur mission.

En partenariat avec France Active et le CNAR, la CPCA, dont la Ligue est une des composantes,  a invité les responsables associatif à répondre à une enquête dont l'objectif était d'évaluer la situation économique et financière des associations avant l'impact de la crise économique et ainsi émettre des hypothèses sur leurs principales difficultés... L'enquête s'est déroulée de septembre à novembre 2011 dont les répondants ont été au nombre de 877 associations. Elle montre une véritable pluralité des modèles économiques, selon que les associations soient jeunes ou plus anciennes, avec des financements publics en baisse et recentrés sur certains secteurs au détriment de certains.

La CPCA , dont la Ligue de l'enseignement est une des composantes, vient de lancer la campagne l'appel des associations à destination des candidats à l'élection présidentielle de 2012. Elle présente 12 propositions pour une politique de développement de la vie associative.

Pour une société de citoyennes et de citoyens organisés.
Pour une société qui valorise toutes les initiatives.
Pour une société de solidarité...

Les échéances électorales, présidentielles et législatives, sont un moment de riches débats pour la France. Pendant les prochains mois, nous échangerons sur le projet de société que nous estimons porteur d’avenir et choisirons la personne la mieux à même de le conduire.

Les nouveaux usages du web transforment profondément notre société. Internet devient le lieu privilégié pour nouer des amitiés, partager un intérêt, ou soutenir une cause. Que cela agace, dépasse ou exalte, la culture numérique a pris une place croissante dans notre société.
Internet est une formidable opportunité pour le monde associatif. Faire connaitre ses projets, animer une communauté ou moderniser la gestion de l’association, les outils web peuvent être utiles à de nombreux égards, selon les besoins de chaque association.

Zéro Charges pour qui ?

Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher des jeunes de 18 à 26 ans jusqu'au 17 juillet 2012 inclus, une aide les exonère totalement de cotisations et contributions patronales, pendant un an, pour toute embauche de jeunes réalisée au niveau du SMIC depuis le 18 janvier 2012. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées jusqu'au 17 juillet 2012 inclus.

>>> Lire l'intégralité de l'article sur le site : emploi.gouv.fr

Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre les rênes d'une association : aujourd'hui, c'est presque un métier !
La maîtrise de la gestion, notamment vis-à-vis des collectivités qui vous subventionnent, est l'une des clés de votre succès.

Les impôts commerciaux

Les principaux impôts commerciaux dont peut être redevable une association sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale (CET). Pour les autres impôts et taxes (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les voitures, taxes sur certaines dépenses de publicité, apports et transferts de biens entre organismes, apports immobiliers, œuvres d’art, etc.), dont peuvent être redevables les associations en fonction de leur situation et de leur activité, il convient de se rapprocher du correspondant « association » présent au sein de la direction des services fiscaux du département du siège social de l’association.

>>> Lire la suite de l'article sur le site : Associations.gouv.fr

Vous êtes maintenant connecté, vous pouvez retourner sur la page de votre choix et télécharger l'ensemble des ressources à votre disposition.

Merci de votre confiance.

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Il est désormais possible de déclarer une association en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur l'espace en ligne Votre compte Association.

>>> Télécharger le document de présentation de la démarche

En complément des centres départementaux de ressources à la vie associative , découvrez le site national lancé par la Ligue de l'enseignement.

Associations, reconnues d'intérêt citoyen depuis... par depuis1901

Une campagne de la CPCA, dont La Ligue de l'enseignement est l'une des composantes : la voix du mouvement associatif

Source : www.netpublic.fr

Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils. Cette publication les met en lumière en explicitant les types de médias (et leurs caractéristiques) et en adoptant une posture de conseils concrets basés sur des précautions pour ne pas être confronté en situation de contravention à la loi ou à un risque de heurter des personnes ou des organisations.

La formation des bénévoles : analyse des pratiques des associations nationales en vue de proposer des adaptations aux politiques publiques de soutien à la vie associative
Collectif d’associations nationales et pilotée par Alain Manac’h et Vincent Macquart, 2011, 128 p.

Source : Site de la CPCA

Les associations, acteurs centraux de la cohésion sociale et force économique majeure du pays, sont aujourd’hui fragilisées par de fortes contraintes budgétaires et institutionnelles.

Pour faire face à ce contexte en pleine mutation, elles doivent faire évoluer leurs modèles économiques. Mais pour changer sans se dénaturer et tout en préservant leur utilité sociale, il est impératif qu’elles bénéficient d’un environnement budgétaire et institutionnel favorable à leur développement, ouvert et sécurisant.

La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1^er janvier 2012 à 5,83€.

Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.

Au 1er janvier 2012, le taux horaire du SMIC passe de 9,19 euros à 9,22 euros, soit 1398,37 euros par mois sur la
base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Source : Site Internet www.solfia.org (du 14/12/2011)

Une association aura recours à des solutions de financement extérieur (emprunts bancaires, prêts participatifs, apports en fonds associatifs…) au cours des grandes étapes de sa vie, tant pour rendre possible sa création, favoriser ensuite son développement ou la consolidation de ses activités. Ces ressources financières contribuent à la qualité des conditions de travail des salariés, à celle des services et/ou des biens proposés. Le recours au financement extérieur est donc un choix stratégique qui vise à faire coïncider les objectifs affichés de l’association et les ressources dont elle dispose.

Parce que la gouvernance est aussi une affaire associative, la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives, dont la Ligue de l’enseignement est membre) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ont conduit une enquête sur les pratiques de gouvernance des associations en 2010/2011. Retrouvez les enseignements et les grandes tendances des modes de fonctionnements associatifs qui se dégagent de cette consultation dans un article de JurisAssociations paru en novembre 2011.

