Dans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ?

• Une association peut-elle céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales ?
• Une association peut-elle diffuser sur son site web l'annuaire de ses adhérents ?
• Il arrive que des mairies demandent aux associations de leur transmettre le fichier de ses adhérents en vue d'obtenir des subventions ? Est-ce légal ?
• Un membre d'association peut-il exiger la communication de la liste de tous les autres adhérents ?
• Lors du renouvellement du bureau d'une association, un candidat peut-il obtenir la liste des adhérents ?
• Les membres du bureau d'une association, dont les statuts ont été déposés en préfecture, peuvent ils s'opposer à la diffusion de leurs identités et coordonnées ?
• Les fichiers de membres et donateurs d'une association doivent-ils être déclarés à la CNIL ?

La CNIL fait le point sur toutes ces questions sur son site Internet