Le mécénat prend une place de plus en plus importante dans le financement des organismes d’intérêt général. Cela a entrainé une augmentation corrélative de tous les dispositifs de contrôle du mécénat années après années dont les dernières avec la loi séparatisme. Tour d’horizon avec notre ebook.
La loi de finances pour 2025 a été officiellement publiée au Journal officiel le 15 février 2025.
Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général. Quelles sont les différentes formes, obligations, contrôles... ?
Le rapport Solitudes 2024 met en évidence le lien entre sentiment de solitude et sentiment d’inutilité sociale, d’abandon ou même d’exclusion. Ainsi, 33% de la population déclare se sentir souvent ou de temps en temps abandonnée, exclue ou inutile, ressenti qui est fortement corrélé au niveau de revenu (46% pour les personnes à bas revenus), mais pas seulement.
La Fondation Macif et l’Avise lancent officiellement la 11ème édition de l’appel à projets P’INS pour la promotion 2025-2026, ouvert du 21 février au 21 mars 2025.
Objectif : accompagner et financer 6 à 8 nouvelles structures de l’ESS socialement innovantes dans leur stratégie d’essaimage sur d’autres territoires.
La comptabilité est un pilier du bon fonctionnement des associations. Découvrez ce qu’il faut savoir du nouveau plan comptable 2025 qui impactera vos comptes. Retrouvez aussi des ressources comptables pratiques pour gérer efficacement votre association.
Créée en 2010, la Fondation Daniel et Nina Carasso est une fondation familiale, abritée par la Fondation de France.
Instaurée depuis plus de 20 ans dans les règles comptables propres au secteur associatif, la notion de fonds dédiés est venue clarifier toute notion de provision pour charges correspondant à des projets en cours au moment de la clôture d’un exercice comptable (règlement CRC n°99-01 du 16 février 1999).
Durant les phases d’émergence, de consolidation ou de changement d’échelle, le mécénat et le bénévolat de compétences contribuent à apporter visibilité et compétences aux entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS), tout en soutenant leur modèle socio-économique. Dans cette perspective, savoir identifier et connaître les différentes formes de Pro Bono, de même que les acteurs clés du secteur, s’avère essentiel pour développer son activité.
Une table et des chaises. Un ordinateur. Des denrées alimentaires. Voire un local. Un don en nature peut revêtir ces différents aspects.
Associations, décrochez l’étoile !
Vous menez une démarche interne remarquable en matière d’emploi, d’engagement, de pratiques numériques, de coopérations plurielles ou de transformation écologique ?
Du 13 novembre 2024 au 16 février 2025, candidatez au Prix du Mouvement associatif !
Plus de 1,3 million d’associations sont en activité en 2024, avec un nombre d'adhérents s'élevant à 20,5 millions. Intervenant dans des domaines variés, elles jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale. Certaines engagent des relations avec l’État ou mobilisent des crédits publics.
Tous les ans, la période de rentrée permet aux gestionnaires et dirigeants d’associations de se pencher sur l’élaboration du budget prévisionnel financier de l’année suivante. Cet exercice est rendu nécessaire à plusieurs titres et il est indispensable, pour cela, de préparer et connaitre tout un ensemble de paramètres pour en effectuer son élaboration.
Le Fonds Territorial d'Accessibilité (FTA) offre une subvention de 50 % pour les travaux et équipements visant à rendre les établissements recevant du public conformes pour l'accueil de personnes à mobilité réduite.
Créée en octobre 2009, la Fondation d’entreprise Mazars pour l’Enfance et la Jeunesse dans le cadre de l’Education, du Handicap, de la Solidarité et du Développement durable,
La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.
Le concours national des Prix de l’Economie Sociale et Solidaire a pour objectif de faire découvrir, mettre en valeur et valoriser les activités d’entreprises ou d’organisations de l’Economie Sociale et Solidaire qui répondent aux besoins et enjeux quotidiens de notre société sur les territoires.
En France, une personne sur cinq se sent seule. En janvier 2023, 12% de la population vivant en France est en état d’isolement relationnel. En juillet 2023, 45% des moins de 25 ans disent se sentir seuls « tous les jours », « presque » ou « souvent ».
Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement.
Une “Bourse Participative” est proposée par Malakoff Humanis et Ulule, pour la sixième année consécutive. Il s’agit d’un appel à projets qui vise à soutenir les initiatives œuvrant autour du bien-vieillir, de l’aide aux aidants et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Souvent confondu avec l’expert-comptable, le commissaire aux comptes joue un rôle crucial dans l’organisation et le fonctionnement d’une association. En plus de réaliser des audits et la certification des comptes, il prévient des éventuelles difficultés. Retrouvez tous les détails quant aux missions du commissaire aux comptes ainsi que les spécificités liées à sa nomination dans cet article
Les associations sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération d’impôts commerciaux pour leurs recettes ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent cependant passibles de l’IS à des taux réduits pour les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine.
Quelles sont les associations concernées ? Quelles sont les prochaines évolutions comptables ? Notre expert vous explique et fait le point sur le sujet.
Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) ont publié leurs campagnes de subventions pour l’année 2024.
Une association loi 1901 n’est pas obligée de tenir une comptabilité, mais pour une gestion saine et transparente, elle s’avère être nécessaire. L’objectif de cet article est de rappeler les grands principes de la comptabilité associative et de vous donner les clefs afin de vous aider dans la gestion comptable et globale de votre association.
Le programme européen «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) lancé en 2021 pour une durée de sept ans, vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur les droits et l’état de droit.
Dans le contexte inflationniste actuel, Le Mouvement associatif a souhaité prendre le pouls de la situation des associations, au moyen d'une étude réalisée par Recherches&Solidarités en février 2023.
L’appel à projets de soutien aux associations nationales agréées Jeunesse - Éducation populaire au titre de l’année 2023 est ouvert.
Comme chaque année, les lois de finances définissent les arbitrages budgétaires de l’administration, et influencent le financement public des associations.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié ses priorités relatives à l’attribution de subventions pour l’année 2023 ainsi que les modalités de dépôt des dossiers.
Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie. Associations, de quoi bénéficiez-vous ?
Afin de varier leurs sources de financement, les associations peuvent recourir au crowdfunding (ou financement participatif), un outil efficace pour récolter des dons d’un faible montant auprès d’interlocuteurs multiples, construire une large audience et profiter d’un relais de communication efficace pour ses projets.
Le gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L’occasion de mettre en lumière les principales dispositions intéressant le secteur associatif et d’entrevoir l’avenir financier…
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons
La garantie ASSISTANCE JURIDIQUE est exclusivement accordée à la Personne Morale souscriptrice, et doit donc être distinguée de la garantie DEFENSE PENALE ET RECOURS, qui elle est réservée aux personnes physiques assurées et permet suite à un sinistre garanti (corporel ou matériel) d’exercer un recours amiable ou judiciaire, ou de pourvoir à la défense devant les tribunaux répressifs.
Les mesures ont été mises à jour le 21 avril 2021. Vous pouvez les télécharger sur cet article.
Depuis quelques années, avec l’essor des nouveaux modes de circulation nous constatons une hausse des accidents de la route impliquant des engins de déplacement personnel, tels que les trottinettes électriques, gyroroue ou hoverboard ...
Dans un souci de solidarité, l'APAC a souhaité ne répercuter l'augmentation de 2% des montants sollicités par l'assureur et étendre le gel des cotisations.
Associations, comment rebondir ? La période de crise actuelle nécessite pour les associations la mobilisation de moyens financiers et en accompagnement adaptés. Pour les informer et les accompagner, Le Mouvement associatif et France Active, avec le soutien du Crédit Coopératif et de la mutuelle CHORUM, ont organisé le 19 janvier 2021, un webinaire autour des solutions financières et des aides d’urgence et de relance accessibles aux associations.
15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires.
Le dispositif des postes Fonjep d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) permet de cofinancer des postes dans des associations de solidarité internationale ou d’éducation populaire afin de développer auprès du grand public des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur les questions de citoyenneté, de solidarité internationale et de développement.
Le PGE est un prêt octroyé à une entreprise par sa banque, garanti par l'Etat dans un contexte économique troublé. Cette garantie peut couvrir 90% du prêt total. Ce prêt est accessible aux associations.
Décryptage des mesures issues des ordonnances prises en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui intéressent les associations.
Le Ministère a ouvert un appel à projet en direction des associations agréées Jeunesse et Education Populaire.
Depuis le 1er janvier 2020, à la suite des travaux conduits par l’autorité des normes comptables (ANC), le nouveau règlement comptable entré en vigueur : il est applicable à toutes les structures à buts non lucratifs.
Ce mercredi, le gouvernement vient d'annoncer le lancement de sa campagne 2020 de financement FDVA en direction des projets de formation des bénévoles. Cet appel à projet est national, et la date buttoir du dépôt de dossier est fixée au 26 février 2020. Les appels à projet régionaux seront relayés au fur et mesure de leur apparition sur le site gouvernemental des associations.
Service numérique phare du projet SIVA, le compte association pour les demandes de subvention permet à toutes les associations de déposer une demande de subvention entièrement simplifiée.
De plus, un service d’assistance a été mis en place pour répondre aux demandes des internautes.
HelloAsso est le premier site de collecte de fonds dédié aux associations. La plateforme a pour mission d'accompagner ces associations dans leur révolution numérique, en mettant à leur disposition une gamme complète d'outils : collecte de dons, outil de crowdfunding, billetterie en ligne, gestion des adhésions... Ces outils sont gratuits et accessibles sans compétences techniques. HelloAsso est la seule plateforme de collecte ne reposant pas sur un modèle de commission, mais sur un pourboire volontaire et optionnel laissé par les contributeurs.
Sportifs licenciés, si vous possédez un certificat médical daté de moins d’un an, pas besoin de le renouveler en cette rentrée : celui-ci reste valide pour trois ans à compter de cette date.
Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts.
A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués.
L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.
De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts.