L’enquête permet de situer la vitalité et la faiblesse des instances statutaires, fait ressortir une diversité des pratiques et met au jour quatre style de gouvernance, etc. Retrouvez l’article complet sur le site de la CPCA http://cpca.asso.fr/mutasso/diversite-de-la-gouvernance-associative

Fiche réalisée par IMS - Entreprendre pour la cité www.imsentreprendre.com

Cette fiche pratique s’adresse à toutes personnes en charge de l’étude de projets associatifs, dans une optique de financement, et qui souhaitent :
- mieux appréhender les différents besoins de financement des associations et connaître les modalités
d’intervention des différents partenaires ;
- comprendre les différents documents comptables et financiers, et leurs principaux indicateurs.

>>> Télécharger la fiche

Le Ministère de la vie associative vient de publier un outil intitulé "bénévolat : reconnaître les compétences", qui recense un ensemble de "compétences" repérées dans le cadre d'un engagement associatif.

L’association Recherche et solidarité vient de publier, pour la 9ème année consécutive, son étude annuelle intitulée "la France associative en mouvement".

L’étude fait apparaître une conjoncture particulièrement délicate pour le secteur associatif avec un essoufflement de la création de nouvelles associations, une contraction de l’emploi associatif et un pessimisme des responsables associatifs.
L’étude est structurée en trois parties : bilan des créations d’association, bilan de l’emploi en 2010 et opinion des responsables associatifs.

Depuis le 1er août 2011, la déclaration unique d’embauche a évolué en fusionnant complètement avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Cette déclaration obligatoire, accomplie dans les 8 jours avant l’embauche d’un salarié est ainsi simplifiée.

Télécharger la fiche pratique

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010 en métropole, ce contrat vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Pour le secteur non marchand, il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur le CUI applicable au secteur non marchand, consultez 

>>> la fiche CUI-CAE en ligne sur Urssaf.fr .

Certaines pages de ce site Internet nécéssitent de vous enregistrer. Cet enregistrement est simple et rapide et vous permettra de télécharger les outils à disposition sur ce centre de ressources. Vous serez aussi tenu informé, à travers une lettre d'information mensuelle, des nouvelles ressources et informations mises en ligne.

Nous nous engageons :
- à ne pas diffuser votre adresse mail.
- à ne pas vous envoyer plus de deux emails par mois
- à permettre à tout moment une désinscription sur simple demande .

Merci de votre confiance.

>>> Accéder à l'inscription

Le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel a installé, jeudi 20 octobre, le nouveau Haut conseil à la vie associative. Créé par un décret du 28/06/2011, le HCVA est une instance d'expertise qui remplace le CNVA.

Ses domaines d’expertise ont trait au dialogue civil, au droit et à la fiscalité des associations, à la gestion financière et comptable, aux partenariats et financements publics et privés, aux ressources humaines, aux enjeux européens et à la communication.

Responsables associatifs, répondez à L'enquête de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), dont la Ligue est une des composantes, sur le financement des associations !

Dans le cadre du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire, plusieurs structures du champ de l’insertion par l’activité économique, de l’emploi, de la formation et de l’éducation populaire ont souhaité organiser un Forum sur Périgueux. Parce que la cohésion sociale est avant tout une question de mobilisation d’acteurs qui au service des autres, concentrent leurs énergies et leurs compétences pour aider chacun à découvrir et réaliser toute ses potentialités, nous avons souhaité organiser ce Forum autour de deux objectifs.

Manifestation Co-organisée par la Maison de l’Emploi et la Mission Locale de l’Agglomération Périgourdine, le Comité Départe-mental Olympique et Sportif 24, la Ligue de l’Enseignement et Emploi Sports Loisirs 24.

Télécharger le programme

Vous trouverez en pièce jointe les nouvelles coordonnées téléphoniques des agents des services de la DDCSPP qui étaient jusqu'alors situés dans les locaux de l'ex DDJS au bd du Petit Change et dans ceux de l'ex DDASS rue Paul Louis Courier à Périgueux. Ces services sont désormais implantés à la Cité administrative de Périgueux - bâtiment H (à côté de l'entrée du musée Vesunna).

Télécharger l'annuaire

Depuis le début du siècle, le Développement Durable est devenu un sujet de société à part entière. Nous ne parlons pas ici seulement d’écologie, mais bien de trois piliers à valeur égale : l’Environnement, le Social et l’Économique.
L’objectif de ce guide est de proposer aux organisateurs des actions pratiques à mettre en oeuvre pour leurs manifestations sportives et/ou culturelles, fêtes populaires, comices agricoles, vides greniers, loto, marchés de nuit et de producteurs...

Ce guide a été réalisé par le Conseil Général de la Dordogne

>>> Télécharger le guide

Eduquer pour la diversité, contre le racisme et au delà contre toutes autres formes de discriminations qui attentent à la dignité de l'homme, c'est éduquer contre une atteinte à l'universalisme républicain, à la tolérance, au respect, à la laïcité.
Un collectif très large est constitué pour promouvoir et animer les Semaines d'Education pour la diversité.
La ligue de l'enseignement coordonne l'action de ce collectif avec la volonté constante de favoriser l'éducation à la citoyenneté et à la tolérance.

>>> Visiter le site Internet Ensemble pour la diversité

>>> Télécharger le guide : Guide pratique du recrutement: Prevenir les discriminations et favoriser l’egalite de traitement

En 18 mois de fonctionnement, votre centre de ressources en ligne (www.asso.laligue24.org) comptabilise plus de 52000 visites représentant 1 005 000 pages visitées. Merci à tous.

La prochaine édition du Forum des associations aura lieu samedi 24 et dimanche 25 septembre, à la Filature de l’Isle.
A cette occasion, La Ligue de l'enseignement tiendra un stand de conseil aux associations et aux porteurs de projets. N'hésitez pas à venir nous y rencontrer.

Pour plus d'informations

L'URSSAF vient de sortir un guide pratique du chèque emploi associatif.

>>> Télécharger le guide pratique

>>> Télécharger son annexe pour les barèmes, avantages en nature, franchise, assiette forfaitaire, etc.

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), dont la Ligue est l'une des composantes,  propose de publier dans sa lettre d'informations d'été des récits de bénévoles.

Créer et réussir son projet associatif : L'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire édite ce guide "créer et réussir son projet associatif.

