Suite à la parution de la circulaire Valls, La Ligue de l’enseignement de Loire atlantique a réalisé une fiche technique qui clarifie les spécificités de la subvention, du marché public et de la délégation de service public.
Cette fiche se situe en complément des outils déjà existants produits par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et le Mouvement Associatif :
- Guide d’usage de la subvention
- Guide relatif à la gestion des SIEG
- Présentation de la circulaire du 29 septembre 2015
- Pourquoi et comment signer une charte des engagements réciproques
Télécharger la fiche "Modes de contractualisation entre collectivités et associations"
Centre de Ressources à la vie associative de Loire Atlantique