Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. Une ordonnance a été adopté en conseil des ministres le mercredi 22 juillet 2015 et vise à simplifier notamment les procédures de création d’association et de fondation, la gestion associative courante dont les demandes d’agréments et de subventions ainsi que le financement privé des associations.
Les principaux changements :
- Fin à l’obligation de tenir à jour un registre spécial actant des modifications et changements affectant une association
- Alignement du régime du droit local applicable en Alsace‑Moselle sur celui de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Simplification des demandes de subvention des associations en établissant un formulaire unique dont les caractéristiques seront précisées par voie réglementaire
- Rénovation de la procédure de déclaration d’appel public à la générosité au regard de l’évolution des pratiques
Dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives :
- Reconnaissance d’utilité publique des fédérations sportives agréées accordée de plein droit
- Suppression des procédures d’agrément des associations sportives adhérentes à une fédération elle-même agréée
Ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne.
Télécharger l'ordonnance de simplification du régime des associations et des fondations
SOURCE : associations.gouv.fr
Le Mouvement associatif se félicite de l’adoption de cette ordonnance de simplification de la vie associative. Celle-ci fait suite à la loi ESS parue le 31 juillet 2014. Elle comporte quelques avancées positives propres à simplifier la vie des associations. Voir le communiqué du Mouvement associatif
Un an après son adoption, la loi ESS a-t-elle changé quelque chose pour votre association ?