>>> Télécharger le guide

Cet appel à projets de la MSA accorde une attention particulière aux jeunes en les accompagnant dans des actions sur leur territoire. Ce concours permet de gagner une bourse pour concrétiser le projet.

Les conditions d'inscriptions :

• être un groupe de 3 jeunes minimum, âgés de 13 à 22 ans

• être assuré à la MSA ou vivre en milieu rural

La date de dépôt des dossiers est la fin de l'année 2011, la remise des prix aura lieu en février - mars 2012.
Retrouvez les détails de l'appel à projets à l'adresse ci-dessous.

>>> Télécharger l'appel à projet

Le site web de la fédération sportive affinitaire de la Ligue de l'enseignement fait peau neuve ! Plus clair, plus accessible il s'adresse aussi bien au grand public (pratiquants, licenciés...) qu'aux clubs et associations sportives affiliées. On y trouve désormais des vidéos, un calendrier national des événements ainsi qu'une carte de france intéractive rassemblant toutes les activités pratiquées avec la liste des associations les proposant dans chaque département...

Les Etats généraux de l’économie sociale et solidaire ont donné naissance à une dynamique collective, allant au-delà des attentes des organisateurs et justifiant pleinement, par analogie avec les cahiers de doléances qui ont précédé la Révolution française, l’appellation même d’états généraux.

Individus ou groupements, têtes de réseau, associations, entreprises, mutuelles… tous ont mis en œuvre à une échelle locale, départementale, voire nationale un projet que l’on aurait pu qualifier d’utopie à l’origine. Au travers de leurs « cahiers d’espérance », ils nous apportent la preuve que l’utopie s’est transformée en réalité.

La Cpca et l’Avise ont réalisé un sondage sur les besoins d’accompagnement des associations. Nous vous proposons de découvrir les résultats de ce sondage ainsi que la dépêche AFP parue à ce sujet.

Une majorité d’associations, plus de 60%, souhaitent être aidées dans la recherche de leur financement qu’il soit public ou sous forme de mécénat, pour consolider leur activité, selon un sondage CSA pour CPCA/Avise, publié lundi.

Les associations interrogées estiment pour 69% d’entre elles "très utile à utile" une aide pour la recherche de financement public, de même que pour la recherche d’un financement privé sous forme de mécénat (63%) et pour le développement des partenariats avec les entreprises (60%).

Article publié sur le site Internet de la CPCA le 15 juin 2011
Un collectif de 14 associations nationales vient de publier une étude sur la formation des bénévoles. Ce travail dresse un état des lieux des pratiques développées en leur sein et propose une critique raisonnée du CDVA, dispositif public d’accompagnement et de financement appelé prochainement à se transformer.

Une circulaire interministérielle a été signée le 16 février 2011 concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de leur activité principale ou accessoire.

 Elle vise à clarifier et simplifier le traitement social des rémunérations d'un auteur dans le cadre de l'ensemble de ses activités. Elle élargit les champs des activités principales et précise les critères permettant l'assimilation des revenus accessoires aux droits d’auteur. La notion d'activité principale s'élargit aux lectures publiques, aux présentations d'œuvres assorties d'une lecture, aux bourses de création et sous certaines conditions aux résidences.

Les associations d’éducation populaire, à l’initiative du CNAJEP, dont la Ligue de l’enseignement assure la co-présidence, lancent leur campagne de communication 100 % EDUC’ POP’ et leur site internet :
www.educ-pop.org

Le nom de votre association est protégé par un droit d'usage pour l'activité déclarée auprès de la Préfecture.

Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer le nom de votre association en tant que marque de commerce de fabrique ou de service.
Vous pourrez, dans ce cas, identifier et promouvoir les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle est apposée, ou les services proposés à vos adhérents en tant que prestataire.
Dans l'un ou l'autre des cas, le nom que vous allez choisir ne doit pas porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes ou marques.
Pour vous assurer que le nom choisi est disponible et connaître les modalités de la recherche, consulter : Vérifier la disponibilité d'une marque.
Vous devez également vous assurer qu’aucune autre association n’est déclarée sous un nom identique ou similaire.
Pour ce faire, vous pouvez effectuer une vérification ou obtenir des informations à partir des sites suivants :

• le site des Journaux Officiels
• le portail de l’INSEE

Pour savoir comment déposer une marque, consulter : Déposer une marque.
La demande d'enregistrement de marque doit être fournie en cinq exemplaires, accompagnée du règlement de la redevance de dépôt. Le montant de cette redevance s'élève à 225 € pour trois classes de produits et services, 40 € pour chaque classe supplémentaire, au-delà de la troisième.

Plus d’information sur le site Internet de l’INPI : cliquer ICI

Cette bibliographie est réalisée à l’occasion de l’année Européenne du Volontariat et du Bénévolat.
Cette bibliographie comprend des définitions du volontariat et du bénévolat. Elle inclut pour chacune des notions du volontariat et du bénévolat : des publications de l’INJEP, des articles parus dans la revue Agora Débats/jeunesses, des textes officiels, des études/rapports, des articles, des mémoires/thèses, des ouvrages et des sites Internet. Elle ne se veut pas exhaustive.

>>> Télécharger la bibliographie

Le Cnar Financement vient d'éditer en ligne une nouvelle fiche permettant de faciliter la saisie des écritures comptables des associations. Ce document tombe à pic en cette période de clôture des comptes.

Les Etats généraux de l’ESS, qui auront lieu du 17 au 19 juin au Palais Brongniart à Paris, est un événement national qui réunira l’ensemble des acteurs de l’économie sociale. Le pari : élargir progressivement le cercle des acteurs mobilisés pour convaincre les citoyens qu’une autre économie est possible, tout en influençant les décideurs. Ainsi, les acteurs du quotidien, les pouvoirs publics et plus largement le grand public sont invités à participer à ce grand rassemblement.

