Source : www.netpublic.fr

Le CEFRIO (Centre francophone d’informatisation des organisations au Québec) a publié fin janvier 2012 un guide qui porte sur le volet des enjeux juridiques liés aux usages du Web 2.0 par les organisations (que ce soit des entreprises, associations ou institutions). Élaboré en partenariat avec HEC Montréal et le Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 gratuit au téléchargement (en pdf, 125 pages) se saisit de questions essentielles autour des outils en ligne de plus en plus utilisés par les organisations : applications, réseaux sociaux, blogs… qui permettent des activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur le Web. Des écueils existent relatifs à l’utilisation de ces outils. Cette publication les met en lumière en explicitant les types de médias (et leurs caractéristiques) et en adoptant une posture de conseils concrets basés sur des précautions pour ne pas être confronté en situation de contravention à la loi ou à un risque de heurter des personnes ou des organisations.

Une approche pragmatique basée sur des conseils

L’une des caractéristiques du Web 2.0 est un niveau d’implication élevé des usagers dans la création de contenus, l’apport de commentaires ou de médias. L’usage des réseaux sociaux / médias sociaux implique la création de profil, la diffusion d’informations personnelles et la mise en relation avec d’autres personnes ; le contenu généré par les utilisateurs devient la valeur marchande de ces plates-formes… Le guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 apporte des éclairages sur ces pratiques dans une perspective juridique. S’il y est question des lois applicables au Québec, il est abordé des préoccupations relatives à la conduite des personnes dans les environnements du Web 2.0 qui dépassent largement le cadre du Canada.

L’approche méthodologique présentée propose de cerner les enjeux et gérer les risques en identifiant les caractéristiques des services de même que les activités qui peuvent nécessiter des mesures et précautions spécifiques. Le guide procure des aides afin d’identifier les risques et de mettre en place les précautions nécessaires outil par outil dans des environnements précis.

Sommaire du guide Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0 :

Avant-propos et Introduction

I. Les risques et enjeux découlant des fonctions associées au Web 2.0

Le changement de l’échelle des risques
Les principales catégories de risques et enjeux

II. Les responsabilités découlant des activités de déroulant sur le Web 2.0

La responsabilité des individus
L’entreprise ou l’organisme public comme employeur
Les employés comme utilisateurs du Web 2.0
La responsabilité découlant de l’activité des tiers – clients, bénévoles, fans de produits de l’entreprise, partenaires d’affaires

III. Les enjeux et risques des principales applications du Web 2.0

Les sites de réseaux sociaux
Les sites de partage de contenu
Les blogues
Le micro-blogue (Twitter)
Les sites de notation de personnes, services ou de produits
Les sites Wikis
Les flux RSS
La baladodiffusion

IV. Les modèles de politiques, de mises en garde et de conseils

Politiques générales relatives à l’utilisation d’Internet
Politiques et précautions spécifiques selon le type de site Web 2.0 utilisé