L’assurance automobile de responsabilité civile (dite assurance aux tiers) est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur. Cette obligation implique jusqu’à présent la possession d’une carte verte qui atteste de la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance.
Aujourd’hui, tout propriétaire de véhicule automobile peut être verbalisé pour avoir oublié de remplacer le papillon vert sur le pare-brise alors même que le véhicule est bien assuré.
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte ne constitue plus la preuve de l’assurance d’un véhicule automobile immatriculé. Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l’ordre ont accès depuis 2019. En effet, les assureurs et intermédiaires d’assurance disposent d’un délai de 72 heures pour y indiquer toute nouvelle souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance. Les informations transmises contiennent uniquement l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et ses dates de validité.
Ainsi, en cas de contrôle, les agents de police ou de gendarmerie n’ont qu’à saisir la plaque d’immatriculation du véhicule concerné pour vérifier qu’il est bien assuré.
Contrairement aux vignettes qui peuvent rester sur le pare-brise alors même que le contrat d’assurance a été résilié, le Fichier des Véhicules Assurés constitue une
source très fiable dans la lutte contre la conduite sans assurance.
Il n’y aura donc plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule, et la carte verte ne sera plus adressée lors du renouvellement du
contrat. En effet, les forces de l’ordre contrôleront que l’obligation d’assurance est bien respectée uniquement à partir du Fichier des Véhicules Assurés.
LE MEMO VEHICULE ASSURE : DE QUOI S’AGIT-IL ?
Il s’agit d’un document d’information qui sera remis lors de la souscription du contrat (ou lors du son renouvellement pour les contrats actuellement en cours).
Contrairement à la carte verte, ce document pourra être envoyé par email et/ou accessible en version numérique depuis l’espace client pour les associations ou
particuliers qui en disposent.
Ce Mémo Véhicule Assuré permettra de retrouver très facilement toutes les informations indispensables en cas de besoin… afin de remplir un constat amiable,
pour avoir les coordonnées de l’Assistance en cas de panne ou d’accident, en cas de prêt du véhicule à un tiers…
Ce Mémo doit donc être conservé précieusement dans le véhicule ou conservé sous format numérique accessible car contrairement à la carte verte, il ne sera pas
réadressé lors du renouvellement du contrat.
A noter : En cas de nouvelle souscription (moins de 72 heures), le véhicule peut ne pas figurer dans le Fichier des Véhicules Assurés. En cas de contrôle, le conducteur
pourra alors présenter ce document aux forces de l’ordre. A ce titre, il servira de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours après la souscription d’un nouveau
contrat.