Cette année, les acteurs de l’ESS entendent peser lourdement dans la campagne présidentielle de 2012 en s’engageant dans un plaidoyer commun en direction des partis politiques. Nous souhaitons, bien entendu, que la Ligue de la l’enseignement y prenne toute sa place - Alain Cordesse et Nicolas Sadoul, secrétaires nationaux de la Ligue, figureront parmi les intervenants - et encourageons vivement les fédérations et les associations de notre réseau à y participer.

>>> Découvrez le programme et réservez vos places en cliquant ici !

La CPCA, en partenariat avec l'AVISE, CHORUM, l'USGERES, le Crédit Coopératif et le RNMA vient de publier un fascicule destiné aux petites et moyennes associations dans leur fonction d'employeur.

Ce document a pour vocation d'outiller les associations, de favoriser l'emploi associatif et encourager les collaborations entre les associations.

>>> Télécharger le fascicule

Depuis janvier 2010, un nouveau cadre juridique réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Il s’agit du nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) contenu dans la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.
Pour saisir la portée de ce texte et ses avantages par rapport à la commande publique (pour les associations comme pour les collectivités), la CPCA, en partenariat avec le CNAR Financement, porté par France Active, et le CNAR Social, médico-social, santé, porté par l’UNIOPSS, a rédigé une fiche technique d’information sur la CPO. Ce document a par ailleurs été validé par Brigitte Clavagnier, directrice scientifique de la rédaction de Jurisassociations.

>>> Télécharger le mode d’emploi de la CPO

Le groupe de travail, composé de représentants du monde associatif et des administrations concernées, mis en place suite à la conférence de la vie associative de décembre 2009, a élaboré un guide pratique présentant les bonnes raisons de valoriser le bénévolat dans les documents comptables et la manière de mettre en œuvre cette valorisation.

>>> Télécharger le guide pratique

Le livret "Utilité sociale des associations", élaboré par un collectif formé de plusieurs associations de l'éducation populaire haut-marnaises, donne quelques clefs pour construire son projet associatif. La Ligue de l'enseignement de Haute Marne (52) a porté le projet et souhaite aujourd'hui faire profiter les autres fédérations de son expérience.
Un collectif formé de plusieurs associations de l'éducation populaire de Haute Marne a édité le livret "Utilité sociale des associations : un chantier à colporter en Haute Marne".

Ce livret se veut un outil pédagogique et méthodologique à destination des associations souhaitant clarifier ou préciser leur projet associatif ainsi que ses valeurs et ses enjeux. Ce livret constitue également un outil de propositions et de dialogue avec les partenaires institutionnels et financiers permettant de consolider les relations sur la base de la confiance et de la coopération.

En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. En France, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est responsable de sa mise en œuvre et de sa coordination.

La loi relative du 10 mars instaurant le contrat d'engagement de service civique comporte certains vides juridiques qu'il a est essentiel de connaître afin de limiter les risques auxquels pourrait être exposée la structure qui accueille les jeunes.

>>> Voici une fiche pratique pour faire le point sur le sujet

Informations sur les périodes d'essai des salariés en CDD de la Convention Collective Nationale de l'Animation.

En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat.

Par décision 2010/37, l’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active ».

La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et l'USGERES (Union des Syndicats de l'Economie Sociale), dont la Ligue de l'enseignement est partie prenante, viennent de publier un communiqué de presse dénonçant " sans concertation et sans information préalable" la baisse des contrats aidés : 340 000 en 2011 contre 400 000 en 2010. Cette baisse va lourdement pénaliser l'emploi associatif puisque bon nombre d'associations ne vont pas pouvoir embaucher en 2011 ni renouveler certains contrats. La CPCA et l'USGERES appellent les pouvoirs publics à une concertation pour mettre en oeuvre une véritable politique publique de l'emploi dans le secteur non marchand.

>>> Plus d'informations sur le site de la CPCA

Sorti le 8 octobre 2010, le Coach Carbone® est un outil développé par l'ADEME et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme auquel se sont associés la Ligue de l'enseignement et l'UFOLEP.

En effet, premier mouvement d'éducation populaire à s'être doté d'un Agenda 21 associatif, la Ligue de l'enseignement souhaite impliquer ses salariés dans la démarche Coach carbone® afin que la réflexion et les actions menées au sein de l'établissement trouvent une continuité dans les pratiques personnelles, et répondent ainsi au défi du « facteur 4 ».

Ces dernières années, la vie associative est passée des attributions d’un secrétaire d’État aux sports, à celle d’un haut commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative, puis à celle d’un ministre à la Jeunesse et aux solidarités actives, pour réapparaître enfin en tant que telle dans un secrétariat d’État, à l’occasion du remaniement ministériel du 15 novembre dernier. Cette « place [retrouvée] au sein d’un ministère de plein exercice » retient l’attention de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) en ce qu’elle « consacre la vie associative comme secteur et comme champ de politique publique à part entière ».

La Sacem simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.
En payant d'avance un forfait libératoire, les organisateurs obtiennent rapidement et en réduisant le nombre de démarches habituelles l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. De plus, en payant ce forfait avant le 24 décembre 2010, ils bénéficient d'un escompte supplémentaire de 9,09%. Toutes les précisions sur cette opération se trouvent sur le site de la Sacem.

Visiter le site de la Sacem

Organisation ou vente de voyages, la distinction est-elle importante ?

Non, les obligations d’immatriculation et de responsabilité s’appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours et autres produits touristiques (article L.211-1 du Code du Tourisme).

Il s’agit donc d’une obligation globale s’imposant même aux associations ou structures proposant à la vente des produits de tourisme « organisés » par une autre structure, association ou personne morale (c’est dans cette logique que le produit Responsabilité Civile Organisateur Voyage doit être souscrit aussi bien par l’organisateur que le vendeur).

Les modalités de déclaration pour la taxe fiscale sur les spectacles vont changer.

En effet, jusqu’à ce jour les organisateurs de spectacles devaient déclarer leurs recettes auprès des sociétés de droits d’auteur (SACD et SACEM notamment), qui transmettaient ces données à l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé).

