Le mécénat prend une place de plus en plus importante dans le financement des organismes d’intérêt général. Cela a entrainé une augmentation corrélative de tous les dispositifs de contrôle du mécénat années après années dont les dernières avec la loi séparatisme. Tour d’horizon avec notre ebook.
En parallèle, la réglementation relative au contrôle du mécénat a également connu une forte inflation depuis le milieu des années 2010 : contrôle de la possibilité d’émettre des reçus fiscaux, contrôle des reçus fiscaux à proprement parler, obligation de déclaration des dons, que ce soit du côté des entreprises ou des organismes d’intérêt général, contrôle des dons qui proviennent de l’étranger… Autant de dispositifs qui s’empilent et qui supposent une vraie organisation à mettre en place dans les organismes pour s’assurer que l’émission des reçus fiscaux se fait dans le respect de la réglementation.
Avez-vous en tête toute la réglementation applicable à votre organisme en matière de contrôle du mécénat ?
Faites le point avec notre ebook sur tous ces dispositifs, à jour de la réglementation en mars 2023.
