Actualités : décrets d’application, nouvelles mesures, plaidoyer.

Un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail est en cours d’adoption par la majorité des organisations syndicales. Ce texte prend en compte quelques nouvelles problématiques, et notamment l’adaptation des pratiques managériales en télétravail, la formation des responsables d’équipe, la nécessité du maintien du lien social et la prévention de l’isolement. Il prévoit enfin un ensemble de dispositions visant à accompagner et, surtout, anticiper la mise en place du télétravail en temps de crise (continuité d’activité, information auprès des salariés, dialogue social, équipements de travail…). Vous trouverez ce projet d’ANI abouti en bas de cet article, rubrique « Documents ».

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L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 porte sur l’adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel. Ce texte élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques et des comités sociaux et économies centraux.

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Le décret n°2020-1434 du 24 novembre 2020 réorganise la collecte de la formation professionnelle pour 2020 dont doivent s’acquitter les entreprises de 11 salariés et plus, dans l’optique de prendre en compte leurs difficultés suite à la crise sanitaire du Covid-19. Il propose un nouveau calendrier pour le versement du second acompte , qui devait initialement être exécuté avant le 15 septembre, et modifie l’assiette sur laquelle ce montant est calculé afin d’en diminuer le montant. Cette décision permet aux entreprises qui ne se sont pas encore acquittées de ce versement de minorer leur contribution unique à la formation professionnelle, mais a pour conséquences de diminuer les ressources disponibles pour financer les dispositifs de formation et l’apprentissage.

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Dans le cadre de la réforme de 2018 sur la formation professionnelle, les salariés devaient reporter leurs heures acquises au titre de leur ancien Droit individuel à la formation (DIF) sur leur nouveau Compte personnel de formation (CPF) afin de les conserver. La 3^ème loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire reporte cette échéance au 30 juin 2021.

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Le dispositif FNE-Formation, dont l’objet est de mettre en œuvre des mesures de formation professionnelle pour adapter les salariés à de nouvelles fonctions ou emplois dans un contexte de mutations économiques, voit ses moyens renforcés pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle.

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En réponse aux mesures annoncées par le président de la République pour soutenir le sport amateur, le CNEA demande le même soutien pour tous les champs du secteur de l’éducation populaire. Vous trouverez ce communiqué de presse en bas de cet article.

Outils

Dans le cadre de leur dispositif « Objectif reprise », l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) propose un carnet de bord du télétravail, à remplir par les salariés (identification des difficultés, des préconisations, des tâches réalisées en télétravail,…).

Agenda

CNEA

• 8 décembre : Forum RH – « Le travail à distance, entre collaboration et connexion »
• 15 décembre – 14h-16H : webinaire juridique

Réseau ANACT

Afin d’accompagner les entreprises, notamment les TPE-PME, l’Association régionale Ile-de-France pour l’amélioration des conditions de travail membre du réseau de l’ANACT propose un dispositif « Objectif reprise », au sein duquel elle prévoit la programmation de webinaires multiformats (ateliers en petit groupe, web-échanges sur format court, webconférences,…)  :

• l’activité partielle de longue durée (APLD), un levier pour préparer la crise et préparer l’avenir – jeudi 3 décembre
• mettre en place une démarche de QVT (qualité de vie au travail) – jeudi 3 décembre
• analyser et évaluer la charge de travail sur site et à distance – mercredi 9 décembre
• l’accompagnement des équipes au cœur de la prévention des risques psycho-sociaux – mercredi 16 décembre