Le parlement doit adopter ces nouvelles dispositions avant le 31 décembre 2010 ; sauf contre-indication de l’ASTP, elles doivent être considérées comme applicables aux spectacles organisés à compter du 1er janvier 2011.

>>> Pour en savoir plus : télécharger la fiche pratique

Cette garantie Assistance Juridique est exclusivement réservée à la personne morale assurée (par opposition à la garantie Défense Pénale et Recours qui est accordée aux personnes physiques assurées).

Cette garantie a pour objectif d’apporter une aide juridique dans le cadre d’un litige survenu dans le cadre de l’activité de l’association.

Pour en savoir plus :

>>> Télécharger la fiche pratique : L'assistance juridique

Si le commerce équitable a déjà atteint un âge vénérable depuis sa création voici près de cinquante ans, il commence tout juste à se populariser chez nous. Cette année, la création de la Commission Nationale du Commerce Equitable a montré la détermination des pouvoirs publics à orienter la consommation des Français vers des pratiques "équitables".
Café, cacao, thé, bananes, sucre, riz, coton, bijoux... Pour en savoir plus sur le commerce équitable et sur les nombreux labels existants, l’Institut national de la consommation (INC) a ouvert, début octobre, le site :

>>> www.jeconsommeequitable.fr

Rapport Ferry sur la représentation du monde associatif : des pistes intéressantes

La Ligue de l'enseignement apprécie l'honnêteté intellectuelle du rapport présenté par le président du Conseil d'Analyse de la Société, le 21 septembre  dernier, au Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. La volonté de permettre la juste représentation de la diversité des associations en constitue le  fil conducteur et nous y souscrivons pleinement.

Comme chaque année à cette époque, nous vous rappelons les principes de la post-garantie. Celle-ci s’applique aussi bien pour les associations socioculturelles que sportives. La post-garantie est donc précisée dans chacune des notices Multirisque Adhérents Association (au sein de l’article 1 « date d’effet et durée des garanties »).

Néanmoins, la post-garantie a une spécificité pour les activités sportives compétitives.

Pour en savoir plus :

>>> Télécharger la fiche pratique

Afin de respecter les obligations imposées par le Code de la Route (article R.221-16) et ainsi que sa volonté constante d’œuvrer en faveur d’une pratique sûre et responsable des activités sportives, l’UFOLEP a signé avec la FFM une convention en juillet 1989 (convention FFM-UFOLEP du 4 juillet 1989) instaurant des règles précises pour la délivrance des licences sportives activités terrestres motorisées.

Pour en savoir plus :

>>> Télécharger la fiche pratique

L'Assemblée nationale propose à nouveau de supprimer la clause de compétence générale, défaisant au passage ce que le Sénat avait voté. Jusqu'à présent, avec  la clause de compétence générale, les collectivités pouvaient intervenir sur tous les aspects de la vie locale dans les limites de leur territoire. Selon le texte en cours d'examen, les départements et les régions ne pourront plus intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi (leur) attribue ». Seules les communes conserveraient le bénéfice de la clause de compétence générale.

Le Blog est une manière simple et efficace pour une association de communiquer sur son activité associative. En effet, il ne nécessite pas de compétences informatiques particulières. Le blog permet d'intégrer facilement différents formats de contenus : texte, image fixe, audio et vidéo... qui sont autant de témoignages sur les activités de l'association. Il donnent une visibilité, un porte-voix efficace à destination de ses publics, ainsi qu'une mémoire des activités, disponible pour les personnes qui cherchent des informations à ce sujet.

Ainsi, en étant présente sur le web par l'intermédiaire d'un blog, l'association gagne en visibilité.

Par une mise à jour régulière du contenu, l'association multiplie les occasions d'intéresser ses publics et d'entrer en contact avec eux.

Malgré une légère baisse du nombre d'associations créées en France en 2009, par rapport à l'année précédente, le monde associatif montre une grande vitalité trop méconnue. Ainsi, 178 000 associations emploient 1 773 000 personnes et ont versé en 2009 33 milliards € de salaires !
D'autre part la typologie des emplois est très marquée : 60 % des emplois sont féminins et 40 % concernent les plus de 40 ans. Depuis 2000, les associations ont créé 330 000 emplois. Le secteur associatif représente presque 10 % des emplois privés de ce pays. Dans le même temps on note que 85 % des associations sont gérées que par 13 millions de bénévoles.

A l'occasion de l'année de la biodiversité, la Ligue de l'enseignement s'associe une nouvelle fois à l'association "Agir pour l'environnement". L’objectif de cette campagne est d’obtenir que les agriculteurs puissent disposer d’un véritable droit à user prioritairement de leurs semences et ainsi remettre en cause l’imposition des droits de propriété industrielle des semenciers, faute de quoi les risques pesant tant sur la biodiversité que sur la qualité des produits comme sur la santé des citoyens seraient aggravés...

Cette réforme est issue des dispositions de la Loi du 22 juillet 2009 (loi n° 2009-888), dispositions législatives intégrées dans le Code du Tourisme (Non applicable pour le moment, dans l'attente des décrets d'application).

Une association, ne disposant par de l'immatriculation au registre des agents de voyage, ne peut se livrer ou apporter son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, à des opérations de tourisme qu’en faveur de ses membres et à titre exceptionnel une fois par an. Il s’agit-là d’un préalable inévitable et absolu.

La Ligue de l’enseignement, disposant de l’immatriculation au registre des agents de voyage, réfléchit à la façon dont elle pourrait accompagner les associations affiliées afin que celles-ci puissent continuer à proposer des voyages à leurs adhérents.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique

Depuis plusieurs semaines, un collectif propose des démarches visant à remettre en cause la circulaire du 18 janvier, dont un recours en annulation visant cette circulaire. La CPCA vient de publier 2 textes de clarification sur son positionnement : un exprimant le positionnement de la CPCA (analyse de la circulaire, les bons mais aussi les mauvais points, ce qu'il reste à faire) et un communiqué de presse expliquant pourquoi la CPCA ne s'associe pas à la démarche du recours devant le Conseil d'état.

