Déclaration d'honorabilité

Pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.

L’article L.212-9 du code du sport dispose que nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage de stupéfiants ou incitation à leur usage, dopage et fraude fiscale.

Pour les entraîneurs salariés, cette condition est examinée par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS/PP) lors de la demande initiale et de renouvellement de leur carte professionnelle. Le portail public des éducateurs sportifs permet aux clubs, non seulement de vérifier que leurs éducateurs détiennent bien leur diplôme, mais également la date de validité de cette carte professionnelle.

Par définition, les bénévoles ne disposent pas de carte professionnelle. Jusqu’alors, aucun contrôle du respect de cette obligation n’était donc assuré par les services de l’État. Et les associations sportives n’avaient guère d’outils en main, n’étant pas légitimes à demander un extrait du casier judiciaire de leurs bénévoles. Tout au plus pouvaient-elles, via leurs statuts ou règlement intérieur, exiger de leurs bénévoles qu’ils présentent un extrait de casier judiciaire demandé par leurs soins afin de pouvoir exercer des fonctions d’encadrement. Mais une telle demande ne peut concerner que le bulletin n° 3 de l’extrait de casier judiciaire, qui ne mentionne que les délits les plus graves, tandis que le contrôle pour les professionnels porte sur le bulletin n° 2.

Les clubs peuvent désormais s’appuyer sur les services de la DDCS et leur demander de vérifier l’honorabilité des bénévoles dont ils auront fourni l’identité complète. 

Cette vérification généralisée va être étendue à tous les clubs sportifs de France, toutes disciplines confondues. Une plateforme sera expérimentée à l’automne et devrait être effective début 2021.

Les associations sportives qui souhaitent anticiper ce déploiement sont invitées à « recueillir, lors de la prise de licence, l’identité complète des personnes pouvant faire l’objet d’un contrôle d’honorabilité".