La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et  fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice atteint 153 000 €.

Le dépôt et la publication s'effectuent exclusivement par voie électronique. Ce service est facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion.