Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie. Associations, de quoi bénéficiez-vous ?

Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d’électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.

les aides accordées aux associations : 

• Une association employeuse ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)

• Une association employeuse ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz : Le bouclier évolue en 2023. La hausse maximale de votre contrat sera maximum de 15%.
  En effet, les nouvelles limites fixées sont portées à 15% pour le gaz à partir du 1er janvier 2023 mais aussi à 15% pour l’électricité à partir du 1er février 2023.

• Une association non employeuse et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur : L’amortisseur est une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation électrique. L’aide est automatiquement appliquée par le fournisseur d’électricité lorsque le prix du mégawattheure de référence est supérieur à 325€/MWh et inférieur ou égal au prix plafond de 800€/MWh.

• Une association employeuse ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité : L’aide correspond à 50% de l’écart entre la facture moyenne en 2021 et la facture de 2022 (dans la limite de 70% de la consommation de 2021).

En savoir plus

Tour d’horizon des mesures accessibles aux associations.

Source : associations.gouv.fr