Rédiger l'objet social de votre asso
Le cœur de votre association est sa mission, et c'est précisément ce qu'on appelle l'objet social. Il définit le cadre de vos activités et veille à ce que vous restiez fidèle à votre cause. Prenons un moment pour vérifier que cette boussole est bien alignée avec vos actions actuelles. Vous pourrez ensuite voguer dans la bonne direction !
🧭 À quoi sert l'objet social ?
Essentiel dans les statuts d'une asso, l'objet social décrit son but et les activités pour l'atteindre, limitant son périmètre. Il doit être conforme à vos actions en cours.
Cet objet, inséré dès le début des statuts, influence le code APE, la convention collective, les subventions publiques et la capacité à se constituer partie civile. Sa définition permet de clarifier les intentions de votre association auprès des adhérents, partenaires et financeurs.
🔎 Quelles sont vos obligations sur ce sujet ?
Le choix de votre objet social est relativement libre, à condition de respecter :
• le caractère licite : l'objet social ne peut être contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou avoir pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement.
• le caractère non lucratif : sinon, votre association peut être requalifiée par un tribunal en société créée de fait, à savoir une entité qui agit comme une entreprise, mais n’a pas accompli les démarches nécessaires à sa création.
Par mesure de sécurité, rafraîchissez-vous la mémoire en vérifiant également comment bien rédiger et modifier votre objet social. Ça se passe juste ici 👇
Garder le cap grâce à votre boussole
Source : Assoconnect