Le cœur de votre association est sa mission, et c'est précisément ce qu'on appelle l'objet social. Il définit le cadre de vos activités et veille à ce que vous restiez fidèle à votre cause. Prenons un moment pour vérifier que cette boussole est bien alignée avec vos actions actuelles. Vous pourrez ensuite voguer dans la bonne direction !

🧭 À quoi sert l'objet social ?

Essentiel dans les statuts d'une asso, l'objet social décrit son but et les activités pour l'atteindre, limitant son périmètre. Il doit être conforme à vos actions en cours.

Cet objet, inséré dès le début des statuts, influence le code APE, la convention collective, les subventions publiques et la capacité à se constituer partie civile. Sa définition permet de clarifier les intentions de votre association auprès des adhérents, partenaires et financeurs.

🔎 Quelles sont vos obligations sur ce sujet ?

Le choix de votre objet social est relativement libre, à condition de respecter :
• le caractère licite : l'objet social ne peut être contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou avoir pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement.
• le caractère non lucratif : sinon, votre association peut être requalifiée par un tribunal en société créée de fait, à savoir une entité qui agit comme une entreprise, mais n’a pas accompli les démarches nécessaires à sa création.
Par mesure de sécurité, rafraîchissez-vous la mémoire en vérifiant également comment bien rédiger et modifier votre objet social. Ça se passe juste ici 👇

Garder le cap grâce à votre boussole

Source : Assoconnect