Dans un monde où les défis écologiques et numériques sont omniprésents, les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) se trouvent à la croisée des chemins entre transition numérique et écologique. S'adapter et innover devient plus que jamais une nécessité, afin de répondre efficacement aux enjeux actuels.
Les 2èmes rencontres nationales de l’éducation populaire sont co-organisées par la Ville de Poitiers et le CNAJEP, avec le soutien de nombreux partenaires.
Là où certains services de proximité reculent, les tiers-lieux se développent. Ils sont près de 3 500 en France aujourd’hui, 60% en dehors des métropoles et un tiers en milieu rural.
Le 31 janvier 2024, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à “soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative” qui fait suite aux “assises de la simplification associative”, menées en 2023 par Marlène Schiappa et Prisca Thévenot, toutes deux secrétaires d’Etat en charge de la vie associative au sein du gouvernement.
Créé en 2014, P’INS est un programme d’accompagnement des porteurs de projets socialement innovants dans leur stratégie d’essaimage. Il a pour objectif de sécuriser et accélérer la duplication des innovations sociales dans le but d’amplifier leur impact social.
Rachida Dati l’avait annoncé lors de son déplacement en Dordogne le 22 janvier dernier : le ministère de la Culture lance une concertation nationale pour recueillir les idées et proposition sur la vie culturelle sur les territoires ruraux.
Cotisations, subventions, dons recettes d'activités... Quels financements des associations pour demain ?
Mis en place au 1er décembre 2008, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l’égalité des chances et à améliorer l’insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans.
Le Mouvement associatif a le plaisir de vous convier à la 3ème édition de la grande journée des associations et de celles et ceux qui s'y engagent au quotidien.
Responsables associatifs du secteur culturel, membres ou non du réseau de la COFAC, participez au 7e Baromètre de la COFAC et faites entendre votre voix !
Deux fois par an, la COFAC sonde les associations culturelles et fait un état des lieux de leur situation afin de mieux comprendre et anticiper leurs besoins.
Madame Prisca THEVENOT, Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et du service national universel a réuni les associations le 26 septembre 2023 pour la Rentrée des associations.
Le Masque d’Or est la plus haute distinction française attribuée par un jury de spécialistes au meilleur spectacle de théâtre amateur. Organisé tous les quatre ans par la FNCTA, c’est un concours national étalé sur plus d’un an et sur toute la France. Clôture des inscriptions le 15 novembre 2023.
Le centre confédéral de la Ligue de l’enseignement a mis en place, depuis 2021, un cycle de rencontres autour de l’économie sociale et solidaire, nommé Ligu’ESS.
En 2023, les discriminations à l'encontre des personnes LGBTQIA+ sont encore très présentes en France. Selon le dernier rapport de SOS Homophobie, on assiste à un rebond des actes LGBTIphobes depuis la crise sanitaire.
La Fête des Possibles ce sont des centaines d’événements organisés chaque année partout à travers la France et la Belgique pour rendre visibles toutes les initiatives citoyennes qui construisent une société plus durable, humaine et solidaire.
Dans le cadre de la Maison des professionnels, co-organisée par le Festival d’Avignon et l’ISTS, intégrée au Café des idées, la COFAC organise deux jours de rencontres et d’échanges pendant le Festival d’Avignon, entre les membres de son réseau, ses partenaires, les bénévoles, salariés et responsables d’associations culturelles.
Et si c'était elle, la star du prochain événement de votre association ? En plus d'être un mot rigolo, la buvette est avant tout un lieu de retrouvailles, propice au partage et au renforcement du lien avec vos membres. Voyons comment elle fonctionne !
Responsables associatifs du secteur culturel, membres ou non du réseau de la COFAC, nous prolongeons d'une semaine le 6ème Baromètre Flash de la COFAC ! Vous avez jusqu'au mercredi 28 juin pour participer en moins de 2 minutes et faire entendre votre voix !
Responsables associatifs du secteur culturel, membres ou non du réseau de la COFAC, participez au 6ème Baromètre Flash de la COFAC et faites entendre votre voix !
La musique accompagne nos vies et depuis 1851, la Sacem accompagne celles et ceux qui la créent : auteurs, compositeurs et éditeurs. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des utilisateurs de musique, la Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur belle diversité.
La transition numérique est un enjeu majeur pour la société française, qui ne saurait être atteint si l’ensemble des acteurs économiques qui la composent ne réalisent pas avec succès leur transformation digitale.
Le monde associatif est un monde d’anticipation comme vous le savez. Chaque début d’année rime avec nouveauté et récurrence !
Participez à la consultation nationale pour simplifier la vie des associations du 16 décembre 2022 au 16 janvier 2023.
Qu'est-ce que l'Éducation populaire ? Où la croise-t-on ? Qui y travaille ?
A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !".
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé les mesures qui s’appliquent à partir du 28 février 2022.
Un article vient de paraître sur le site gouvernemental des associations et nous éclaire sur la situation des associations et l'utilisation du passe. Point de situation.
Le 1er juillet 2021, nous célébrions les 120 ans de la loi qui a vu naitre la liberté d'association. A cette occasion, 2 propositions de lois ont été promulguées par le Président de la République.
Le Gouvernement a mis en place un certain nombre d'outils d'information pour y voir plus clair sur la reprises : ouverture par ERP, par dates, par publics... Retrouvez les informations du site gouvernemental.
Amis sportifs et organisateurs, préparez la reprise! Ci-dessous la V 40 du tableau des mesures sanitaires ainsi que les nouveaux protocoles mis à jour au 14/06/2021.
Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2018. Il prendra effet au 1er janvier 2021, et apportera des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification.
Vous trouverez dans cet article les liens vers l'ensemble des mesures gouvernementales prises en faveur des associations dans le cadre de la crise santaire que nous traversons.
A l'approche de cette rentrée si particulière, tenez vous informé.e.s des actualités du CNEA.
L'appel du Mouvement Associatif a été entendu. Retrouvez tous les résultats de l'enquête sur l'impact du covid-19, et répondez à la nouvelle enquête.
Cet appel à projets gouvernemental s'adresse aux associations nationales agrées JEP.
Alors que le Gouvernement vient de nous annoncer 4 semaines supplémentaires de confinement, nous sommes nombreux à nous interroger sur la façon dont nous allons continuer de faire vivre notre association et son projet... Et pour y répondre, plein de solutions s'offrent à nous !
Dans le contexte de crise que nous traversons, les associations sont extrêmement mobilisées. Très rapidement, après le début de cette crise, le Mouvement associatif a lancé une grande enquête auprès des associations pour identifier les impacts du Covid 19 sur leurs activités. Les premiers résultats sont parus.
Face à l'urgence de la crise sanitaire l'Etat a mis en place une plateforme de mobilisation citoyenne permettant aux citoyens de s'engager bénévolement auprès des structures associatives et publiques qui auraient besoin de renfort.
Le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse a mis en ligne son Appel à projet au titre de l'expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations. Cet appel à projet est ouvert jusqu'au 24 avril inclus.
À un mois des élections municipales, HelloAsso et le Le Mouvement associatif (dont la Ligue de l'enseignement est membre) s’associent pour faire entendre les revendications des associations auprès des futures maires de nos communes !
Les têtes de réseau jouent un rôle structurant dans la consolidation et la vitalité du secteur associatif. Ce rôle fait aujourd’hui face à des défis d’envergure, à la hauteur des enjeux qui se posent à leurs associations, mais sans solution d’accompagnement organisée à grande échelle. Dans le cadre de leur mission respective, Le Mouvement associatif et l’ADASI ont souhaité lancer une expérimentation de parcours collectifs d’accompagnement des têtes de réseaux sur des thématiques à forts enjeux.
Cet appel à projets gouvernemental s’adresse aux amateurs qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une participation à un cours, à un stage ou à des ateliers. La date limite de dépôt est fixée au 17 mars 2020.
L'INJEP, Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire, a publié les chiffres clès de la vie associative de notre pays. Ce travail est le fruit d’une collaboration avec l’ensemble des producteurs de données sur la vie associative, issus de la statistique publique mais aussi de la recherche et du secteur associatif lui-même.
La Fondation d'Entreprise Harmonie Mutuelle lance son appel à projet annuel, cette année orienté vers les projets innovants des jeunes (14-25) et leur inclusion sociale. Les projets présentés devront avoir une dimension locale et être portés par des organismes non lucratifs : associations, collectifs d'usagers...
François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale, ont présenté le 29 novembre 2018 le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire. Enrichi des concertations avec les acteurs du secteur, il pose pour la première fois une stratégie globale de développement pour cette économie. De nombreuses mesures concernent les associations.
La section « Éducation, culture, communication » du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a, pour la première fois, engagé un travail sur l’éducation populaire. Jean-Karl Deschamps (Ligue de l’enseignement et président du groupe des associations du Cese), et Christian Chevalier (Unsa) sont les rapporteurs de cet avis intitulé « L’éducation populaire, une exigence pour le 21ème siècle », dont nous vous proposons dans cet article un point d’avancement des travaux.
Chaque année, depuis 2015, l'association Recherche et Solidarité publie un état des lieux de la vie associative par département.
Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a présenté le jeudi 29 novembre 2018 la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative.
Dans le cadre des consultations citoyennes, le Mouvement associatif organise un temps d'échange participatif ouvert à tous.tes
sur la participation citoyenne en Europe.
Pour la 16ème année consécutive, l’association Recherches et Solidarités publie "La France associative en mouvement". Cette publication annuelle dresse un état des lieux de la vie associative en France au cours de l’année écoulée.
Appel à candidature : à l'occasion du 113ème anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, l'Observatoire de la Laïcité remettra le 9 décembre prochain le prix de la Laïcité de la République française.
La "nouvelle formule", qu'est-ce que c'est ?
La loi de finance de 2018 vient enrichir l’originel FDVA (Fond de développement de la Vie Associative) d’un montant de 25 millions d’euros ; cette somme se substitue aux fonds auparavant attribués aux réserves parlementaires, qui, du même coup, disparaissent.
Les décrets d'attribution des différents ministères ont été publiés ce jeudi 25 mai au Journal Officiel. Le développement de la vie associative, comme les politiques Jeunesse et le soutien à l'engagement civique relèvent désormais du Ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer; la promotion et le développement de l'ESS relèvent quant à eux du Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.
L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi comporte notamment des mesures ayant pour objectif de faciliter et promouvoir l’engagement de tous au service des autres, notamment au sein des associations.
En partenariat avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Recherches & Solidarités met à la disposition des acteurs et des décideurs “ l’essentiel de la vie associative ”. Ces données actualisées, notamment pour ce qui concerne l’emploi suivi en coopération avec l’ACOSS-URSSAF et la MSA, peuvent être prolongées par une présentation plus détaillée.
Le dernier numéro de LA VIE ASSOCIATIVE, le magazine du Mouvement associatif, est consacré à l’emploi.
Ce numéro vise à explorer les expériences présentes et passées, à cerner les avantages et inconvénients, à proposer des pistes pour une future politique de l’emploi qui servent les projets associatifs, qui permettent d’améliorer la qualité de l’emploi, tout en participant à la lutte contre le chômage.
A l'occasion des 150 ans de la Ligue de l'enseignement, la revue Juris asso a consacré son dernier dossier à notre mouvement. Vous pouvez le consulter en accédant à sa version numérique et feuilletable en ligne.
L'an dernier nous vous faisions part, de l'initiative du CAC (Collectif des Associations Citoyennes), de publier une carte relevant les décisions communales diminuant les financements destinés associations. Cette année, le CAC renouvelle l'initiative avec une nouvelle carte, pointant les problèmes de financement sur l’ensemble du territoire avec différentes échelles d’analyse : régionale, départementale et communale.
Depuis le 1er janvier, la France est organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné. Les nouveaux exécutifs et les discours d’investiture des présidents nouvellement élus nous livrent des premiers enseignements sur la place que les régions entendent accorder à la vie associative.
En 2013, plus de quatre personnes sur dix âgées de 16 ans au moins sont membres d’une association. Le taux d’adhésion est relativement stable depuis 30 ans. Les associations culturelles et sportives attirent toujours le plus grand nombre d’adhérents et la participation des seniors à ces types d’activités ne cesse de progresser.
Combien d’innovations sociales sont-elles nées d’associations et non de partis politiques. L’avenir de la démocratie passe-t-il désormais par l’engagement associatif ? Peut-on parler de démocratie sans engagement citoyen ? Toutes ses questions sont posées dans l’émission le « téléphone sonne » du lundi 21 décembre 2015.
L’instruction du gouvernement adressée aux Préfets et relative à l’exercice des compétences des collectivités issues de la loi NOTRe du 7 août 2015 est en ligne depuis le 1er janvier 2016. Elle est complétée par une instruction relative à la répartition des compétences en matière d’interventions économiques.
Le « choc de simplification » qui vise à alléger le quotidien des associations est en cours. Une ordonnance a été adopté en conseil des ministres le mercredi 22 juillet 2015 et vise à simplifier notamment les procédures de création d’association et de fondation, la gestion associative courante dont les demandes d’agréments et de subventions ainsi que le financement privé des associations.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). L'une des mesures est la mise en place des grandes régions, mais la loi prévoit également une redistribution des compétences des collectivités territoriales. Ancrées dans les territoires, les associations sont également concernées par cette réforme. Les modalités de partenariats avec les collectivités, les interlocuteurs locaux, les financements des associations... Tant de questions se posent. Associations et nouvelles régions, quels enjeux ? C'est le thème de notre dossier de l'été.
Un protocole d'accord signé entre la SACEM et de nombreuses fédérations d'Education Populaire (dont la Ligue de l'enseignement), permet de faire bénéficier notre réseau d'associations affiliées d'une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur.
Le Collectif des associations citoyennes publie les premiers exemples collectés sur les décisions municipales concernant les subventions aux associations et sur les difficultés associatives induites par le plan de rigueur tant au niveau local que globalement pour certains réseaux. Les réactions des villes face à la baisse de leur dotation ne sont pas uniformes.
"L'accueil périscolaire est un service public administratif facultatif pour les communes. Ce service peut faire l'objet d'une délégation à une personne privée. Il est donc possible, pour une association, de se voir confier la gestion du service d'accueil périscolaire par délégation de service public.
Dans le cadre de la journée spéciale "Politique, un changement d’ère", France Culture a choisi de s'intéresser à celles et ceux qui, au sein de la société civile, tentent de renouveler la production d’idées, que ce soit en termes de solutions très pratiques et très locales, ou bien dans la façon de prendre des décisions pour l’intérêt général.
Les résultats aux élections départementales confirment une forte défiance des citoyen-ne-s vis-à-vis de la représentation politique, notamment par l’importance de l’abstention et du vote blanc ainsi que par l’ancrage croissant des idées de l’extrême droite et de la droite extrême, construites autour du rejet de l’autre et du chacun pour soi.
Pour s’adapter aux rythmes scolaires, l’accueil de loisirs sans hébergement est modifié : il est soit périscolaire (« les jours où il y a école », avant ou après la classe), soit extrascolaire (« les jours où il n’y a pas école »). Cette distinction a des conséquences : l’accueil extrascolaire est limité à 300 mineurs alors qu’en périscolaire, l’effectif maximal est en principe « celui de l’école à laquelle il s’adosse ».
L'Association des régions de France et la Caisse des Dépôts mettent régulièrement à la disposition des Conseils régionaux, des informations leur permettant de faciliter leurs relations avec les associations. Outre les chiffres clés actualisés chaque année, plusieurs questions de la dernière enquête semestrielle de Recherches & Solidarités permettent de cerner l'opinion des responsables d'associations sur leurs attentes vis-à-vis des conseils régionaux. Une participation plus forte en Ile-de-France, en Lorraine et dans les Pays de la Loire a permis de présenter dans ce rapport leurs propres résultats, aux côtés des résultats nationaux.
Depuis le 4 novembre, la SACD a lancé un nouveau service en ligne de gestion des autorisations et des déclarations de représentations à l'attention des compagnies de Théâtre Amateur.
Chaque jour, l'action combinée de millions de femmes et d'hommes dans les associations transforme la société. Que nous soyons membres de ces associations ou non, nous en bénéficions et y participons tous. Qui n'a pas été inscrit à un club de sport, inscrit son enfant au centre de loisirs, bénéficié de l'action d'associations culturelles ou humanitaires (...)?
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a annoncé ce 16 juillet la poursuite de son soutien aux collectivités dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.
De façon pratique, elle attribuera une aide spécifique aux Accueils de loisir sans hébergement (ALSH) déclarés auprès des service jeunesse et sport pour la mise en place d'activités lors des trois heures périscolaires supplémentaires. Elle souhaite également accompagner ces structures en favorisant la formation des animateurs. Ces dispositions répondent aux attentes exprimées par l'Association des maires de France.
Les associations composent aujourd’hui avec des pouvoirs publics locaux qui se soucient de plus en plus de la cohérence et de l’impact de leur soutien...
Vendredi 14 février à Nancy, l'Etat, Le Mouvement associatif et les collectivités territoriales se sont réunis pour signer une charte d'engagements réciproques rénovée. Pour l'occasion, cinq membres du gouvernement accompagnaient le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Sources : http://www.solfia.org
Recherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "la France associative en mouvement".
68000 nouvelles créations, 1,3 millions d’associations en activité, 166 000 établissements employeurs pour près de 2 millions de salariés, soit très exactement un emploi privé sur 10, soit plus que le secteur des transports ou encore que celui de la construction.
Mais cet emploi est à nouveau en difficulté : après une année 2010-2011 en retrait, un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec la perte nette de 9.500 emplois.
Parfois vécu comme une contrainte par les associations, interprètes ou productrices de spectacles notamment, le respect des droits des auteurs est fondamental, qu’il s’agisse de garantir l’intégrité d’une œuvre, même après la mort du créateur, ou de permettre aux artistes de vivre de leur travail.
Petite plongée dans les arcanes de la propriété intellectuelle, afin de mieux en percevoir les tenants et les aboutissants...
Pour cela ANIMAFAC, réseau d'associations étudiantes et mouvement associé à La Ligue de l'enseignement, a réalisé une fiche pratique afin de faire le point sur les droits d'auteur.
Accéder à la fiche pratique ICI
Sources: Animafac
Restaurer la place des associations aux côtés de l'action publique. C'est peut-être le chantier le plus important que le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a entamé durant cette première année d'exercice.
De l’éducation populaire aujourd’hui, ils sont de plus en plus nombreux à se réclamer, tant dans le champ de la culture que de l’intervention sociale, de l’action politique… et naturellement de l’éducation. L’éducation populaire est dans notre pays un acteur majeur de l’éducation non formelle comme des politiques de jeunesse mais aussi des politiques culturelles ou des politiques sociales.
Jean-Claude Richez, coordonnateur de la Mission observation/évaluation à l’Injep.
A lire sur le sujet : 
Jeunesses : études et synthèses n°14 : Education populaire : entre héritage et renouvellement
Lors du Congrès triennal de la Ligue de l'Enseignement à Nantes, le vendredi 28 juin, Valérie Fourneyron a défendu la modernité de l'éducation populaire et dévoilé ses engagements pour favoriser son essor.
Dans le cadre de l'organisation du congrès de la Ligue de l'enseignement, organisé à Nantes du 27 au 30 juin 2013, la fédération de Loire Atlantique à commandé une série de 6 courts films sur l'éducation populaire qui sont diffusés sur TV Nantes.
A quoi servent les têtes de réseaux ? Pourquoi adhérer à une fédération ? Ces questions traversent toutes les familles associatives. Le CELAVAR, coordination associative de développement durable des territoires ruraux, dont la Ligue de l'enseignement est une des composantes, lance une enquête pour tenter de mieux comprendre ce pourquoi les associations en milieu rural décident d'adhérer à un réseau.
France Active et la CPCA vous invite à découvrir le premier webdocumentaire consacré au rôle des associations dans le développement économique des territoires.
La Ligue de l'enseignement a créé tout récemment une chaîne YouTube.
Vous y trouverez les interviews réalisées pour le site Internet laligue.org (Eric Favey, Nadia Bellaoui, Bernard Toulemonde, Stéphane Rozès, Eric Maurin, Serge Guérin, Agnès van Zanten…) sur des sujets très variés (mixité sociale à l’école, débat sur l’identité nationale, le modèle associatif). A consulter également : les introductions des dossiers de la Ligue, qui peuvent vous servir dans le cadre d’un débat (nucléaire, immigration, dette, éducation au genre, services publics, rythmes scolaires…).
La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d’intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA.La législation européenne sur les aides d’État est à ce point complexe que les acteurs associatifs et leurs partenaires publics ne s’y retrouvent pas toujours.
L''ESPER (L’Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la République) , dont la Ligue de l’enseignement est membre, est une association rassemblant 40 organisations de l’Economie sociale (associations, mutuelles, coopératives, syndicats), agissant dans le champ de l’Ecole et de la communauté éducative.
Elle a présenté les 10 propositions d'un « Manifeste pour l'éducation à l'économie sociale et solidaire », sur lesquelles acteurs politiques et pouvoirs publics sont appelés à s'engager. Elles concernent la présence de représentants de l’ESS dans les instances consultatives de l’Education, les programmes scolaires, les stages, la formations des enseignants, les actions pouvant être entreprises en direction des élèves et les étudiants…
Le Manifeste peut être lu et signé en ligne sur www.lesper.fr
Edith Archambault et Viviane Tchernonog vous proposent cet instantané sur le mouvement associatif en France aujourd'hui.
La contribution des associations à la décision démocratique, à la cohésion sociale, au bien-être des personnes et à l’animation des territoires est évidemment première par rapport à leur rôle économique. La mesure dans ces domaines est encore embryonnaire et s’améliorera sans doute au fil du temps. Cependant quelques indicateurs sont importants ? Les créations annuelles qui reflètent l’initiative associative et la sensibilité aux questions sociétales, l’adhésion aux associations et l’engagement bénévole qui traduisent l’implication plus ou moins forte dans la vie associative et le profil des dirigeants élus, censés être représentatifs de leur base, qui orientent les décisions des associations.
Le décret n°2012-581 du 26 avril relatif à l'aménagement du repos journalier dans le cadre du Contrat d'engagement éducatif est enfin paru au journal officiel du 27 avril.
Découvrez le guide pratique des associations en ligne. Ce guide n'est pas un ouvrage juridique,il s'agit d'un guide de primo information en direction du plus grand nombre.
Cette 9ème édition a été rédigée par Sophie Guérin et Anne-Sophie Costaz, chargées de mission Centre de ressources à la vie associative FAL 44, par Florence Lacaze, responsable vie associative FAL 44, par Dominique Bécot, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de la DRJSCS des Pays de la Loire et par Delphine Keller, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse la DDCSPP de Savoie.
Ce guide est soutenu dans sa diffusion par la CPCA nationale.
Le Parlement a adopté définitivement fin février la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann visant à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives. La loi a été publiée au JO du 22 mars 2012.
Cette loi concerne les associations, notamment sur les questions liées à l'agrément, aux obligations de publicité concernant le registre spécial ou encore au contrat d'engagement éducatif.
Plusieurs dispositions de cette loi concernent directement les associations :
1) Mise en place d’un tronc commun pour l’agrément des associations auprès des ministères : L'article 123 précise les trois conditions à remplir pour qu'une association puisse solliciter un agrément ministériel. Elle doit répondre à un objet d'intérêt général, avoir un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Ce tronc commun doit permettre d’alléger les demandes d’agrément d’une association auprès de plusieurs ministères et s’inscrit dans la suite de la circulaire du Premier ministre du 18/01/2010.
