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Associations : où sont passés les adhérents ?

Si un chiffre interpelle dans la dernière édition du "Paysage associatif français", c'est sans doute ce 7% : c'est la part des cotisations versées par les adhérents dans le budget des associations. Une part qui a presque chuté de moitié en 15 ans.

Zoom assurance auto : ce qui a changé au 1er avril avec la carte verte

L’assurance automobile de responsabilité civile (dite assurance aux tiers) est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur. Cette obligation implique jusqu’à présent la possession d’une carte verte qui atteste de la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance.

Première embauche dans mon association : 2 fiches repères

Le secteur associatif s’est progressivement professionnalisé et représente aujourd’hui 10% des emplois du privé. En parallèle, le Contexte socio-économique est en perpétuelle mutation, provoquant une forte insécurité pour les structures...
Le Mouvement associatif Occitanie vous propose Deux fiches repères pour "envisager" et "préparer" l'embauche.

Frais des bénévoles, mode d’emploi

La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !

Le Petit manuel de l'engagement - L'engagement à portée de tous !

Le manuel à l'usage de l’engagement à la portée de tous et toutes apporte des clés concrètes en référençant les étapes de questionnements. Ce petit manuel est conçu en 3 parties, destinées chacune à un public concerné par l'engagement : l'individu, l'association, et les acteurs de l'accompagnement de la vie associative.

Trouver et recruter des bénévoles

La rentrée associative et la saison des forums, c’est le moment idéal pour recruter de nouveaux bénévoles motivés et favoriser l’engagement associatif.

JeVeuxAider.gouv.fr : plusieurs milliers d'actions solidaires cet été

Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance « La tournée d'été ». Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Découvrez le programme de cet événement avec Service-Public.fr.

Recruter avec le Chèque Emploi Associatif

Une association peut être amenée à recruter un ou plusieurs salariés pour mener à bien ses missions. Or, vous le savez, les  recrutements apportent souvent leur lot de tâches administratives.

Les Direccte deviennent les Dreets

Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Covid 19 : MAJ actualités sociales

pass sanitaireDepuis le 31 mars, le dispositif de prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts fixes de certaines structures en grande difficulté est opérationnel. Cette aide est complémentaire au fonds de solidarité et est créée pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.

Le télétravail : une obligation ou une simple recommandation?

teletravailLe gouvernement rappelle fréquemment que le télétravail "n'est pas une option". Il s'agit au contraire d'une "obligation" pour ceux qui peuvent, dans la pratique, exercer leur métier à distance. Cette mesure est bien inscrite dans le protocole national en entreprise.

Résultats de l'enquête sur la responsabilité des dirigeants

Mouvement associatifPlus de 4000 dirigeants bénévoles ont répondu à l’enquête, proposée en ligne du 10 novembre au 16 décembre 2020 par le Mouvement Associatif, en coopération avec Recherches & Solidarités.Le Mouvement associatif s’appuiera sur l’analyse des résultats, restitués le 9 février 2021, pour poursuivre le travail législatif notamment dans le cadre des élections présidentielles et législatives et pour travailler avec les acteurs de l’accompagnement des associations pour identifier des solutions adaptées aux problématiques repérées.

Journée mondiale du bénévolat

Le 5 décembre, c’est la Journée mondiale du Bénévolat, l’occasion de remercier tous les bénévoles associatifs pour leur engagement et leur mobilisation sans faille, notamment au cours de cette année particulière.

Point sur les activités bénévoles en cette période

Dans le cadre de la crise sanitaire et de la période actuelle de confinement de novembre à décembre 2020, un certain nombre de règles générales et spécifiques s’appliquent aux bénévoles des associations. Tour d’horizon de la doctrine validée par le centre interministériel de crise.

Le chèque emploi associatif est étendu aux associations de 20 salariés et plus

cheque-emploi-associatifLe recours aux dispositifs simplifiés de déclarations sociales est étendu à l'ensemble des employeurs et n'est plus réservé aux petites structures.

Depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi-associatif est ouvert aux associations et fondations sans condition d’effectif, alors qu’il était auparavant réservé à celles de moins de 20 salariés (CSS art. L133-5-6).

La fiche pratique du CEC est sortie !

CECLes bénévoles exerçant des responsabilités peuvent déclarer leur engagement et bénéficier, sous certaines conditions, de formations grâce au Compte d'Engagement Citoyen.

