Un dirigeant d’association peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes bien que les faits à l’origine du dommage aient été commis dans l’exercice de ses fonctions ?
Depuis le règlement comptable ANC 2018-06 de 2018, les associations et autres organismes à but non lucratif doivent comptabiliser dans leurs comptes annuels la contribution de leurs bénévoles à la réalisation de l’objet de l’association.
La 3e édition du Baromètre des salaires dans le secteur associatif fait le point sur les augmentations de 2023. Les postes les moins bien rémunérés, ainsi que certains postes clés pour lesquels les compétences se font rares, ont été revalorisés.
Le bénévolat est une contribution volontaire en nature sans contrepartie, les bénévoles offrent de leur temps, indispensable pour faire vivre l’association d’autant plus lorsque celle-ci n’est pas employeuse.
La valorisation du bénévolat dans les structures associatives devient de plus en plus nécessaire. Par exemple, pour celles qui choisissent de la monétariser, elle permet de relativiser la proportion des subventions des collectivités ou de l’État le cas échéant.
Les contrats en alternance, que sont le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, permettent à certains publics (jeunes, demandeurs d’emploi, etc.) d’acquérir une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.
Si un chiffre interpelle dans la dernière édition du "Paysage associatif français", c'est sans doute ce 7% : c'est la part des cotisations versées par les adhérents dans le budget des associations. Une part qui a presque chuté de moitié en 15 ans.
L’assurance automobile de responsabilité civile (dite assurance aux tiers) est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur. Cette obligation implique jusqu’à présent la possession d’une carte verte qui atteste de la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance.
Le secteur associatif s’est progressivement professionnalisé et représente aujourd’hui 10% des emplois du privé. En parallèle, le Contexte socio-économique est en perpétuelle mutation, provoquant une forte insécurité pour les structures...
Le Mouvement associatif Occitanie vous propose Deux fiches repères pour "envisager" et "préparer" l'embauche.
La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !
PRENEZ DATE ! Le lundi 6 novembre à 20h30, la COFAC organise une réunion Zoom pour construire avec vous le guide du parcours du responsable bénévole
Le manuel à l'usage de l’engagement à la portée de tous et toutes apporte des clés concrètes en référençant les étapes de questionnements. Ce petit manuel est conçu en 3 parties, destinées chacune à un public concerné par l'engagement : l'individu, l'association, et les acteurs de l'accompagnement de la vie associative.
La rentrée associative et la saison des forums, c’est le moment idéal pour recruter de nouveaux bénévoles motivés et favoriser l’engagement associatif.
Les députés des groupes Renaissance, Modem et Horizons ont déposé jeudi 20 juillet 2023 une proposition de loi n°1901 sur le soutien à l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative.
Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance « La tournée d'été ». Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Découvrez le programme de cet événement avec Service-Public.fr.
Une association peut être amenée à recruter un ou plusieurs salariés pour mener à bien ses missions. Or, vous le savez, les recrutements apportent souvent leur lot de tâches administratives.
Que serait le sport sans les bénévoles qui, tous les jours, assurent la gestion des clubs sportifs, la collecte des cotisations, la tenue des feuilles de matchs, l’organisation des déplacements, l’animation des entraînements ainsi que de la vie du club et le calendrier des rencontres ?
Trois ans après sa mise en service, le logiciel réunit une communauté d’utilisateurs toujours grandissante et continue de démontrer sa pertinence pour répondre aux besoins des associations et des bénévoles.
Déséquilibres sur la gouvernance, l’organisation du travail et le modèle de financement.
Les associations sont des acteurs majeurs dans la lutte contre les discriminations. Elles sont bien souvent en première ligne pour promouvoir et faciliter l’égalité d’accès à l’emploi, la santé, le logement...
Deux nouvelles propositions de loi ambitionnant d'encourager et valoriser le bénévolat associatif ont été déposées ces dernières semaines à l’Assemblée nationale.
Les partenaires sociaux viennent de signer dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.
Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Depuis le 31 mars, le dispositif de prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts fixes de certaines structures en grande difficulté est opérationnel. Cette aide est complémentaire au fonds de solidarité et est créée pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.
Le gouvernement rappelle fréquemment que le télétravail "n'est pas une option". Il s'agit au contraire d'une "obligation" pour ceux qui peuvent, dans la pratique, exercer leur métier à distance. Cette mesure est bien inscrite dans le protocole national en entreprise.
