La "nouvelle formule", qu'est-ce que c'est ?

La loi de finance de 2018 vient enrichir l’originel FDVA (Fond de développement de la Vie Associative) d’un montant de 25 millions d’euros ; cette somme se substitue aux fonds auparavant attribués aux réserves parlementaires, qui, du même coup, disparaissent.

Les fédérations départementales de la Ligue de l’enseignement vont orienter prioritairement ces fonds en direction des fonctions d’appui, de développement et de structuration de la vie associative locale. Sur le plan régional, l’objet de ce nouveau FDVA est « le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population ».

Quels sont les enjeux pour vous, à la Ligue de l’enseignement ?

Ce nouvel objet revêt pour nous trois principaux enjeux :

• Accompagner les petites associations dans la mobilisation des subventions de fonctionnement pour favoriser leur développement
• Mobiliser les fonds fléchés vers le soutien aux acteurs de l’accompagnement, notamment pour abonder le financement de nos CRVA (Centre de Ressources de la Vie Associative)
• Nous positionner dans la gouvernance des collèges départementaux consultatifs et des commissions régionales FDVA pour influer sur les priorités de financement définies localement.

Et ces enjeux concernent tous les secteurs associatifs, y compris sportifs, c’est-à-dire – pour nous – l’UFOLEP et l’USEP.

Les éléments et modalités d’instruction ne sont pas encore complétement stabilisés : nous sommes donc invités à nous rapprocher de nos Délégués Départementaux de la Cohésion Sociale (DDCS) pour les questionner et se positionner sur la mobilisation des fonds en direction des acteurs de l’accompagnement à la vie associative locale.

Comment seront répartis ces nouveaux fonds entre les départements ?

Ces 25 millions représentent désormais les ¾ de l’enveloppe FDVA. Pour moitié, ils seront répartis à part égale entre tous les départements. L’autre moitié dépendra – quant à elle – du nombre d’habitants et d’associations par département.

Et sur quels critères seront affectés les fonds dédiés au financement du projet ?

L’affectation des fonds sera définie par une note d’orientation rédigée par le Préfet/la Préfète de Département comprenant un diagnostic de territoire et des priorités de financement. Cette note devra tenir compte :

• Des priorités nationales (FDVA : priorités nationales)265.05 Ko06/06/2018, 16:49
• Des priorités régionales définies par le Préfet/la Préfète de Région à partir de l’avis de la commission régionale consultative du FDVA
• Des priorités départementales définies par le Préfet/la Préfète de Département à partir de l’avis d’une nouvelle instance consultative : le collège départemental FDVA.

Et pour nous, les associations, comment ça se passe ?

Pour que les associations soient informées de ces priorités et modalités de soutien, les notes d’orientations régionales seront transmises au FDVA national et publiées sur le site gouvernemental des associations. Les PAVA (Points d’Appui à la Vie Associative) – au premier rang desquels les CRIB (Centre de Ressource et d’Information des Bénévoles) – joueront un rôle important dans l’information et l’accompagnement des petites associations, notamment dans le remplissage du dossier via le service en ligne Le Compte Asso.

Quelles sont les associations éligibles ?

Les associations de tout secteur sont éligibles, sans condition d’agrément mais répondant aux 3 conditions du tronc commun d’agrément. En revanche, les associations cultuelles, para-administratives (ayant plus de 75% de ressources publiques et aucune autonomie de gestion), politiques ou défendant un secteur professionnel ne sont pas éligibles.

D'autres informations sur : https://www.associations.gouv.fr/FDVA-soutien-projet-innovant.html