La ligue de l'enseignement a tenu, courant mars, ses 2è rencontres nationales de l'ESS (économie sociale et solidaire) à Paris.
Les rencontres ont abordé plus particulièrement les enjeux autour de l’initiative européenne en faveur de l’entrepreneuriat social, mais aussi les articulations possibles entre les composantes associative et coopérative ou encore l'ancrage territorial de l'ESS.
L’AVISE , l’ARF (Association des régions de France) et le RTES (réseau des territoires pour l’économie solidaire) viennent de publier un guide pratique intitulé "Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales".
Ce guide explore la prise en compte de l'utilité sociale dans les politiques publiques des collectivités territoriales.
Après avoir donné quelques repères terminologiques, le guide propose une méthodologie pour mesurer une démarche d'utilité sociale dans une politique publique locale.
>>> Télécharger le guide sur le site de l'association des régions de France
Samedi 10 mars 2012 à Saint-Denis à l'invitation de la CPCA, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Hollande, François Bayrou, Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon ont accepté de répondre aux questions des associations. Devant 500 responsables associatifs, Guillaume Tatu, journaliste, les a interrogés pendant une vingtaine de minutes sur leur vision et leurs propositions pour le développement de la vie associative pour les cinq années à venir.
>>> Retrouvez l'ensemble des videos sur le site depuis1901.fr
La CPCA , dont la Ligue de l'enseignement est une des composantes, vient de lancer la campagne l'appel des associations à destination des candidats à l'élection présidentielle de 2012. Elle présente 12 propositions pour une politique de développement de la vie associative.
Pour une société de citoyennes et de citoyens organisés.
Pour une société qui valorise toutes les initiatives.
Pour une société de solidarité...
Les échéances électorales, présidentielles et législatives, sont un moment de riches débats pour la France. Pendant les prochains mois, nous échangerons sur le projet de société que nous estimons porteur d’avenir et choisirons la personne la mieux à même de le conduire.
Vous êtes maintenant connecté, vous pouvez retourner sur la page de votre choix et télécharger l'ensemble des ressources à votre disposition.
Merci de votre confiance.
En complément des centres départementaux de ressources à la vie associative , découvrez le site national lancé par la Ligue de l'enseignement.
Associations, reconnues d'intérêt citoyen depuis... par depuis1901
Une campagne de la CPCA, dont La Ligue de l'enseignement est l'une des composantes : la voix du mouvement associatif
L’association Recherche et solidarité vient de publier, pour la 9ème année consécutive, son étude annuelle intitulée "la France associative en mouvement".
L’étude fait apparaître une conjoncture particulièrement délicate pour le secteur associatif avec un essoufflement de la création de nouvelles associations, une contraction de l’emploi associatif et un pessimisme des responsables associatifs.
L’étude est structurée en trois parties : bilan des créations d’association, bilan de l’emploi en 2010 et opinion des responsables associatifs.
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Nous nous engageons :
- à ne pas diffuser votre adresse mail.
- à ne pas vous envoyer plus de deux emails par mois
- à permettre à tout moment une désinscription sur simple demande .
Merci de votre confiance.
Le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel a installé, jeudi 20 octobre, le nouveau Haut conseil à la vie associative. Créé par un décret du 28/06/2011, le HCVA est une instance d'expertise qui remplace le CNVA.
Ses domaines d’expertise ont trait au dialogue civil, au droit et à la fiscalité des associations, à la gestion financière et comptable, aux partenariats et financements publics et privés, aux ressources humaines, aux enjeux européens et à la communication.
Dans le cadre du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire, plusieurs structures du champ de l’insertion par l’activité économique, de l’emploi, de la formation et de l’éducation populaire ont souhaité organiser un Forum sur Périgueux. Parce que la cohésion sociale est avant tout une question de mobilisation d’acteurs qui au service des autres, concentrent leurs énergies et leurs compétences pour aider chacun à découvrir et réaliser toute ses potentialités, nous avons souhaité organiser ce Forum autour de deux objectifs.
Manifestation Co-organisée par la Maison de l’Emploi et la Mission Locale de l’Agglomération Périgourdine, le Comité Départe-mental Olympique et Sportif 24, la Ligue de l’Enseignement et Emploi Sports Loisirs 24.
Vous trouverez en pièce jointe les nouvelles coordonnées téléphoniques des agents des services de la DDCSPP qui étaient jusqu'alors situés dans les locaux de l'ex DDJS au bd du Petit Change et dans ceux de l'ex DDASS rue Paul Louis Courier à Périgueux. Ces services sont désormais implantés à la Cité administrative de Périgueux - bâtiment H (à côté de l'entrée du musée Vesunna).
