Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010 en métropole, ce contrat vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Pour le secteur non marchand, il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur le CUI applicable au secteur non marchand, consultez