Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur.
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez commander un visa sacem/sacd auprès de votre fédération départementale (En Dordogne, ce visa est facturé 8€ pour la saison 2014-2015). Cette réduction est soumise au respect des délais de déclaration.
forfaits Sacem payables d'avance
Au 1er décembre 2014, ce régime de forfait payable d'avance a été élargi à d'autres manifestations. Notamment :
- repas en musique
- bal, séance dansante
- concert, spectacle de variétés
- manifestation avec fonds sonore
Consulter les tarifs applicables à ce type de manifestations
Attention, ce document n'est pas un document officiel de la Sacem, mais une compilation des infos collectées. Vérifiez toujours ces informations sur le site de la Sacem : www.sacem.fr
Manifestations ne relèvant pas de forfaits payables d'avance
Parmi lesquels (liste non exhaustive) :
- véhicules sonorisés
- groupes folkloriques, majorettes
- sociétés musicales civiles ou militaires
- défilés, corsos, cavalcades
- spectacles tauromachiques
- séances à caractère social
- cours et stages de danse
Télécharger les tarifs applicables pour ces manifestations au 1er janvier 2015
Plus d'informations sur www.sacem.fr
Plus d'informations sur les réductions SACD sur les droits d'auteur pour le théâtre amateur