>>> Télécharger le positionnement de la CPCA

>>> Télécharger le communiqué de presse

10:10, campagne de lutte contre le changement climatique est lancée ! Depuis le 5 juin, la fondation GoodPlanet présidée par Yann Arthus-Bertrand porte, à l'échelle nationale, cette mobilisation mondiale.
10:10 repose sur un engagement volontaire et invite toute personne, entreprise, collectivité ou organisme à réduire de 10% ses émissions de gaz à effet de serre sur 12 mois, à partir de 2010...

Près de trente ans après les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la solidarité, l'action culturelle et le développement économique. Leurs politiques, leurs investissements organisent l'espace et façonnent les territoires. Leur action, pour le dire en un mot, est structurante.
C'est dire l'importance et la sensibilité du projet de réforme des collectivités territoriales lancé à partir des travaux du Comité Balladur. L'ambition de simplifier le « millefeuille administratif » semble largement partagée mais le débat reste vif sur les conditions de cette simplification, sur les modes de représentation politique et sur les compétences futures des différentes collectivités.

Très souvent, que ce soit lié à l’obligation de mettre en place une élection des délégués du personnel, mais aussi pour calculer le seuil à partir duquel une association doit régler ces charges sociales mensuellement, et à bien d’autres occasions encore, une association employeur doit effectuer un calcul d’effectifs. Cela pourrait être simple si une seule règle était retenue pour ce calcul annuel d’effectifs, mais malheureusement, la règle change pour chaque utilisation ou presque.

Pour vous aider dans vos calculs, vous trouverez ci-dessous :

>>>  Un outil de calcul d’effectifs

>>>  Une fiche du CNEA récapitulative des règles de calcul d’effectif

En 2009, le CNAR Environnement a réalisé 9 fiches pratiques synthétiques (4 pages) qui donnent des éclaircissement sur les spécificités du secteur de l’environnement.
Elles ont pour vocation d’aider les DLA et C2RA dans leur travail quotidien et dans la réalisation de diagnostics des associations de l’environnement.
L’ensemble des acteurs de l’environnement, et notamment les associations de l’environnement, trouveront dans ces fiches de nombreuses informations et de nombreux conseils qui leur seront, nous l’espérons, fort utiles.

>>>  Retrouver ces fiches sur le site du CNAR Environnement

Les assureurs des médecins se désengagent de plus en plus vis-à-vis de leur assuré lorsque ceux-ci apportent leur concours bénévole lors de manifestations sportives.

Il appartient ainsi aux associations qui demandent le concours de médecins de souscrire un contrat garantissant la responsabilité civile de ce dernier (à défaut de couverture personnelle). En effet, nous vous précisons que la Multirisque Adhérents Association exclut les dommages engageant la responsabilité civile personnelle des médecins dans l’exercice de leurs activités médicales pour le compte de la personne morale assurée.

En l’occurrence, conformément aux dispositions du Code du Sport, la production de ce certificat médical n’est pas nécessaire pour les licenciés pour l’activité concernée (la délivrance de la licence supposant la production d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre- indication à la pratique sportive).

En revanche, pour l’inscription éventuelle de non licenciés, la communication d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition est impérative. Bien entendu, il convient que ce certificat médical concerne bien l’activité sportive de la compétition.

Tous ces moyens de communication externe ont en commun de s’adresser à un public large, qui ne connaît pas forcément l’association. Ils peuvent parfois être utilisés dans la même opération, pour diffuser un même message, mais sous des formes différentes.

Pour en savoir plus :

>>> Télécharger la fiche pratique "Préparer un tract, une affiche, une plaquette de présentation"

La culture numérique des jeunes, mais aussi des enseignants et des cadres, est plus riche dans la sphère personnelle qu'au sein même de l'école.
Toutefois, il est indéniable que les technologies comme les usages se sont multipliés dans tous les secteurs de la vie éducative.
Le formidable potentiel offert par les technologies numériques se heurte à un contexte juridique à la fois méconnu et vécu comme contraignant. Cela ne fait que renforcer l'idée trop reçue d'un internet porteur de tous les dangers et de tous les fantasmes !

Retrouver l'intégralité de l'article sur le site Internet de l'Esén :
>>> www.esen.education.fr

Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info  le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros et mettait en péril l’association.

Loi Quillot : Assurance obligatoire
Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c’est à dire sur les dommages subis en raison d’un d'incendie, d'une explosion, d’un dégât des eaux ou encore d’un attentat (sous réserve des conditions et limites prévues au contrat).
En cas de réalisation du sinistre, l’assureur dédommagera le propriétaire.

Le vide grenier est l'une des manifestations qu'une association peut organiser pour récolter des fonds sans être soumise aux impôts commerciaux (jusqu'à six fois par an), dans le cadre des activités de bienfaisance ou de soutien. Quelques règles sont toutefois à respecter, notamment en termes de demandes d'autorisation préalable, de tenue de la comptabilité, de tenue d'un registre de vendeurs ...

Pour en savoir plus :
>>>  Télécharger la fiche pratique "Organiser un vide grenier ou foire à tout"

Une association, dans le cadre d'une manifestation qu'elle organise, peut vouloir mettre en place une buvette. Cela peut-être un bon moyen de récolter des fonds pour faire vivre le projet associatif. Si les démarches sont relativement simples, elles n'en restent pas moins obligatoire sous peine de sanctions.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "Ouverture d'un débit de boisson temporaire"
>>> Télécharger la lettre type de demande d'autorisation

L'organisation d'une loterie est un bon moyen, dans le cadre des six manifestations annuelles exonérées d'impôts auxquelles ont droit les associations, d'augmenter vos ressources propres et d'animer une rencontre festive. Mais avant toute chose, vérifiez que vous respectez bien la législation sur les jeux de hasard et demandez les autorisations préalables auprès des organismes concernés si votre manifestation est ouverte au public.