Les outils de l'éducation populaire

« Personne n’éduque personne, personne ne s’éduque seul, les hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde » Paulo Freire, Pédagogie des opprimés

Le prélèvement à la source

Résultat de recherche d'images pour "image prélèvement à la source"La mise en œuvre du prélèvement à la source est simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.

Le compte d'engagement citoyen en pratique

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Droits et devoirs des membres d'une association, et vice-versa

Image helloassoLes membres d’une association loi 1901, comme ses bénévoles, sont soumis à un certain nombre de droits et d’obligations dans le cadre de leurs missions au sein de cet organisme. Et réciproquement, celui-ci a des droits et des devoirs à l’égard de ses volontaires et membres

Le compte d'engagement citoyen, qu'es aquo ?

assoc gouvInstitué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Associations employeuses : sur qui s'appuyer ?

modeemploiQue ce soit avant l’embauche d’un premier salarié, pour gérer les ressources humaines de son association, pour bénéficier de conseils sur les procédures nécessaires ou sur le droit applicable, les associations peuvent solliciter des points d’appuis.

FOCUS: La formation professionnelle au service de mon association et de mes salariés

la foramtion proRéalisée collectivement dans le cadre de la démarche PMAE (Petites et moyennes associations employeuses) au sein du Mouvement associatif AURA, la plaquette " La formation professionnelle au service de mon association et de mes salariés" est un outil à destination des associations pour leur permettre de mieux comprendre et mieux mobiliser la formation professionnelle.

pdf"La formation professionnelle au service de mon association et de ses salariés (2017)"

Les fichiers des associations en questions

CNILDans le cadre de leur activité, les associations sont amenées à constituer des fichiers de leurs adhérents, de leurs donateurs ou de donateurs potentiels. Quelles sont les règles à respecter ?

Guide "Agissons dans l'Economie Sociale et Solidaire"

L’association Galilée édite un livret pour ouvrir la réflexion et outiller les acteurs de l’ESS sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Ce guide s’adresse au technicien.nes des organismes qui accompagnent ou appuient le développement des initiatives de l’ESS ainsi qu’aux responsables des structures de l’ESS.

Focus: les responsabilités d’un.e dirigeant.e d’association

responsabilitéTrop souvent, les dirigeant.e.s étudiant.e.s (ou les dirigeant.e.s d'association de façon plus générale) pensent que l’association loi 1901 est un paradis où l’on a tous les droits, et en particulier celui d’échapper à la fiscalité et aux principes de bonne gestion. Etre président.e ou dirigeant.e d’une association, c’est pourtant accepter les règles légales en vigueur. Certaines organisations peuvent de plus avoir du personnel salarié et être ainsi concernées par la fiscalité, la législation du travail et la sécurité sociale. De façon générale, l’ensemble des associations, qu’elles aient ou non une activité économique, sont de plus en plus confrontées aux règles juridiques de responsabilité.

Le guide du bénévolat

vive les assosPlus de 14 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français. Se sentir utile et faire quelque chose pour autrui est le moteur de ces bénévoles qui s’impliquent dans des domaines d’activité aussi divers que le sport, la culture ou les loisirs, l’humanitaire, la santé ou l’action sociale, la défense des droits ou encore l’éducation.

Le Compte d'Engagement Citoyen

CECLe Compte Personnel d’Activité (CPA) a mis en place un Compte Engagement Citoyen (CEC) afin de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire, et de permettre d’acquérir des heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

Création du congé engagement pour les bénévoles associatifs

conges-engaAdoptée définitivement par le Parlement le 22 décembre 2016, c'est l'une des mesures phares de la loi Egalité et Citoyenneté. Ce "congé d'engagement" a été créé pour permettre à tout salarié (ou fonctionnaire) élu dans une association à titre bénévole.

Réussir ses entretiens d'embauche : un outil en ligne pour les employeurs

pole emploiLors d'un processus de recrutement, l'entretien d'embauche est une étape essentielle, qui permet d'évaluer à la fois le savoir-être et le savoir-faire des candidats et de concrétiser les premières impressions de la lecture des CV. Sélectionner un candidat, c'est évaluer ses compétences, déterminer sa motivation et le comparer aux autres postulants au regard des attendus du poste. Mais comment être sûr de choisir le profil adéquat en quelques entretiens ?

S’engager dans la vie associative avant 18 ans, c’est possible !

