Sources : www.solfia.org

La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :

•  Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
•  Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.

Malgré ces deux directives, il n’en demeure pas moins que la notion de lucrativité au sens fiscal du terme, soit la capacité à réaliser des activités « marchandes » est vécue comme un frein majeur au développement des associations.

En effet, dans un contexte où la commande publique se substitue à la subvention, les associations sont de plus en plus nombreuses à entrer dans le champ concurrentiel et à dépasser le seuil des 60 K€ de recettes marchandes.

Ce seuil vient d’être à nouveau confirmé pour l’année 2014 (consulter la réponse ministérielle), toutefois la définition précise des recettes entrant dans cette assiette permet d’isoler les recettes relevant des services rendus aux adhérents ou relevant de la vie associative ; à l’instar des 6 manifestations annuelles autorisées (plus d’infos).

Maigre lot de consolation, toutefois, pour les associations non soumises aux impôts commerciaux : la franchise de la taxe sur les salaires sera relevée à 20 K€ dès janvier 2014 (plus d’infos).

Ainsi, près de 70 % des associations devrait être exonéré de cette taxe. Cette disposition faisait suite aux débats consécutifs à la création du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (pour mémoire)

Pour faire le point sur l’ensemble des taxes applicables aux associations employeuses reconnues sans but lucratif, consulter le site www.association.gouv.fr