Le 31 janvier 2024, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à “soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative” qui fait suite aux “assises de la simplification associative”, menées en 2023 par Marlène Schiappa et Prisca Thévenot, toutes deux secrétaires d’Etat en charge de la vie associative au sein du gouvernement.
Le 1er février 2024, Banques des Territoires publiait un article sur l’adoption de la proposition de loi (PPL) visant à soutenir le bénévolat et à simplifier la vie associative par les députés :
“Présentés en septembre dernier, les résultats d’une consultation nationale menée auprès des associations ont "fait émerger deux besoins très clairs : premièrement, le déploiement de services numériques plus simples, plus accessibles" et, "deuxièmement, un accompagnement de proximité renforcé", a résumé Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’Éducation nationale en charge également des associations, ce 31 janvier à l’Assemblée nationale.”
La PPL prévoit la valorisation et la promotion de l’engagement bénévole par notamment l’accès facilité à des droits individuels à la formation. Elle prévoit également de simplifier la vie associative en exonérant les associations et fondations reconnues d'utilité publique, de l’obligation d’obtenir une autorisation par le maire de la commune pour organiser une tombola solidaire. Une déclaration informant le maire restera nécessaire.
