Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2018. Il prendra effet au 1er janvier 2021, et apportera des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification. Depuis 2011, la Sacem a entrepris une vaste simplification de ses barèmes, en mettant en place des forfaits payables d’avance pour les bals, concerts et repas en musique. Cette réforme a permis de conjuguer une transparence des tarifs avec un allègement de travail administratif pour les associations.
En 2014 puis en 2016, 2018 et 2020, ce régime de forfaits payables d’avance a été élargi à d’autres manifestations.
L’élargissement du champ des « forfaits payables d’avance »
Ces forfaits concernent les « manifestations occasionnelles modestes » : budget < 3 000 € et tarif d’entrée < 20 €. Ils entraînent une réduction de 20% par rapport au tarif normal, cumulable avec la réduction de 12,5% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.
Vous trouverez ci-dessous la liste des manifestations concernées, et les RGAT (règles générales d’autorisation et de tarification) qui s’y rapportent.
- concerts, spectacles, soirées dansantes : RGAT Manifestations occasionnelles concerts spectacles séances dansantes
- manifestations avec musique en fond sonore : RGAT Manifestations avec musique en fond sonore
- audiovisuel, spectacles avec musique d’accompagnement : RGAT Manifestations occasionnelels audiovisuel spectacles avec musique d’accompagnement
- spectacles à pluralité de genre artistique : RGAT Manifestations occasionnelles spectacles à pluralité de genre artistique
- réveillons : RGAT Réveillons
Les séances relevant de la « tarification au pourcentage »
Elles concernent tous les cas de figures ne relevant pas des catégories ci-dessus :
- séances à budget > 3 000 € ou tarif d’entrée > 20 €
- représentations non occasionnelles (saisons, tournées, etc)
La réduction est de 20% si un « contrat général de représentation » a été conclu au moins 15 jours à l’avance. Elle est cumulable avec la réduction de 12% liée au protocole d’accord Ligue-Sacem.
La diminution progressive du taux de réduction
Aux termes du protocole signé entre la Ligue et la Sacem, les réductions qui nous sont accordées sont appelées à baisser progressivement d’ici 2023.
La réduction de 12,5% accordée dans le cadre des forfaits payables d’avance est prolongée en 2021, mais passera à 9,5% en 2022.
La réduction de 12% accordée dans le cadre de la tarification au pourcentage baissera dès 2021, et passera à 9,5% en 2023.
Les déclarations en ligne
Plus que jamais, nous conseillons à nos associations affiliées d’utiliser les services en ligne de la Sacem. En effet, la création de nombreux forfaits s’est accompagnée d’une simplification des démarches et des règlements.
Une plaquette d’information sera bientôt produite par la Sacem, et sera déclinée numériquement. Elle pourra également être disponible en version papier pour notre réseau.