Pour en savoir plus :
Télécharger la fiche pratique "Organiser une loterie ou un loto traditionnel"

La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et  fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice atteint 153 000 €.

Le dépôt et la publication s'effectuent exclusivement par voie électronique. Ce service est facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion.

Cadre légal
Sont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- une décision expresse du conseil d'administration,
- la production de justificatifs aux fins de vérification.
Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

Congé de représentation
Tout salarié peut bénéficier du congé de représentation s'il est membre d'une association et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non.
Il peut obtenir de son employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.
Ce congé de représentation ne peut dépasser 9 jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées.
Il est assimilé à une période de travail effectif.

La garantie « Dégâts des eaux » vise la réparation pécuniaire des dommages causés par l’action de l’eau. Cette garantie est incluse dans tous les contrats Multirisque Bâtiments, contrats qui doivent être souscrits tant par le propriétaire que par le locataire.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "Dégâts des eaux"

Les associations organisent parfois des expositions. Celles-ci peuvent être permanentes, temporaires ou itinérantes. Les œuvres peuvent être propriété de l’association ou lui être confiées

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "L'assurance des expositions"

Dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle, une association peut envisager de louer un chapiteau.

Cette association est responsable de ce matériel depuis le moment où elle en est en possession (généralement depuis la fin du montage réalisé par le propriétaire) jusqu’à sa restitution. Par conséquent, l’association devra rembourser au propriétaire les éventuels dommages ou dégradations survenus pendant cette location. Il est donc nécessaire de souscrire des garanties d’assurance qui vous permettront de prendre en charge le remboursement de ces dégâts.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "L'assurance des chapiteaux"

Le local est dit occasionnel dans deux hypothèses :

- lorsque notre association ne dispose pas d’une exclusivité d’utilisation : elle dispose de la faculté d’utiliser ce local uniquement certains jours ou sur certaines plages horaires spécifiquement définies, le propriétaire ou d’autres utilisateurs en ayant l’usage pendant les autres périodes.
- lorsque notre association bénéficie d’une exclusivité d’utilisation accordée par le propriétaire, cette autorisation ne doit pas excéder trois mois consécutifs.

Vous organisez une soirée dansante, un banquet, une kermesse, une épreuve sportive, un vide grenier… la Sacem vous propose une nouvelle rubrique avec des informations sur les démarches et les tarifs, une demande d'autorisation en ligne et la possibilité de calculer, en fonction de l'événement que vous organisez, le montant des droits que vous aurez à régler.

La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Mais la rémunération perçue par un dirigeant recouvre des cas de figure très divers, et il persiste un certain flou juridique : si les conditions de validité légale du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur ont été précisées par la jurisprudence, il n’en est pas de même pour une rémunération qui serait perçue au seul titre de l’exercice du mandat.
Une grande prudence est dans tous les cas nécessaire. La situation de cumul d’une fonction de dirigeant et de la perception d’une rémunération dans une même association :
- doit valider certaines conditions ;
- et a des conséquences fiscales importantes.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique

Le Premier ministre vient de publier une circulaire particulièrement attendue et importante sur la clarification des relations entre les pouvoirs publics et les associations, du point de vue des financements publics.

L'impact de l'homme sur la planète peut être mesuré grâce à un indicateur : l'empreinte écologique. Elle traduit l'utilisation que nous faisons des ressources naturelles pour manger, nous chauffer, nous vêtir ou nous déplacer.
Le WWF France et la Ligue de l'enseignement vous invitent à découvrir Planète En jeux, le kit pédagogique sur l'empreinte écologique. Destiné aux enfants dès 8 ans des écoles, des collèges et des accueils collectifs de mineurs, il propose aux enseignants et animateurs un plateau de jeu, un dossier pédagogique pour l'éducateur et un site Internet avec calculateur et simulateur de l'empreinte écologique d'un établissement.

Dans le cadre du 5e anniversaire du coton équitable, Max Havelaar France lance la campagne "Changeons d’étiquette !" en faveur de la filière coton équitable, avec le soutien des réseaux étudiants d’ACT2e (Actions Etudiantes pour le commerce équitable).

Cette campagne a pour but de convaincre les marques de Prêt-à-porter d’intégrer des articles en coton équitable dans leurs collections.

Il s’agit de leur prouver que c’est une demande de leurs consommateurs, via un geste symbolique fort: couper nos étiquettes !

Nous vivons une période cruciale. Les scientifiques nous disent que nous avons 10 ans pour changer nos modes de vie, éviter d'épuiser les ressources naturelles et empêcher une évolution catastrophique du climat de la Terre. Il faut que chacun participe à l'effort collectif et c'est pour sensibiliser le plus grand monde que j'ai conçu le film HOME. Afin de diffuser ce film le plus largement possible, il fallait qu'il soit gratuit. Un mécène, le groupe PPR, a permis qui le soit. EuropaCorp, qui en assure la distribution, s'est engagé à ne faire aucun bénéfice car HOME n'a aucune ambition commerciale. J'aimerais que ce film devienne aussi votre film. Partagez-le. Et agissez.

Yann Arthus-Bertrand, Président de la Fondation GoodPlanet

Retrouvez la vidéo « Le modèle associatif est-il viable ? » sur le site de la Ligue de l’enseignement et contribuez au débat.

>>> Accéder à la vidéo

L'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et l'article 6 de son décret d'application du 16 Août 1901 rendent obligatoire la tenue d'un registre spécial dans lequel vous devez obligatoirement consigner : le changement des dirigeants, le changement d'adresse du siège, les nouveaux établissements, les acquisitions immobilières, les modifications des statuts, les récépissés de déclaration des modifications en préfecture.

Ce registre est un cahier à pages numérotées qui doit être signé à chaque bas de page. Il fait foi de la validité des décisions prises et permet d'écarter toute accusation de fraude. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités en cas de demande. En cas de non présentation de ce document, le Ministère de la justice peut demander la dissolution judiciaire de l'association.