En 18 mois de fonctionnement, votre centre de ressources en ligne (www.asso.laligue24.org) comptabilise plus de 52000 visites représentant 1 005 000 pages visitées. Merci à tous.
La prochaine édition du Forum des associations aura lieu samedi 24 et dimanche 25 septembre, à la Filature de l’Isle.
A cette occasion, La Ligue de l'enseignement tiendra un stand de conseil aux associations et aux porteurs de projets. N'hésitez pas à venir nous y rencontrer.
Cet appel à projets de la MSA accorde une attention particulière aux jeunes en les accompagnant dans des actions sur leur territoire. Ce concours permet de gagner une bourse pour concrétiser le projet.
Les conditions d'inscriptions :
La date de dépôt des dossiers est la fin de l'année 2011, la remise des prix aura lieu en février - mars 2012.
Retrouvez les détails de l'appel à projets à l'adresse ci-dessous.
Les Etats généraux de l’économie sociale et solidaire ont donné naissance à une dynamique collective, allant au-delà des attentes des organisateurs et justifiant pleinement, par analogie avec les cahiers de doléances qui ont précédé la Révolution française, l’appellation même d’états généraux.
Individus ou groupements, têtes de réseau, associations, entreprises, mutuelles… tous ont mis en œuvre à une échelle locale, départementale, voire nationale un projet que l’on aurait pu qualifier d’utopie à l’origine. Au travers de leurs « cahiers d’espérance », ils nous apportent la preuve que l’utopie s’est transformée en réalité.
La Cpca et l’Avise ont réalisé un sondage sur les besoins d’accompagnement des associations. Nous vous proposons de découvrir les résultats de ce sondage ainsi que la dépêche AFP parue à ce sujet.
Une majorité d’associations, plus de 60%, souhaitent être aidées dans la recherche de leur financement qu’il soit public ou sous forme de mécénat, pour consolider leur activité, selon un sondage CSA pour CPCA/Avise, publié lundi.
Les associations interrogées estiment pour 69% d’entre elles "très utile à utile" une aide pour la recherche de financement public, de même que pour la recherche d’un financement privé sous forme de mécénat (63%) et pour le développement des partenariats avec les entreprises (60%).
Les associations d’éducation populaire, à l’initiative du CNAJEP, dont la Ligue de l’enseignement assure la co-présidence, lancent leur campagne de communication 100 % EDUC’ POP’ et leur site internet :
www.educ-pop.org
Le nom de votre association est protégé par un droit d'usage pour l'activité déclarée auprès de la Préfecture.
Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer le nom de votre association en tant que marque de commerce de fabrique ou de service.
Vous pourrez, dans ce cas, identifier et promouvoir les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle est apposée, ou les services proposés à vos adhérents en tant que prestataire.
Dans l'un ou l'autre des cas, le nom que vous allez choisir ne doit pas porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes ou marques.
Pour vous assurer que le nom choisi est disponible et connaître les modalités de la recherche, consulter : Vérifier la disponibilité d'une marque.
Vous devez également vous assurer qu’aucune autre association n’est déclarée sous un nom identique ou similaire.
Pour ce faire, vous pouvez effectuer une vérification ou obtenir des informations à partir des sites suivants :
Pour savoir comment déposer une marque, consulter : Déposer une marque.
La demande d'enregistrement de marque doit être fournie en cinq exemplaires, accompagnée du règlement de la redevance de dépôt. Le montant de cette redevance s'élève à 225 € pour trois classes de produits et services, 40 € pour chaque classe supplémentaire, au-delà de la troisième.
Plus d’information sur le site Internet de l’INPI : cliquer ICI
Les Etats généraux de l’ESS, qui auront lieu du 17 au 19 juin au Palais Brongniart à Paris, est un événement national qui réunira l’ensemble des acteurs de l’économie sociale. Le pari : élargir progressivement le cercle des acteurs mobilisés pour convaincre les citoyens qu’une autre économie est possible, tout en influençant les décideurs. Ainsi, les acteurs du quotidien, les pouvoirs publics et plus largement le grand public sont invités à participer à ce grand rassemblement.
Cette année, les acteurs de l’ESS entendent peser lourdement dans la campagne présidentielle de 2012 en s’engageant dans un plaidoyer commun en direction des partis politiques. Nous souhaitons, bien entendu, que la Ligue de la l’enseignement y prenne toute sa place - Alain Cordesse et Nicolas Sadoul, secrétaires nationaux de la Ligue, figureront parmi les intervenants - et encourageons vivement les fédérations et les associations de notre réseau à y participer.
>>> Découvrez le programme et réservez vos places en cliquant ici !