PlaceAuxJeunes 3 Droits16ans Asso

La loi « égalité et citoyenneté », en modifiant l’article 2 bis de la loi de 1901, a élargi et clarifié la possibilité pour les mineurs de s’engager dans la vie associative.
Depuis 2011, les mineurs de plus de 16 ans devaient détenir une autorisation parentale pour créer ou administrer une association. Cette disposition a été modifiée.

Programme national de formation 2017 de la Ligue de l'enseignement

laligueLe centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion, Ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs, Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.

L’engagement associatif des salariés : le guide pratique

asso et entrepriseLe Medef et le Rameau lancent le guide « Construire ensemble l’engagement associatif des salariés », en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative et la Fondation EDF. A partir de 25 études de cas venant illustrer des expériences concrètes, ce guide illustre les 5 stratégies d’engagement des entreprises.

Paye et déclarations sociales : quels obligations et services ?

AviseDans le cadre de son cycle de webinaires gratuits « Les mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif », le collectif Petites et moyennes associations employeuses (PMAE) propose de découvrir la DSN, déclaration sociale nominative, qui va progressivement remplacer toutes les déclaration sociales.

Déclarations sociales des employeurs : n'attendez pas 2017 pour passer à la DSN

logo-declaration sociale nominative-dsnAujourd’hui, tout employeur doit effectuer ses déclarations trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF et des différents organismes collecteurs (retraite complémentaire, prévoyance,…). Vous pouvez dès à présent effectuer toutes ces démarches par une seule déclaration : la déclaration sociale nominative (DSN), qui sera généralisée en 2017.

Programme national de formation 2016 de la Ligue de l'enseignement

laligueLe centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion – Management, ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs, Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.

Le chèque emploi associatif accessible jusqu’à 20 salariés

Cheque emploi associatifLe seuil d’emplois éligible au CEA est relevé depuis le 1er juillet 2015. La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif. Le chèque emploi associatif (CEA) : quel effectif maximal ?

DLA : Dispositif Local d'Accompagnement

DLALe DLA a enfin son site Internet, l'occasion pour nous de vous présenter (ou re-présenter) ce dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnements sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.

Guide pratique du recrutement

UDESCe guide a pour objectif d'accompagner les employeurs dans leurs recrutements afin que ceux-ci favorisent la diversité au sein de leurs équipes. Pour un recrutement non discriminatoire.

Formation professionnelle : le guide pratique de la réforme

guide formation proLe ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a édité un guide pratique donnant les clés pour comprendre et mettre en œuvre les évolutions liées à la réforme de la formation professionnelle.

Guide pratique pour réussir l'accueil des stagiaires

UDESAfin d’améliorer l’attractivité de l’ESS et de favoriser l’insertion professionnelle durable des jeunes, l’UDES (Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire) et les organisations syndicales signataires de l’accord du 21 février 2014 sur le sujet, ont créer un outil concret et efficace, permettant de revisiter et d’améliorer les pratiques en matière d’accueil et d’intégration des stagiaires dans les structures de l’ESS.

Programme national de formation 2015 de la Ligue de l'enseignement

laligueLe centre confédéral de la Ligue de l'enseignement propose un programme national de formation, désormais ouvert aux salariés et bénévoles des associations affiliées. Gestion – Management, ingénierie de formation/Pédagogie, communication, Tourisme social, séjours et loisirs éducatifs,Environnement et développement durable, Égalité/Diversité/Laïcité, accompagnement à la refondation de l'école... autant de thèmes pouvant êtres abordés dans ce programme de formation.

L’engagement bénévole associatif en perspective !

bénévolatA l'occasion de la Journée Mondiale du Bénévolat (5 Décembre2014) et de la Grande Cause Nationale 2014, consacrée à l'engagement associatif. France Bénévolat publie une étude "L’engagement bénévole associatif en perspective !". Il s'agit d'un Travail collectif des associations adhérentes de France Bénévolat, sous la direction de Dominique Thierry.

Le guide "Groupements d’employeurs du secteur non marchand"

guide GE non marchandsLe groupement d’employeurs (GE) peut être une réponse pertinente aux besoins d’emplois partiels et saisonniers des associations. Il constitue également une solution intéressante pour mettre en œuvre des activités périscolaires de qualité.

