Le Conseil d’Etat précise la notion d’activité philanthropique au regard des statuts et activités d’une association.

Dans l’affaire jugée, le préfet de Paris s’est opposé à la reconnaissance d’une association visant à lutter contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal dans la catégorie des associations d’intérêt général au sens de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, privant par là même d’effet la libéralité qui lui avait été consentie par un particulier. En effet, parmi les associations, et en application de cet article, seules peuvent recevoir des legs ou donations autres que les dons manuels les associations d’intérêt général exerçant des activités ayant, entre autres, un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.

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Source : Associathèque, la base de connaissances associatives