Le Fonds Territorial d'Accessibilité (FTA) offre une subvention de 50 % pour les travaux et équipements visant à rendre les établissements recevant du public conformes pour l'accueil de personnes à mobilité réduite.

A la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Gouvernement lance un dispositif de soutien à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie.

Ce dispositif est le fonds territorial d’accessibilité (FTA). Il mobilise 300 millions d’euros pour permettre l’accessibilité effective des ERP privés, et reste ouvert jusqu’en 2028.
Ce fonds est créé en 2023 pour permettre la mise en accessibilité du maximum d’ERP situés au sein des communes accueillant les jeux olympiques et paralympiques 2024.

Jusqu’à l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les subventions seront allouées prioritairement aux établissements recevant du public situés au sein des communes accueillant des épreuves des jeux.

A l’issue des Jeux Olympiques et Paralympiques, de nouvelles priorités seront définies localement par les sous-préfets référents handicap et inclusion.

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