Conférence sociale : les propositions de l’UDES en matière d’emploi associatif

mouvement associatifL’UDES a été invitée à la conférence sociale des 7 et 8 juillet. A ce titre, elle a participé à 4 tables rondes sur l’emploi, la santé, la réforme territoriale et le développement de la croissance par l’investissement. L’Union a formulé des propositions qu’elle a défendu devant les membres du gouvernement et l’ensemble des partenaires sociaux. Retrouvez ici l'ensemble des propositions de l'UDES.

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : l’UDES salue une loi qui reconnait enfin les employeurs de l’ESS

udesL’UDES (Union Des Employeurs de l'économie Sociale et solidaire) dont la Ligue de l'enseignement est adhérente à travers son syndicat d'employeyr le CNEA(Conseil National des Employeurs Associatifs), se félicite du vote définitif par le Parlement, le 27 février dernier, de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale...

Loi sur la sécurisation de l’emploi : impact sur les contrats à temps partiel

CNEALa Loi sur la sécurisation de l’emploi indique qu’ à défaut d’accord dérogatoire de branche, à compter du 1er janvier 2014, la durée légale minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures.
En cas de répartition de la durée de travail sur tout ou partie de l’année, dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise, le volume horaire fixé devra correspondre à une moyenne minimale de 24 heures hebdomadaires.

La situation du bénévolat en France en 2013

france-benevolatAprès une première étude réalisée en 2010, France Bénévolat a souhaité étudier les évolutions du bénévolat en France à l'heure où les discours sur un prétendu repli sur soi des français du fait de la crise tendent à se généraliser...

L’Etat et la CPCA s’engagent pour le déploiement des emplois d’avenir et, au-delà, pour un emploi associatif de qualité

logo emplois davenirLa situation des jeunes sur le marché de l’emploi, et particulièrement des moins diplômés, est préoccupante. Elle justifie un effort de solidarité nationale et la mobilisation de tous. Le mouvement associatif s’organise pour apporter sa contribution. Il compte 1 800 000 salariés accueillis au sein de 180 000 structures, largement fédérées au sein de regroupements nationaux directement ou indirectement membres de la CPCA. Beaucoup se sont déjà investies dans de précédents dispositifs d’aide à l’emploi et ont une véritable expertise à mettre au service de l’insertion des jeunes.

Signature de la Convention pour les “Emplois d’Avenir”

cpca emploi avenirLa situation des jeunes sur le marché de l’emploi, et particulièrement des moins diplômés, est préoccupante. Elle justifie un effort de solidarité nationale et la mobilisation de tous. Le mouvement associatif s’organise pour apporter sa contribution. Il compte 1 800 000 salariés accueillis au sein de 180 000 structures, largement fédérées au sein de regroupements nationaux directement ou indirectement membres de la CPCA. Beaucoup se sont déjà investies dans de précédents dispositifs d’aide à l’emploi et ont une véritable expertise à mettre au service de l’insertion des jeunes. Retrouvez ici, la convention signée entre l'Etat et la CPCA pour les emplois d'avenir.

Création de l'institut du Service Civique

logo-service-civiqueL'Institut du Service Civique va ouvrir ses portes en juillet 2012 et accueillir sa première promotion.

Cette initiative a pour objet de détecter, pendant leur Service Civique, des jeunes dotés de compétences remarquables, de motivation, de volonté d'engagement, toutes qualités qu'ils auront montrées pendant leur mission.

Zéro charges pour l'embauche de jeunes dans les TPE en 2012

Logo_Travail_Emploi_SanteZéro Charges pour qui ?

Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher des jeunes de 18 à 26 ans jusqu'au 17 juillet 2012 inclus, une aide les exonère totalement de cotisations et contributions patronales, pendant un an, pour toute embauche de jeunes réalisée au niveau du SMIC depuis le 18 janvier 2012. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées jusqu'au 17 juillet 2012 inclus.

>>> Lire l'intégralité de l'article sur le site : emploi.gouv.fr

La formation des bénévoles : analyse des pratiques

IM_formationLa formation des bénévoles : analyse des pratiques des associations nationales en vue de proposer des adaptations aux politiques publiques de soutien à la vie associative
Collectif d’associations nationales et pilotée par Alain Manac’h et Vincent Macquart, 2011, 128 p.

Augmentation de la valeur du point au 1er janvier 2012

La valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2012 à 5,83€.

Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.

