Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Déclaration des engagements bénévoles
Chaque bénévole souhaitant s’estimant éligible peut déclarer ses heures via "Mon Compte Bénévole". En 2018, les bénévoles ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour déclarer les engagements bénévoles de 2017.
/// A noter que le module de saisie du compte bénévole n'est pas encore disponible ///
Validation de ces informations par un "Valideur CEC"
Un "valideur CEC" doit être désigné dans chaque association. Il est nécessairement membre de l’instance de direction, qu’il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un "valideur CEC" pourra s’identifier pour chaque établissement.
Le "valideur CEC" doit se déclarer sur "Le Compte Asso".
Le "valideur CEC" recevra une notification par mail chaque fois qu’un bénévole de son association déclare ses engagements bénévoles. Il devra en attester l’exactitude avant le 31 décembre 2018 pour que le bénévole puisse bénéficier de ses droits à formation en 2019.
Source : www.associations.gouv.fr