Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ? 

 Le Président peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu lors de la fête au village organisé par le comité des fêtes où de l’alcool fort a été servi ?

Oui si le juge retient que le dirigeant a commis une faute caractérisée ayant exposée autrui à un danger qu’il ne pouvait ignorer. 

Au cours de la traditionnelle fête au village organisée par le comité, un accident tragique a eu lieu vers deux heures du matin : une mère, qui promenait sa fille de deux ans dans une poussette pour l’endormir, s’est écartée de la fête à la recherche de tranquillité.

Elle n’a pas remarqué un trou, ce qui a causé sa chute et celle de la poussette dans la rivière locale. La fillette n’a pu être secourue que trop tard en raison d’un fort courant et de la profondeur de l’eau. Il est reproché au Président de ne pas s’être opposé fermement au déplacement de la fête à l’extérieur alors qu’initialement la manifestation devait se tenir dans la salle des fêtes conformément à l’arrêté municipal. Le maire a expliqué avoir été mis devant le fait accompli, la décision d’organiser la fête à l’extérieur ayant été prise à midi. Il a exprimé son désaccord mais n’a pas osé annuler la manifestation à laquelle il n’a pas participé.

L’élu est condamné à huit mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel (Tribunal correctionnel de Tarbes, 23 janvier 2024). Ecœuré par cette condamnation qu’il ne comprend pas, il a présenté sa démission après 23 années d’engagement au service de la commune. Il a reçu le soutien de l’association des maires.

Quant au comité des fêtes, et à son président, il leur était reproché d’avoir servi de l’alcool fort en toute illégalité et de ne pas avoir délimité un périmètre de sécurité alors que la buvette était à proximité de la rivière. Le président est condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis, le comité des fêtes à 1000 euros d’amende. La mère de la jeune victime, également poursuivie car elle était alcoolisée et avait fumé du cannabis, ce qui peut expliquer sa perte d’équilibre, est finalement relaxée.

Source : article FFBA