Le Smic augmente au 1er janvier 2012

Au 1er janvier 2012, le taux horaire du SMIC passe de 9,19 euros à 9,22 euros, soit 1398,37 euros par mois sur la
base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

smic_janvier_2012

Le point sur le Contrat Unique d’Insertion

urssafEntré en vigueur depuis le 1er janvier 2010 en métropole, ce contrat vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Pour le secteur non marchand, il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur le CUI applicable au secteur non marchand, consultez 

>>> la fiche CUI-CAE en ligne sur Urssaf.fr .

Site dédié à la Promotion de la Diversité.

Eduquer pour la diversité, contre le racisme et au delà contre toutes autres formes de discriminations qui attentent à la dignité de l'homme, c'est éduquer contre une atteinte à l'universalisme républicain, à la tolérance, au respect, à la laïcité.
Un collectif très large est constitué pour promouvoir et animer les Semaines d'Education pour la diversité.
La ligue de l'enseignement coordonne l'action de ce collectif avec la volonté constante de favoriser l'éducation à la citoyenneté et à la tolérance.

>>> Visiter le site Internet Ensemble pour la diversité

>>> Télécharger le guide : Guide pratique du recrutement: Prevenir les discriminations et favoriser l’egalite de traitement

Carnets de voyage de bénévoles

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), dont la Ligue est l'une des composantes,  propose de publier dans sa lettre d'informations d'été des récits de bénévoles.

Circulaire Interministérielle sur la rémunération des auteurs

Une circulaire interministérielle a été signée le 16 février 2011 concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de leur activité principale ou accessoire.

 Elle vise à clarifier et simplifier le traitement social des rémunérations d'un auteur dans le cadre de l'ensemble de ses activités. Elle élargit les champs des activités principales et précise les critères permettant l'assimilation des revenus accessoires aux droits d’auteur. La notion d'activité principale s'élargit aux lectures publiques, aux présentations d'œuvres assorties d'une lecture, aux bourses de création et sous certaines conditions aux résidences.

Bibliographie sur le volontariat et le bénévolat

Cette bibliographie est réalisée à l’occasion de l’année Européenne du Volontariat et du Bénévolat.
Cette bibliographie comprend des définitions du volontariat et du bénévolat. Elle inclut pour chacune des notions du volontariat et du bénévolat : des publications de l’INJEP, des articles parus dans la revue Agora Débats/jeunesses, des textes officiels, des études/rapports, des articles, des mémoires/thèses, des ouvrages et des sites Internet. Elle ne se veut pas exhaustive.

>>> Télécharger la bibliographie

Accompagnement des associations "employeur"

La CPCA, en partenariat avec l'AVISE, CHORUM, l'USGERES, le Crédit Coopératif et le RNMA vient de publier un fascicule destiné aux petites et moyennes associations dans leur fonction d'employeur.

Ce document a pour vocation d'outiller les associations, de favoriser l'emploi associatif et encourager les collaborations entre les associations.

>>> Télécharger le fascicule

2011, Année européenne du bénévolat et du volontariat

En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat. En France, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative est responsable de sa mise en œuvre et de sa coordination.

2011, Année du bénévolat et du volontariat - Télécharger le guide

En 2011, tous les États de l’Union Européenne célèbrent l’Année européenne du bénévolat et du volontariat.

Par décision 2010/37, l’année 2011 a été proclamée par le Conseil des ministres et le Parlement européens « Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active ».

Baisse des contrats aidés : réactions de la CPCA et de l'USGERES

La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et l'USGERES (Union des Syndicats de l'Economie Sociale), dont la Ligue de l'enseignement est partie prenante, viennent de publier un communiqué de presse dénonçant " sans concertation et sans information préalable" la baisse des contrats aidés : 340 000 en 2011 contre 400 000 en 2010. Cette baisse va lourdement pénaliser l'emploi associatif puisque bon nombre d'associations ne vont pas pouvoir embaucher en 2011 ni renouveler certains contrats. La CPCA et l'USGERES appellent les pouvoirs publics à une concertation pour mettre en oeuvre une véritable politique publique de l'emploi dans le secteur non marchand.

>>> Plus d'informations sur le site de la CPCA

Calcul d’effectifs pour une association employeur

Très souvent, que ce soit lié à l’obligation de mettre en place une élection des délégués du personnel, mais aussi pour calculer le seuil à partir duquel une association doit régler ces charges sociales mensuellement, et à bien d’autres occasions encore, une association employeur doit effectuer un calcul d’effectifs. Cela pourrait être simple si une seule règle était retenue pour ce calcul annuel d’effectifs, mais malheureusement, la règle change pour chaque utilisation ou presque.

