Cette réforme est issue des dispositions de la Loi du 22 juillet 2009 (loi n° 2009-888), dispositions législatives intégrées dans le Code du Tourisme (Non applicable pour le moment, dans l'attente des décrets d'application).

Une association, ne disposant par de l'immatriculation au registre des agents de voyage, ne peut se livrer ou apporter son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, à des opérations de tourisme qu’en faveur de ses membres et à titre exceptionnel une fois par an. Il s’agit-là d’un préalable inévitable et absolu.

La Ligue de l’enseignement, disposant de l’immatriculation au registre des agents de voyage, réfléchit à la façon dont elle pourrait accompagner les associations affiliées afin que celles-ci puissent continuer à proposer des voyages à leurs adhérents.

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