Instaurée depuis plus de 20 ans dans les règles comptables propres au secteur associatif, la notion de fonds dédiés est venue clarifier toute notion de provision pour charges correspondant à des projets en cours au moment de la clôture d’un exercice comptable (règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999).
Le nouveau règlement ANC n°2018-06 n’a pas remis en cause les principes adoptés depuis cette date sur la comptabilisation des fonds dédiés.
Cet article est destiné à faire le point sur les règles fondamentales qui permettent d’identifier correctement les sommes qui méritent de constater ce passage de ressource d’un exercice à l’autre tant ses conséquences peuvent être déterminantes au moment de la clôture des comptes.
Qu'allez-vous trouver dans cet article ?
- Quelle est la définition des fonds dédiés d’une association ?
- Distinction entre « fonds affectés » et « fonds dédiés »
- Notion de projet défini et son suivi
- Principe : un projet défini en amont
- Comment faire lorsque le projet n’a pas été défini en amont ?
- Transfert de fonds dédiés
- Principes particuliers de comptabilisation des fonds dédiés
- Comptabilisation des fonds dédiés : focus sur les « subventions d’exploitation »
- Focus sur les contributions financières reçues d’autres personnes morales de droit privé à but non lucratif
- Les fonds dédiés sur investissements
- Focus sur les ressources liées à la générosité du public comprenant les dons manuels, le mécénat, les legs, donations et assurances-vie
- A lire aussi : Appel à la générosité publique : rappel des règles de mise en œuvre et de contrôle
- Présentation des fonds dédiés dans les comptes annuels
- Pour conclure sur la comptabilisation des fonds dédiés
- Pour aller plus loin : Dossier – La comptabilité dans les associations et les autres structures de l’ESS
