Modifier les statuts de votre asso
Votre association évolue ? C'est le moment de rafraîchir vos statuts pour mieux refléter vos projets et ambitions. Voyons ensemble comment les modifier pour vous assurer d'être toujours à jour (et à l'abri des mauvaises surprises) !
Pourquoi les modifier ?
Parce qu'ils définissent le cadre de vos actions, vos statuts doivent toujours suivre les évolutions de votre projet.
Notez que votre asso ne peut pas réaliser d'activité non prévue dans son objet. Ainsi, il peut être astucieux d’ouvrir ce dernier en ajoutant un complément du type : “ [...] et toute activité permettant d’y contribuer”.
Vous vous assurez ainsi une plus grande flexibilité dans vos initiatives.
Comment procéder efficacement ?
La marche à suivre se trouve… dans vos statuts actuels ! En général, il faut convoquer une Assemblée générale extraordinaire pour valider les modifications. Là encore, pour vous assurer une plus grande souplesse, vous pouvez déléguer les détails opérationnels dans votre règlement intérieur. Plus pratique à changer !
Quid de la déclaration en préfecture ?
Une fois vos statuts mis à jour, déclarez-les au greffe des associations dans les trois mois (en ligne ou par courrier). Rassemblez les documents nécessaires : délibération, statuts modifiés et formulaire Cerfa n°13972*03. Cette étape est clé pour éviter des amendes coûteuses et garantir votre conformité !
Découvrez plus d'astuces et de conseils dans cet article : Statuer sur vos statuts