Deux nouvelles propositions de loi ambitionnant d'encourager et valoriser le bénévolat associatif ont été déposées ces dernières semaines à l’Assemblée nationale.
Tout d'abord, une proposition de loi « valorisant et reconnaissant l’engagement associatif ». Elle comprend quatre articles destinés à permettre la validation d’un trimestre au titre du calcul de la retraite par tranche de huit années (consécutives ou non) d’exercice d’une activité bénévole de responsabilité exercée au sein du bureau d’une association (fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire).
Par ailleurs, une proposition de loi « visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association ». Il est plus précisément proposé d’intégrer au code général des impôts (CGI) un nouvel article 200 septdecies précisant que les heures de bénévolat effectuées au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique mentionnés à l’article 200 du CGI donneraient lieu à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base du montant horaire du Smic et limitée à 1 000 euros par an.
Reste à voir quel sort sera réservé à ces propositions qui ont, pour l’heure, été respectivement renvoyées à la commission des affaires sociales et à la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Source : www.associatheque.fr
Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel