L'Arrêté du 14 octobre 2009 instaure la création d'un répertoire national des associations.

La finalité de ce répertoire est de :
– faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;
– simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ;
– permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.

Pour en savoir plus :
>>>  Télécharger l'arrêté du 14 octobre 2009