Puis-je faire ma réunion statutaire ? Puis-je maintenir mes activités de loisirs ?Retrouvez les reponses à vos qustions dans cet article détaillé...
Plus de 4000 dirigeants bénévoles ont répondu à l’enquête, proposée en ligne du 10 novembre au 16 décembre 2020 par le Mouvement Associatif, en coopération avec Recherches & Solidarités.Le Mouvement associatif s’appuiera sur l’analyse des résultats, restitués le 9 février 2021, pour poursuivre le travail législatif notamment dans le cadre des élections présidentielles et législatives et pour travailler avec les acteurs de l’accompagnement des associations pour identifier des solutions adaptées aux problématiques repérées.
Benevolt facilite la rencontre entre celles et ceux qui ont envie de vivre une aventure bénévole singulière, agréable et sympathique dans une association.
Cette enquête flash vous permet, en moins de 5 minutes, de vous exprimer sur les conditions de votre action bénévole, au regard des conditions sanitaires actuelles et à venir.
Le 5 décembre, c’est la Journée mondiale du Bénévolat, l’occasion de remercier tous les bénévoles associatifs pour leur engagement et leur mobilisation sans faille, notamment au cours de cette année particulière.
Actualités : décrets d’application, nouvelles mesures, plaidoyer.
Dans le cadre de la crise sanitaire et de la période actuelle de confinement de novembre à décembre 2020, un certain nombre de règles générales et spécifiques s’appliquent aux bénévoles des associations. Tour d’horizon de la doctrine validée par le centre interministériel de crise.
Le Mouvement Associatif, partenaire de la Ligue de l'enseignement, se mobilise dans le cadre du projet de loi sur l'engagement associatif et rappelle que le bénévolat est " un acte citoyen libre et volontaire".
Le recours aux dispositifs simplifiés de déclarations sociales est étendu à l'ensemble des employeurs et n'est plus réservé aux petites structures.
Depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi-associatif est ouvert aux associations et fondations sans condition d’effectif, alors qu’il était auparavant réservé à celles de moins de 20 salariés (CSS art. L133-5-6).
Vous avez entendu parler du Compte d’Engagement Citoyen, mais cela est encore un peu flou pour vous…?
Pour rappel le Compte d’Engagement Citoyen permet aux bénévoles de déclarer leurs engagements dans la vie associative. Sous certaines conditions, les bénévoles très investis peuvent bénéficier de droits complémentaires à formation.
Les bénévoles exerçant des responsabilités peuvent déclarer leur engagement et bénéficier, sous certaines conditions, de formations grâce au Compte d'Engagement Citoyen.
« Personne n’éduque personne, personne ne s’éduque seul, les hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde » Paulo Freire, Pédagogie des opprimés
La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Les membres d’une association loi 1901, comme ses bénévoles, sont soumis à un certain nombre de droits et d’obligations dans le cadre de leurs missions au sein de cet organisme. Et réciproquement, celui-ci a des droits et des devoirs à l’égard de ses volontaires et membres
Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
Que ce soit avant l’embauche d’un premier salarié, pour gérer les ressources humaines de son association, pour bénéficier de conseils sur les procédures nécessaires ou sur le droit applicable, les associations peuvent solliciter des points d’appuis.
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur.
Réalisée collectivement dans le cadre de la démarche PMAE (Petites et moyennes associations employeuses) au sein du Mouvement associatif AURA, la plaquette " La formation professionnelle au service de mon association et de mes salariés" est un outil à destination des associations pour leur permettre de mieux comprendre et mieux mobiliser la formation professionnelle.
"La formation professionnelle au service de mon association et de ses salariés (2017)"
Dans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ?
L’association Galilée édite un livret pour ouvrir la réflexion et outiller les acteurs de l’ESS sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Ce guide s’adresse au technicien.nes des organismes qui accompagnent ou appuient le développement des initiatives de l’ESS ainsi qu’aux responsables des structures de l’ESS.
Le recours à des travailleurs indépendants est tentant pour l’association qui évite ainsi les formalités liées à l’embauche de collaborateurs salariés. Pour autant, les contentieux sont fréquents en la matière car les frontières avec le salariat sont perméables.
MUTUALISER DES EMPLOIS
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lance une campagne pour promouvoir les groupements d’employeurs (GE) dans les secteurs du sport, de l’animation et des loisirs.
Afin de mieux comprendre, un film d’animation sur le développement de l’emploi mutualisé a été réalisé:
VOIR LA VIDEO: Groupement d'employeurs par ministeredessports
La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).