Lors de la dernière conférence de la vie associative, la CPCA avait insisté sur le manque de visibilité, d'outils d'analyses de la réalité de la vie associative.L'INSEE vient de publier un article sur le poids de la vie associative. Les associations représentent presque 10 % des emplois aujourd'hui. Quelques associations emploient plus de 5 000 salariés et 228 000 emplois sont assurés par l'éducation populaire.
Le CN CRES (Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale) a publié en novembre le Panorama de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) pour l’année 2010. Ce document s’appuie sur des chiffres normalisés par l’INSEE depuis 2008. Coopératives, mutuelles, fondations et associations : l’ESS englobe les structures qui se définissent par leur statut comme des groupements de personnes et non de capitaux. Comme le souligne cette plaquette : « avec 85% du nombre d’organisations employeuses et près de 80% du volume d’emplois, les associations constituent le poids lourd de l’ESS. »
Ces dernières années, la vie associative est passée des attributions d’un secrétaire d’État aux sports, à celle d’un haut commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative, puis à celle d’un ministre à la Jeunesse et aux solidarités actives, pour réapparaître enfin en tant que telle dans un secrétariat d’État, à l’occasion du remaniement ministériel du 15 novembre dernier. Cette « place [retrouvée] au sein d’un ministère de plein exercice » retient l’attention de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) en ce qu’elle « consacre la vie associative comme secteur et comme champ de politique publique à part entière ».
La Sacem simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.
En payant d'avance un forfait libératoire, les organisateurs obtiennent rapidement et en réduisant le nombre de démarches habituelles l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. De plus, en payant ce forfait avant le 24 décembre 2010, ils bénéficient d'un escompte supplémentaire de 9,09%. Toutes les précisions sur cette opération se trouvent sur le site de la Sacem.
Rapport Ferry sur la représentation du monde associatif : des pistes intéressantes
La Ligue de l'enseignement apprécie l'honnêteté intellectuelle du rapport présenté par le président du Conseil d'Analyse de la Société, le 21 septembre dernier, au Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. La volonté de permettre la juste représentation de la diversité des associations en constitue le fil conducteur et nous y souscrivons pleinement.
L'Assemblée nationale propose à nouveau de supprimer la clause de compétence générale, défaisant au passage ce que le Sénat avait voté. Jusqu'à présent, avec la clause de compétence générale, les collectivités pouvaient intervenir sur tous les aspects de la vie locale dans les limites de leur territoire. Selon le texte en cours d'examen, les départements et les régions ne pourront plus intervenir que « dans les domaines de compétences que la loi (leur) attribue ». Seules les communes conserveraient le bénéfice de la clause de compétence générale.
Malgré une légère baisse du nombre d'associations créées en France en 2009, par rapport à l'année précédente, le monde associatif montre une grande vitalité trop méconnue. Ainsi, 178 000 associations emploient 1 773 000 personnes et ont versé en 2009 33 milliards € de salaires !
D'autre part la typologie des emplois est très marquée : 60 % des emplois sont féminins et 40 % concernent les plus de 40 ans. Depuis 2000, les associations ont créé 330 000 emplois. Le secteur associatif représente presque 10 % des emplois privés de ce pays. Dans le même temps on note que 85 % des associations sont gérées que par 13 millions de bénévoles.
Depuis plusieurs semaines, un collectif propose des démarches visant à remettre en cause la circulaire du 18 janvier, dont un recours en annulation visant cette circulaire. La CPCA vient de publier 2 textes de clarification sur son positionnement : un exprimant le positionnement de la CPCA (analyse de la circulaire, les bons mais aussi les mauvais points, ce qu'il reste à faire) et un communiqué de presse expliquant pourquoi la CPCA ne s'associe pas à la démarche du recours devant le Conseil d'état.
Près de trente ans après les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la solidarité, l'action culturelle et le développement économique. Leurs politiques, leurs investissements organisent l'espace et façonnent les territoires. Leur action, pour le dire en un mot, est structurante.
C'est dire l'importance et la sensibilité du projet de réforme des collectivités territoriales lancé à partir des travaux du Comité Balladur. L'ambition de simplifier le « millefeuille administratif » semble largement partagée mais le débat reste vif sur les conditions de cette simplification, sur les modes de représentation politique et sur les compétences futures des différentes collectivités.
L'Arrêté du 14 octobre 2009 instaure la création d'un répertoire national des associations.
La finalité de ce répertoire est de :
– faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;
– simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ;
– permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.
Pour en savoir plus :
>>> Télécharger l'arrêté du 14 octobre 2009
La 2ème Conférence Nationale de la Vie Associative vient de se tenir. Les échanges et les débats tout au long de cette journée ont démontré l'importance de la place et du rôle des associations d'intérêt général dans notre société. Tous les témoignages, toutes les interventions ont insisté sur la légitimité et la pertinence de la parole associative dans le dialogue civil qui doit nécessairement trouver un cadre plus structuré institutionnellement.
