Accéder au contenu principal

L'assistance juridique

Cette garantie Assistance Juridique est exclusivement réservée à la personne morale assurée (par opposition à la garantie Défense Pénale et Recours qui est accordée aux personnes physiques assurées).

Cette garantie a pour objectif d’apporter une aide juridique dans le cadre d’un litige survenu dans le cadre de l’activité de l’association.

Pour en savoir plus :

>>> Télécharger la fiche pratique : L'assistance juridique