Trop souvent, les dirigeant.e.s étudiant.e.s (ou les dirigeant.e.s d'association de façon plus générale) pensent que l’association loi 1901 est un paradis où l’on a tous les droits, et en particulier celui d’échapper à la fiscalité et aux principes de bonne gestion. Etre président.e ou dirigeant.e d’une association, c’est pourtant accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent de plus avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale. De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles juridiques de responsabilité.
Plus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a mis en place un Compte Engagement Citoyen (CEC) afin de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire, et de permettre d’acquérir des heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation (CPF).
Adoptée définitivement par le Parlement le 22 décembre 2016, c'est l'une des mesures phares de la loi Egalité et Citoyenneté. Ce "congé d'engagement" a été créé pour permettre à tout salarié (ou fonctionnaire) élu dans une association à titre bénévole.
Lors d'un processus de recrutement, l'entretien d'embauche est une étape essentielle, qui permet d'évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions de la lecture des CV. Sélectionner un candidat, c'est évaluer ses compétences, déterminer sa motivation et le comparer aux autres postulants au regard des attendus du poste. Mais comment être sûr de choisir le profil adéquat en quelques entretiens ?
La loi « égalité et citoyenneté », en modifiant l’article 2 bis de la loi de 1901, a élargi et clarifié la possibilité pour les mineurs de s’engager dans la vie associative.
Depuis 2011, les mineurs de plus de 16 ans devaient détenir une autorisation parentale pour créer ou administrer une association. Cette disposition a été modifiée.
Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion, Ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs, Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.
Le Medef et le Rameau lancent le guide « Construire ensemble l’engagement associatif des salariés », en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative et la Fondation EDF. A partir de 25 études de cas venant illustrer des expériences concrètes, ce guide illustre les 5 stratégies d’engagement des entreprises.
Dans le cadre de son cycle de webinaires gratuits « Les mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif », le collectif Petites et moyennes associations employeuses (PMAE) propose de découvrir la DSN, déclaration sociale nominative, qui va progressivement remplacer toutes les déclaration sociales.
L'association "Recherche et Solidarités" publie chaque année l'enquête "La France bénévole", faisant un le point sur l'état du bénévolat associatif en France. Cette édition 2016 a été comparée à celle de 2010 (selon des questions strictement identiques), permettant de cerné l'évolution des profils bénévoles, des modes d'engagements...
Aujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Vous pouvez dès à présent effectuer toutes ces démarches par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN), qui sera généralisée en 2017.
Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion – Management, ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs, Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.
Le seuil d’emplois éligible au CEA est relevé depuis le 1er juillet 2015. La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif. Le chèque emploi associatif (CEA) : quel effectif maximal ?
Question de lecteur du site "associations mode d'emploi" : Le maire de notre commune peut-il demander la liste des adhérents de notre association au motif qu'il lui verse une subvention ?
Le DLA a enfin son site Internet, l'occasion pour nous de vous présenter (ou re-présenter) ce dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.
Ce guide a pour objectif d'accompagner les employeurs dans leurs recrutements afin que ceux-ci favorisent la diversité au sein de leurs équipes. Pour un recrutement non discriminatoire.
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a édité un guide pratique donnant les clés pour comprendre et mettre en œuvre les évolutions liées à la réforme de la formation professionnelle.
Afin d’améliorer l’attractivité de l’ESS et de favoriser l’insertion professionnelle durable des jeunes, l’UDES (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire) et les organisations syndicales signataires de l’accord du 21 février 2014 sur le sujet, ont créer un outil concret et efficace, permettant de revisiter et d’améliorer les pratiques en matière d’accueil et d’intégration des stagiaires dans les structures de l’ESS.
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est opérationnel depuis le 5 janvier. Le CPF peut être ouvert dès l'âge de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement d'emploi. Chaque titulaire peut accéder à son compte d'heures et le gérer en ligne sur www.moncompteformation.gouv.fr
Le centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, désormais ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion – Management, ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs,Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.
A l'occasion de la Journée Mondiale du Bénévolat (5 Décembre2014) et de la Grande Cause Nationale 2014, consacrée à l'engagement associatif. France Bénévolat publie une étude "L’engagement bénévole associatif en perspective !". Il s'agit d'un Travail collectif des associations adhérentes de France Bénévolat, sous la direction de Dominique Thierry.
Le groupement d’employeurs (GE) peut être une réponse pertinente aux besoins d’emplois partiels et saisonniers des associations. Il constitue également une solution intéressante pour mettre en œuvre des activités périscolaires de qualité.
