Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Vous pouvez dès à présent effectuer toutes ces démarches par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN), qui sera généralisée en 2017.
Les employeurs devront faire leurs déclarations tous les mois via net-entreprises.fr. Ces déclarations se basant sur les données des bulletins de paie, il ne sera plus possible d’éditer les bulletins au seul moyen de tableurs informatiques, et encore moins à l’aide d’outils papier (carnets de bulletins,…).
Choisir une seule offre de simplification
La gestion de plusieurs DSN pour un même Siret n’est pas possible. Pour se préparer au changement, une association doit gérer l'ensemble de ses salariés avec un seul dispositif à partir du 1er janvier 2016. Trois possibilités sont offertes aux associations :
- Gestion de l’ensemble des salariés par Impact emploi : radiation de l’association du centre national CEA
- Gestion de l’ensemble des salariés de l’association par le CEA (Chèque Emploi Associatif) : sortie du dispositif Impact emploi (en savoir plus sur www.cea.urssaf.fr)
- Gestion de l’ensemble des salariés à travers un compte employeur Urssaf : joindre l'Urssaf pour l'ouverture d'un compte pour chaque association.
Afin de vous accompagner dans la mise en place de ces réformes, la Ligue de l’enseignement est à votre disposition en vous proposant un dispositif adapté aux réalités de l'emploi dans le secteur associatif.
Pour en savoir plus sur la DSN, consultez le lien suivant www.dsn-info.fr ou contacter votre fédération départementale de la Ligue de l'enseignement.