Puis-je faire ma réunion statutaire ? Puis-je maintenir mes activités de loisirs ?
Retrouvez les reponses à vos qustions dans cet article détaillé...
Principes généraux
Tout déplacement hors de son lieu de domicile est interdit, sauf dérogations sur présentation d’un justificatif
Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) en toutes circonstances.
Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non
- Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités
- Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 29 octobre 2020
- Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national
- Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre
- Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents
- Dans tous les cas, les déplacements doivent s’effectuer dans la limite du département de résidence ou, en dehors de celui ci, dans un périmètre de 30km autour de son domicile
Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l’est pas (liste non exhaustive)
Les activités dérogatoires qui peuvent être organisées quel que soit l’ERP (article 28 du décret du 29 octobre 2020)
- les services publics, sous réserve d’éventuelles interdictions
- l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
- l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
- l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
- l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
- l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
- l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité
Conséquences, à titre d’exemple
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance (plus d’infos) Réunions présentielles dans un lieu privé |
Les réunions présentielles dans un ERP sont interdites (sauf exceptions particulières) |
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Possible dans tout ERP | |
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Accueils périscolaires et extrascolaires suspendus jusqu’au 25 avril, sauf pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (et hors séjours, accueils de jeunes, accueils de scoutisme qui restent interdits) Séjours autorisés uniquement pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les personnes en situation de handicap Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, |
Accueils périscolaires et extrascolaire suspendus jusqu’au 25 avril sauf dérogations indiquées ci contre Pas d’activités physiques et sportives en intérieur |
| Possible | Pas possible |
|---|---|
| Si organisées dans ERP type R (établissements d’enseignement, ALSH, écoles…) : Uniquement pour : les groupes scolaires et périscolaires constitués d’enfants dont l’accueil est autorisé ; les professionnels ; les formations délivrant un diplôme professionnalisant ; les élèves des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l’action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant |
En dehors des dérogations ci contre, pas d’activités extrascolaires, que ce soit pour les personnes majeures ou mineures Pas d’activités physiques et sportives en intérieur |
| Si organisées dans ERP type L : Uniquement possible pour : l’activité des artistes professionnels ; les groupes scolaires et périscolaires constitués d’enfants dont l’accueil est autorisé ; les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (uniquement ans les salles à usage multiple et hors activités physiques et sportives) ; Bibliothèque ouverte Gestes barrières, port du masque à partir de 11 ans (sauf pour la pratique d’activités artistiques), distanciation physique (sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas) |
Pas d’activités extrascolaires, que ce soit pour les personnes majeures ou mineures Pas d’activités physiques et sportives en intérieur |
| Possible | pas possible |
|---|---|
| Voir le tableau synthétique du ministère en charge des sports |
Retrouvez les activités des bénévoles possibles en situation de confinement
Sources : https://www.associations.gouv.fr/la-reprise-des-activites-associatives-janvier-2021.html