L'émission "Le téléphone sonne" de France Inter a été consacrée, mardi 18 novembre 2014, à "l’Évolution du bénévolat et du tissu associatif en France : impacts de la crise ?"
L’UDES a été invitée à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. A ce titre, elle a participé à 4 tables rondes sur l’emploi, la santé, la réforme territoriale et le développement de la croissance par l’investissement. L’Union a formulé des propositions qu’elle a défendu devant les membres du gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux. Retrouvez ici l'ensemble des propositions de l'UDES.
Uniformation a développé quelques outils afin d'accompagner le développement des emplois d'avenir. Un site internet dédié met en ligne des vidéos, fiches métiers et un kit sur la fonction tutoral qui reste un élément essentiel du dispositif.
Retrouver l'ensemble des outils sur le site d'Uniformation dédié aux emplois d'avenir
Dans le cadre de sa mission de Centre de ressources national DLA sur le Financement, France active publie un guide sur la pérennisation des emplois aidés.
Sources: www.cnea-syn.org
La loi de sécurisation de l’emploi prévoyait qu’à compter du 1er janvier 2014 les salariés à temps partiel devaient être embauchés pour une durée minimale de 24h hebdomadaires (sauf certains cas particuliers que nous détaillons dans nos fiches pratiques en rubrique « D1 »).
L’UDES (Union Des Employeurs de l'économie Sociale et solidaire) dont la Ligue de l'enseignement est adhérente à travers son syndicat d'employeyr le CNEA(Conseil National des Employeurs Associatifs), se félicite du vote définitif par le Parlement, le 27 février dernier, de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale...
La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2014 à 5,98€.
Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.
La Loi sur la sécurisation de l’emploi indique qu’ à défaut d’accord dérogatoire de branche, à compter du 1er janvier 2014, la durée légale minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures.
En cas de répartition de la durée de travail sur tout ou partie de l’année, dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise, le volume horaire fixé devra correspondre à une moyenne minimale de 24 heures hebdomadaires.
Dans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.
La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er août 2013 à 5,93€.
Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.
Après une première étude réalisée en 2010, France Bénévolat (avec l'appui de l'IFOP et du Crédit Mutuel) a souhaité étudier les évolutions du bénévolat en France à l'heure où les discours sur un prétendu repli sur soi des français du fait de la crise tendent à se généraliser.
Après une première étude réalisée en 2010, France Bénévolat a souhaité étudier les évolutions du bénévolat en France à l'heure où les discours sur un prétendu repli sur soi des français du fait de la crise tendent à se généraliser...
Certains organismes bénéficient d'un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires.
La situation des jeunes sur le marché de l’emploi, et particulièrement des moins diplômés, est préoccupante. Elle justifie un effort de solidarité nationale et la mobilisation de tous. Le mouvement associatif s’organise pour apporter sa contribution. Il compte 1 800 000 salariés accueillis au sein de 180 000 structures, largement fédérées au sein de regroupements nationaux directement ou indirectement membres de la CPCA. Beaucoup se sont déjà investies dans de précédents dispositifs d’aide à l’emploi et ont une véritable expertise à mettre au service de l’insertion des jeunes.
La situation des jeunes sur le marché de l’emploi, et particulièrement des moins diplômés, est préoccupante. Elle justifie un effort de solidarité nationale et la mobilisation de tous. Le mouvement associatif s’organise pour apporter sa contribution. Il compte 1 800 000 salariés accueillis au sein de 180 000 structures, largement fédérées au sein de regroupements nationaux directement ou indirectement membres de la CPCA. Beaucoup se sont déjà investies dans de précédents dispositifs d’aide à l’emploi et ont une véritable expertise à mettre au service de l’insertion des jeunes. Retrouvez ici, la convention signée entre l'Etat et la CPCA pour les emplois d'avenir.
Source : Site Internet Loi1901.com
En partenariat avec la DRJSCS (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), l’association Maillage a rédigé un guide guide de 209 pages librement téléchargeable au format PDF à l’attention des responsables associatifs.
Il s’adresse prioritairement aux associations primo employeuses ou ayant créé peu d’emplois.
L'Institut du Service Civique va ouvrir ses portes en juillet 2012 et accueillir sa première promotion.
Cette initiative a pour objet de détecter, pendant leur Service Civique, des jeunes dotés de compétences remarquables, de motivation, de volonté d'engagement, toutes qualités qu'ils auront montrées pendant leur mission.
