Vous gérez une association ? Vos démarches peuvent être simplifiées.
Téléchargez vos formulaires de déclaration relatifs à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.
Des formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr ».
Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale, soit en les déposant.
Quatre démarches vous concernent directement :
- Création d'une association
- Signalement de toute modification de son statut
- Déclaration des personnes chargées de son administration
- Déclaration des immeubles possédés par une association
Ces formulaires se substituent obligatoirement à ceux mis à disposition par la direction des Journaux officiels et qui concernaient uniquement la publication des déclarations.