Pour vous aider dans vos calculs, vous trouverez ci-dessous :

>>>  Un outil de calcul d’effectifs

>>>  Une fiche du CNEA récapitulative des règles de calcul d’effectif

Les bénévoles ne sont pas des salariés

Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info  le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros et mettait en péril l’association.

Frais engagés par les bénévoles

Cadre légal
Sont autorisés les remboursements de frais, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- une décision expresse du conseil d'administration,
- la production de justificatifs aux fins de vérification.
Ces frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées.

Congé pour les représentants bénévoles d'associations

Congé de représentation
Tout salarié peut bénéficier du congé de représentation s'il est membre d'une association et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance, consultative ou non.
Il peut obtenir de son employeur le temps nécessaire pour participer aux réunions de cette instance.
Ce congé de représentation ne peut dépasser 9 jours par an. Il peut être fractionné en demi-journées.
Il est assimilé à une période de travail effectif.

Cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association

La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Mais la rémunération perçue par un dirigeant recouvre des cas de figure très divers, et il persiste un certain flou juridique : si les conditions de validité légale du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur ont été précisées par la jurisprudence, il n’en est pas de même pour une rémunération qui serait perçue au seul titre de l’exercice du mandat.
Une grande prudence est dans tous les cas nécessaire. La situation de cumul d’une fonction de dirigeant et de la perception d’une rémunération dans une même association :
- doit valider certaines conditions ;
- et a des conséquences fiscales importantes.

Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique

Guide URSSAF : organisateur de spectacle

Vous organisez une manifestation culturelle... Vous engagez un artiste ? Vous engagez un technicien ?

Vous avez des obligations et des démarches à effectuer auprès des services de l'URSSAF. Vous trouverez ci-joint un petit guide pratique édité par l'URSSAF à destination des organisateurs de spectacles.

>>>  Télécharger le guide

La notion de responsabilité

Une association est responsable des dommages qu’elle cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal.

La responsabilité civile aboutit à la réparation du dommage causé par le versement de dommages et intérêts.

La responsabilité pénale n’est engagée que pour des infractions prévues au Code pénal. Jusqu’en 1993, l’association n’était pas responsable pénalement, ses dirigeants l’étaient pour elle. Le nouveau Code pénal ayant édicté une responsabilité pénale des personnes morales, l’association peut être poursuivie pénalement pour avoir commis une infraction ; la peine s’échelonne alors de l’amende à la dissolution.

>>> Télécharger la fiche sur la responsabilité des dirigeants (source : la Malette associative 2009 ; Territorial Editions)

La Convention Collective Nationale de l'Animation

La Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisir et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population.

Le Dispositif Local d'Accompagnement - DLA

A quoi sert le DLA ?
Le Dispositif local d’accompagnement (DLA) appuie les structures développant des activités et services d’utilité sociale (associations loi 1901, structures coopératives, structures de l’insertion par l’activité économique, etc.) créateurs d’emplois et d’activité dans leur démarche de :

- consolidation économique ;
- pérennisation d’emplois.

Pour cela, il leur propose un accompagnement et des prestations de conseils adaptées à leurs besoins.

>>> Télécharger la Fiche de Présentation

Le CNEA

Le Conseil National des Employeurs Associatifs – C.N.E.A - syndicat professionnel représentatif dans les domaines de l’animation, du sport et du tourisme social et familial a pour but de rassembler, accompagner et représenter les associations employeurs, relevant de l’économie sociale et gérant de façon désintéressée des activités éducatives, sportives, culturelles, scientifiques, sociales, de tourisme, de formation et de protection de l’environnement.

Le dispositif Impact Emploi

Dans le cadre du dispositif Impact Emploi, la Ligue de l’enseignement de la Dordogne, en sa qualité de tiers de confiance de l’URSSAF, gère les salaires, dans le cadre de la Convention Collective National de l’Animation, des associations affiliées qui le souhaitent. Cette accompagnement se traduit par :

-          Un conseil personnalisé à la fonction employeur
-          L’établissement des salaires mensuels
-          La réalisation des déclarations de charges trimestrielles
-          Les Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS)

Pour en savoir plus sur ce service :

>>> Télécharger la procédure Impact Emploi