Zéro Charges pour qui ?
Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher des jeunes de 18 à 26 ans jusqu'au 17 juillet 2012 inclus, une aide les exonère totalement de cotisations et contributions patronales, pendant un an, pour toute embauche de jeunes réalisée au niveau du SMIC depuis le 18 janvier 2012. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées jusqu'au 17 juillet 2012 inclus.
>>> Lire l'intégralité de l'article sur le site : emploi.gouv.fr
La formation des bénévoles : analyse des pratiques des associations nationales en vue de proposer des adaptations aux politiques publiques de soutien à la vie associative
Collectif d’associations nationales et pilotée par Alain Manac’h et Vincent Macquart, 2011, 128 p.
La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2012 à 5,83€.
Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.
Au 1er janvier 2012, le taux horaire du SMIC passe de 9,19 euros à 9,22 euros, soit 1398,37 euros par mois sur la
base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Le Ministère de la vie associative vient de publier un outil intitulé "bénévolat : reconnaître les compétences", qui recense un ensemble de "compétences" repérées dans le cadre d'un engagement associatif.
Depuis le 1er août 2011, la déclaration unique d’embauche a évolué en fusionnant complètement avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Cette déclaration obligatoire, accomplie dans les 8 jours avant l’embauche d’un salarié est ainsi simplifiée.
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010 en métropole, ce contrat vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Pour le secteur non marchand, il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur le CUI applicable au secteur non marchand, consultez
Eduquer pour la diversité, contre le racisme et au delà contre toutes autres formes de discriminations qui attentent à la dignité de l'homme, c'est éduquer contre une atteinte à l'universalisme républicain, à la tolérance, au respect, à la laïcité.
Un collectif très large est constitué pour promouvoir et animer les Semaines d'Education pour la diversité.
La ligue de l'enseignement coordonne l'action de ce collectif avec la volonté constante de favoriser l'éducation à la citoyenneté et à la tolérance.
>>> Visiter le site Internet Ensemble pour la diversité
>>> Télécharger le guide : Guide pratique du recrutement: Prevenir les discriminations et favoriser l’egalite de traitement
L'URSSAF vient de sortir un guide pratique du chèque emploi associatif.
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), dont la Ligue est l'une des composantes, propose de publier dans sa lettre d'informations d'été des récits de bénévoles.
Article publié sur le site Internet de la CPCA le 15 juin 2011
Un collectif de 14 associations nationales vient de publier une étude sur la formation des bénévoles. Ce travail dresse un état des lieux des pratiques développées en leur sein et propose une critique raisonnée du CDVA, dispositif public d’accompagnement et de financement appelé prochainement à se transformer.
Une circulaire interministérielle a été signée le 16 février 2011 concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de leur activité principale ou accessoire.
Elle vise à clarifier et simplifier le traitement social des rémunérations d'un auteur dans le cadre de l'ensemble de ses activités. Elle élargit les champs des activités principales et précise les critères permettant l'assimilation des revenus accessoires aux droits d’auteur. La notion d'activité principale s'élargit aux lectures publiques, aux présentations d'œuvres assorties d'une lecture, aux bourses de création et sous certaines conditions aux résidences.
Cette bibliographie est réalisée à l’occasion de l’année Européenne du Volontariat et du Bénévolat.
Cette bibliographie comprend des définitions du volontariat et du bénévolat. Elle inclut pour chacune des notions du volontariat et du bénévolat : des publications de l’INJEP, des articles parus dans la revue Agora Débats/jeunesses, des textes officiels, des études/rapports, des articles, des mémoires/thèses, des ouvrages et des sites Internet. Elle ne se veut pas exhaustive.
La CPCA, en partenariat avec l'AVISE, CHORUM, l'USGERES, le Crédit Coopératif et le RNMA vient de publier un fascicule destiné aux petites et moyennes associations dans leur fonction d'employeur.
Ce document a pour vocation d'outiller les associations, de favoriser l'emploi associatif et encourager les collaborations entre les associations.
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. En France, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est responsable de sa mise en œuvre et de sa coordination.
La loi relative du 10 mars instaurant le contrat d'engagement de service civique comporte certains vides juridiques qu'il a est essentiel de connaître afin de limiter les risques auxquels pourrait être exposée la structure qui accueille les jeunes.
>>> Voici une fiche pratique pour faire le point sur le sujet
Informations sur les périodes d'essai des salariés en CDD de la Convention Collective Nationale de l'Animation.
En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat.
Par décision 2010/37, l’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active ».
