Comme chaque année, les lois de finances définissent les arbitrages budgétaires de l’administration, et influencent le financement public des associations.
En fin d’année, la publication des lois de finances est toujours un moment significatif des orientations budgétaires de l’Etat, et de ses priorités en termes de financement. Les textes applicables à l’année 2023 ne font pas exception. Sans présenter de mesures propres aux associations, certaines de leurs applications peuvent bénéficier à l’activité associative, et être interprétées favorablement après plusieurs années de renforcement des contrôles administratifs et fiscaux des organismes sans but lucratifs.
Les nouveautés de la loi de finances 2023
La loi du 30 décembre 2022, dite loi de finances pour l’année 2023 (LF 2023) est comme chaque année un texte volumineux, dans lequel on ne retrouve que trois occurrences du terme « association » en 104 pages, et une seule mention de soutien concrète avec la reconduction du dispositif « Pass’Sport », aide forfaitaire de 50 euros pour l’inscription dans une association sportive éligible.
Pourtant, certaines mesures générales peuvent avoir des effets bénéfiques à certains secteurs associatifs, comme le rehaussement du plafond servant de base au calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans, qui passe de 2 300 euros à 3 500 euros par enfant, pour un crédit d’impôt maximum porté à 1 750 euros (art. 20).
Mais ce sont surtout certaines évolutions fiscales qui ont un impact plus général sur le tissu associatif.
Source : associathèque
