Quelles sont les associations concernées ? Quelles sont les prochaines évolutions comptables ? Notre expert vous explique et fait le point sur le sujet.

Le respect de la réglementation comptable permet à une association de satisfaire à ses obligations statutaires autant que de valoriser son patrimoine et son action auprès des pouvoirs publics et de ses partenaires.

Les obligations légales

La loi du 1er juillet 1901 ne prévoit pas, pour les associations simplement déclarées, d’obligations comptables, sauf pour les congrégations religieuses.

Toutefois, une association est composée de membres adhérents et il est généralement prévu dans les statuts que le trésorier rende compte une fois par an de sa gestion, lors de l’assemblée générale. Comment respecter cette obligation statutaire si l’association ne tient pas une comptabilité, même sommaire ?

Par ailleurs, elle a besoin de financements pour vivre, qu’ils soient internes (cotisations) ou externes (dons, emprunts, subventions).

La dernière étude du paysage associatif en France indique que les financements privés des associations passent au premier plan, par rapport aux financements publics.

Les financeurs privés (adhérents, donateurs, entreprises mécènes) souhaitent généralement, d’une part, savoir si l’association se porte bien financièrement avant de faire un don ou du mécénat, et d’autre part, connaitre l’utilisation de leurs dons ou mécénat ou des cotisations collectées.

En fonction de ces financements, l’association sera dans l’obligation de fournir des comptes annuels ou un document retraçant le patrimoine de l’association et son équilibre budgétaire.

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