La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et l'USGERES (Union des Syndicats de l'Economie Sociale), dont la Ligue de l'enseignement est partie prenante, viennent de publier un communiqué de presse dénonçant " sans concertation et sans information préalable" la baisse des contrats aidés : 340 000 en 2011 contre 400 000 en 2010. Cette baisse va lourdement pénaliser l'emploi associatif puisque bon nombre d'associations ne vont pas pouvoir embaucher en 2011 ni renouveler certains contrats. La CPCA et l'USGERES appellent les pouvoirs publics à une concertation pour mettre en oeuvre une véritable politique publique de l'emploi dans le secteur non marchand.
Très souvent, que ce soit lié à l’obligation de mettre en place une élection des délégués du personnel, mais aussi pour calculer le seuil à partir duquel une association doit régler ces charges sociales mensuellement, et à bien d’autres occasions encore, une association employeur doit effectuer un calcul d’effectifs. Cela pourrait être simple si une seule règle était retenue pour ce calcul annuel d’effectifs, mais malheureusement, la règle change pour chaque utilisation ou presque.
Pour vous aider dans vos calculs, vous trouverez ci-dessous :
>>> Un outil de calcul d’effectifs
>>> Une fiche du CNEA récapitulative des règles de calcul d’effectif
Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros et mettait en péril l’association.
Cadre légal
Sont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- une décision expresse du conseil d'administration,
- la production de justificatifs aux fins de vérification.
Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.
Congé de représentation
Tout salarié peut bénéficier du congé de représentation s'il est membre d'une association et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non.
Il peut obtenir de son employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.
Ce congé de représentation ne peut dépasser 9 jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées.
Il est assimilé à une période de travail effectif.
La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Mais la rémunération perçue par un dirigeant recouvre des cas de figure très divers, et il persiste un certain flou juridique : si les conditions de validité légale du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur ont été précisées par la jurisprudence, il n’en est pas de même pour une rémunération qui serait perçue au seul titre de l’exercice du mandat.
Une grande prudence est dans tous les cas nécessaire. La situation de cumul d’une fonction de dirigeant et de la perception d’une rémunération dans une même association :
- doit valider certaines conditions ;
- et a des conséquences fiscales importantes.
Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique
Vous organisez une manifestation culturelle... Vous engagez un artiste ? Vous engagez un technicien ?
Vous avez des obligations et des démarches à effectuer auprès des services de l'URSSAF. Vous trouverez ci-joint un petit guide pratique édité par l'URSSAF à destination des organisateurs de spectacles.
L’avenant 127 du 18 mai 2009 modifie la classification des salaires de la CCN de l’Animation et instaure une prime de déroulement de carrière pour les personnes salariés depuis plus de 4 ans.
Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal.
La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.
La responsabilité pénale n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Jusqu’en 1993, l’association n’était pas responsable pénalement, ses dirigeants l’étaient pour elle. Le nouveau Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction ; la peine s’échelonne alors de l’amende à la dissolution.
>>> Télécharger la fiche sur la responsabilité des dirigeants (source : la Malette associative 2009 ; Territorial Editions)
La Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisir et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.
A quoi sert le DLA ?
Le Dispositif local d’accompagnement (DLA) appuie les structures développant des activités et services d’utilité sociale (associations loi 1901, structures coopératives, structures de l’insertion par l’activité économique, etc.) créateurs d’emplois et d’activité dans leur démarche de :
- consolidation économique ;
- pérennisation d’emplois.
Pour cela, il leur propose un accompagnement et des prestations de conseils adaptées à leurs besoins.
Le Conseil National des Employeurs Associatifs – C.N.E.A - syndicat professionnel représentatif dans les domaines de l’animation, du sport et du tourisme social et familial a pour but de rassembler, accompagner et représenter les associations employeurs, relevant de l’économie sociale et gérant de façon désintéressée des activités éducatives, sportives, culturelles, scientifiques, sociales, de tourisme, de formation et de protection de l’environnement.
Dans le cadre du dispositif Impact Emploi, la Ligue de l’enseignement de la Dordogne, en sa qualité de tiers de confiance de l’URSSAF, gère les salaires, dans le cadre de la Convention Collective National de l’Animation, des associations affiliées qui le souhaitent. Cette accompagnement se traduit par :
- Un conseil personnalisé à la fonction employeur
- L’établissement des salaires mensuels
- La réalisation des déclarations de charges trimestrielles
- Les Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS)
Pour en savoir plus sur ce service :