L’organisation de manifestations sportives motorisées suppose le respect de contraintes de sécurité importantes de nature à protéger à la fois les participants et l’association quant à d’éventuelles mises en cause de responsabilité civile pour défaut d’organisation.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique " Manifestation sportives motorisées"

L'Arrêté du 14 octobre 2009 instaure la création d'un répertoire national des associations.

La finalité de ce répertoire est de :
– faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;
– simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ;
– permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.

Pour en savoir plus :
>>>  Télécharger l'arrêté du 14 octobre 2009

Vous organisez une manifestation culturelle... Vous engagez un artiste ? Vous engagez un technicien ?

Vous avez des obligations et des démarches à effectuer auprès des services de l'URSSAF. Vous trouverez ci-joint un petit guide pratique édité par l'URSSAF à destination des organisateurs de spectacles.

>>>  Télécharger le guide

Le Projet Associatif est en fait la colonne vertébrale de l'association. C'est autour de lui que s'organise toute la réflexion et l'action qui en découle.

L’Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) a édité un guide d’aide aux porteurs de projets associatifs.

>>> Télécharger le guide « Créer et réussir son projet associatif - INJEP»

>>> Visiter le site de l’INJEP

L’avenant 127 du 18 mai 2009 modifie la classification des salaires de la CCN de l’Animation et instaure une prime de déroulement de carrière pour les personnes salariés depuis plus de 4 ans.

>>> Télécharger l’avenant 127

Qu’entend-on par « renonciation à recours au profit du locataire » ?

Il s’agit d’une clause par laquelle un propriétaire renonce à engager la responsabilité civile de son locataire dans l’hypothèse éventuelle d’un sinistre dont l’origine serait imputable à ce locataire. Alors même que le droit commun de la responsabilité civile habilite le propriétaire à demander au locataire l’indemnisation de son préjudice (dommages au bâtiment, pertes de loyers, ...), il renonce donc à recourir à l’encontre de son locataire.

Pour en savoir plus :

>>> Télécharger la fiche pratique "La renonciation à recours"

>>>  Télécharger un exemple de renonciation à recours

Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal.

La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.

La responsabilité pénale n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Jusqu’en 1993, l’association n’était pas responsable pénalement, ses dirigeants l’étaient pour elle. Le nouveau Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction ; la peine s’échelonne alors de l’amende à la dissolution.

>>> Télécharger la fiche sur la responsabilité des dirigeants (source : la Malette associative 2009 ; Territorial Editions)

La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat vient de mettre en place un site interactif dont l'objet est de recueillir les avis et les propositions des responsables associatifs dans leurs relations avec l'Administration.

Il est important de garder à l’esprit que les garanties de la Multirisque Adhérents Association (M.A.A.) sont accordées dans le cadre des activités sportives impliquant uniquement les usagers titulaires de la carte Ligue et en règle avec l’UFOLEP.

Afin de répondre aux obligations légales qui obligent un assureur ou intermédiaire d'assurance à proposer une assurance spécifiquement adaptée aux activités d'une association, à travers des "questions nettes, précises et fermées", l'APAC a mise en place depuis quelques années la fiche diagnostic.

Afin de faciliter le travail qui consiste à compléter les documents financiers demandés par exemple lors d'une demande de subvention, il est conseillé d’utiliser la nomenclature du plan comptable.

Le Bilan

Le bilan est une photographie de la situation du patrimoine de votre association à un instant donné. Il est communément présenté en deux colonnes intitulées “ Actif ” (colonne de gauche) et “ Passif ” (colonne de droite).

>>> Télécharger la fiche pratique "Le Bilan"

>>> Télécharger un exemple de bilan

La Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisir et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

Vous gérez une association ? Vos démarches peuvent être simplifiées.

Téléchargez vos formulaires de déclaration relatifs à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.
Des formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr ».

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale, soit en les déposant.

A quoi sert le DLA ?
Le Dispositif local d’accompagnement (DLA) appuie les structures développant des activités et services d’utilité sociale (associations loi 1901, structures coopératives, structures de l’insertion par l’activité économique, etc.) créateurs d’emplois et d’activité dans leur démarche de :

- consolidation économique ;
- pérennisation d’emplois.

Pour cela, il leur propose un accompagnement et des prestations de conseils adaptées à leurs besoins.

>>> Télécharger la Fiche de Présentation

Vous avez un projet et vous souhaitez créer votre association pour faire vivre votre projet associatif. Vous trouverez ci-dessous un guide à la création d'une association.

Les statuts types qui figurent dans ce guide ne sont présentés que pour exemple, il est important de s'approprier ces statuts afin qu'ils soient au service du projet, et qu'ainsi vous puissiez les faire vivre.

>>> Télécharger le guide "Créer son association"

Le Conseil National des Employeurs Associatifs – C.N.E.A - syndicat professionnel représentatif dans les domaines de l’animation, du sport et du tourisme social et familial a pour but de rassembler, accompagner et représenter les associations employeurs, relevant de l’économie sociale et gérant de façon désintéressée des activités éducatives, sportives, culturelles, scientifiques, sociales, de tourisme, de formation et de protection de l’environnement.

Dans le cadre du dispositif Impact Emploi, la Ligue de l’enseignement de la Dordogne, en sa qualité de tiers de confiance de l’URSSAF, gère les salaires, dans le cadre de la Convention Collective National de l’Animation, des associations affiliées qui le souhaitent. Cette accompagnement se traduit par :

-          Un conseil personnalisé à la fonction employeur
-          L’établissement des salaires mensuels
-          La réalisation des déclarations de charges trimestrielles
-          Les Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS)

Pour en savoir plus sur ce service :

>>> Télécharger la procédure Impact Emploi

La 2ème Conférence Nationale de la Vie Associative vient de se tenir. Les échanges et les débats tout au long de cette journée ont démontré l'importance de la place et du rôle des associations d'intérêt général dans notre société. Tous les témoignages, toutes les interventions ont insisté sur la légitimité et la pertinence de la parole associative dans le  dialogue civil qui doit nécessairement trouver un cadre plus structuré institutionnellement.