Depuis sa première édition en 1982, la Fête de la Musique a pour objectif de célébrer la musique vivante et mettre en valeur la diversité des pratiques musicales, tant amateurs que professionnelles. La 43ème édition de la Fête de la Musique se déroulera le vendredi 21 juin prochain.
Nul doute que la musique sera également présente lors du prochain événement de votre association. C'est l'occasion de faire le point sur les règles et obligations auprès de la Sacem !
Sacem et Associations : quelles obligations ?
Ah ! La musique. Rien de tel pour animer les kermesses, soirées, compétitions sportives, vide-greniers, manifestations et autres temps forts associatifs. Sans que vous en ayez forcément conscience, il y a fort à parier que la musique rythme chacun des événements que
votre association organise.
Or, vous êtes-vous déjà demandé si vous aviez légalement le droit de diffuser gratuitement ces chansons, vidéos et autres contenus artistiques ? Pour garantir le respect du droit d’auteur, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (plus connue sous l’acronyme “Sacem”) fait figure d’autorité et réglemente les usages.
Il semble donc judicieux de s’intéresser aux répercussions concrètes que cela implique pour votre association.
Dans quel cas votre association doit-elle faire une déclaration à la Sacem ?
La règle est très simple : votre association doit obtenir une autorisation de la Sacem pour chaque événement public qu’elle organise et dans lequel de la musique est diffusée. En tant qu’organisateur, c’est vous qui êtes redevable du droit d’auteur des œuvres que vous exploitez, et non le DJ ou les musiciens.
Les risques encourus en cas de non déclaration
Aspect moins sympathique, mais très utile à garder à l’esprit : les risques encourus par votre association en cas de fraude de la Sacem.
Diffuser de la musique protégée sans autorisation constitue un délit de contrefaçon puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende au maximum. Nous vous recommandons donc de prendre cette question au sérieux, pour la survie de votre association !
Les cas de tarification réduite
Si votre association appartient à certaines catégories, elle bénéficie d'une réduction de 20 % en faisant sa déclaration en avance. Par ailleurs, si elle est affiliée à une fédération ayant une convention avec la SACEM, elle peut bénéficier de réductions supplémentaires. Si tel est votre cas, renseignez vous auprès de votre fédération !
Bon à savoir : les événements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles à but non lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.
Les cas d’autorisation gratuite de diffusion d'œuvres musicales
Pour certains événements associatifs, l’autorisation délivrée par la Sacem peut tout simplement être gratuite. C’est le cas :
- pour la Fête de la Musique (uniquement aux organisateurs de concerts gratuits),
- pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, sociale ou philanthropique (Téléthon, Restos du Cœur, etc.),
- pour certains événements sans recettes dont le budget des dépenses est faible.
N’oubliez pas : la déclaration à la Sacem reste obligatoire, même si l’autorisation délivrée est gratuite !
Télécharger la fiche technique complète d'assoconnect
Dispotitions particulières de la Fête de la musique
Pour les concerts gratuits organisés, dans le cadre de la Fête de la Musique, dans un lieu public (place, rue, parc, jardin, ... ) au cours desquels une association à but non lucratif procède à la vente de consommations et de petite restauration, à prix coûtant, il sera également possible d’obtenir à titre exceptionnel une autorisation gratuite.
Pour les exploitants de bars, cafés, brasseries, restauration rapide... , il sera possible d'accorder la gratuité des droits d'auteur, dès lors qu'ils accueillent des artistes et musiciens avec un budget artistique n’excédant pas 650 € pour le seul jour de la Fête de la musique sous condition qu’aucune dépense spécifique (publicité, sonorisation, éclairage ...) et qu’aucun parrainage commercial ne soient engagés, et que les tarifs habituellement pratiqués dans l'établissement ne soient pas majorés à cette occasion.
Petites communes : le 21 juin tombant cette année un vendredi, la tolérance de date relative aux concerts organisés dans les petites communes concernera également le samedi 22 et le dimanche 23 juin. Une seule et unique autorisation sera accordée pour l'une de ces trois dates et aucune autre date ne pourra bénéficier des conditions « Fête de la musique ».
Pour obtenir votre autorisation gratuite, contactez la délégation régionale du lieu de votre concert.
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, déclarez votre concert en cliquant ici.
