Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.

Buvette temporaire

Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association elle-même ou s'il s'agit d'une buvette réservée aux adhérents.

Buvette tenue par une association dans une installation sportive

Buvette sans alcool

L'association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Buvette avec alcool

Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), l'association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,) et pour 48 heures maximum.

Les dérogations concernent les associations suivantes :

• Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
• Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
• Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

• La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
• En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
  Le non respect de l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d'une amende de 7 500 € et d'un an de prison.

Buvette tenue par une association dans une foire ou une exposition

L'association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1131)
• L'association a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
• L'association a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire

Buvette tenue dans une manifestation organisée par l'association elle-même

L'association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons endessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum. 

Buvette en cercle privé tenue par une association

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

Bar permanent

Bar sans alcool

L'association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Bar avec alcool

Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

Lieu ouvert au public

L'association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie à condition d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379)

L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage,
d'hygiène et de sécurité (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22387) .

Lieu réservé aux adhérents

Si les dirigeants de l'association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n'est à
accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

• L'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices
• Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons
  Sinon, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de
  boissons de 3e catégorie.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
• ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838) .

Services en ligne et formulaires

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R24391)
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R24390)

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345

Pour aller plus loin : Ouvrir une buvette ou un club house pour son association sportive