Un guide pratique* qui vient de paraître apporte toutes les réponses aux questions des donateurs et associations sur les modalités de déduction des dons aux associations d’intérêt général dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2017. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.
A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Ceux-ci ne paieront plus l’impôt dû sur leurs revenus de l’année précédente mais ils seront directement prélevés de leur impôt pour l’année en cours.
Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.
Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, fait le point sur ce sujet.
Le ministère chargé de la Vie associative publie un guide pratique sur le mécénat. Cet outil d’information vise à accompagner les associations dans une diversification et sécurisation de leur ressources, et à informer les entreprises des avantages de ce genre de partenariat.
Suite à la parution de la circulaire Valls, La Ligue de l’enseignement de Loire atlantique a réalisé une fiche technique qui clarifie les spécificités de la subvention, du marché public et de la délégation de service public.
La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 13 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Pour que l’énergie déployée par les acteurs associatifs puisse se concentrer sur le cœur de leurs missions, l’état décline son chantier "simplifications" auprès des associations.
Le financement des associations est un des enjeux principaux de la vie associative et concentre la plupart des efforts. Souvent seules et démunies, des outils ne seraient pas de trop pour accompagner les associations dans leurs recherches de financement.
France Active et le CNAR Financement ont édité plusieurs guides pour conseiller les acteurs associatifs dans leurs démarches de recherche d’apport financier.
Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Ce fonds est destiné à impulser, distinguer et valoriser chaque année une série de projets et d’initiatives qui témoignent de la diversité des cultures et des modes d’expression des amateurs à travers tous les langages, musicaux, dramatiques, chorégraphiques, plastiques ou visuels.
Le mécénat est « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
La loi de finances pour 2016 revalorise, comme chaque année, quelques seuils, plafonds ou abattements applicables aux associations.
La fondation du Crédit Coopératif (banque coopérative) lance le prix de l'initiative en économie sociale, récompensant les initiatives de l'ESS avec un prix régional pouvant aller jusqu'à 5 000€ et débouchant sur un prix national entre 2 000€ et 10 000€. Le concours est ouvert à tous les organismes et entreprises de l'économie sociale (entreprises coopératives, mutuelles, associations, entreprises solidaires d’utilité sociale, ...) qu’ils soient clients ou non du Crédit Coopératif.
La circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, "relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations" détaille notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Votre Centre de Ressources de la Vie Associative vous propose un dossier répertoriant plusieurs sources sur le sujet.
Pour les associations affiliées sur la saison 2014-2015, les garanties des Multirisque Adhérents Association vont être accordées jusqu’au 31 octobre 2015 et ce, sans aucune condition de réaffiliation et/ou réadhésion. Cette période de garantie étendue est destinée à permettre à l’association et à ses membres de renouveler l’affiliation et les adhésions sans courir le risque d’une absence de garantie.
L'AVISE a réalisé une fiche pratique qui aborde les points d'attention à porter à une demande de subvention du Fonds social européen (FSE) sur les plans qualitatif, financier et administratif. Cet outil inclut des schémas explicatifs pour guider la démarche de saisie sur la plateforme en ligne Ma démarche FSE.
Les associations organisant des lotos ou tombolas "destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif" devront désormais effectuer la déclaration auprès de la mairie et non plus de la préfecture ou sous-préfecture.
Actualisation de la franchise de 60 000 € et de l’abattement de taxe sur les salaires. La loi de finances pour 2015 indexe et actualise divers seuils spécifiques aux associations.
Les Conseils régionaux sont désormais autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’une partie du Fonds social européen (FSE). Le positionnement fort de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans les orientations de la Politique de cohésion est ainsi décliné dans les 22 Programmes régionaux FEDER-FSE.
Malgré l'instauration des conventions pluriannuelles, le poids des subventions parmi les diverses sources de financement des associations est en fort recul ces dernières années. Parmi les hypothèses les plus fréquentes, la collectivité publique peut refuser de les accorder, les octroyer sans établir de convention, sans fournir un justificatif ou n'octroyer qu'une partie du montant demandé, ou enfin retirer la subvention après son attribution.
Les études sur les dons montrent que la générosité en France est portée par des donateurs fidèles qui vont petit à petit augmenter le montant de leur don et ainsi compenser le faible renouvellement de nouveaux donateurs. Plusieurs études s'attèlent à mieux comprendre le donateur, ses motivations, son rapport au don, les causes qui lui tiennent à cœur... mais qu'en est-il du non donateur?
Un outil de financement original à la disposition également des associations. Les nouveaux statuts de conseillers en investissements participatifs (CIP) et d'intermédiaires en financement participatif (IFP). Le décret du 16 septembre 2014 apporte les précisions sur le financement participatif dans le prolongement de la même année (no 2014-559, JO du 31).
La version définitive du projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexion et de travaux auxquels Le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l'ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations.
Le Parlement a adopté ce 21 juillet la loi sur l’Economie sociale et solidaire. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a contribué, ce texte reconnait la place et le poids spécifiques des associations dans l’ESS.
France Active et le Mouvement associatif (ex-CPCA) ont organisé leur rencontre annuelle du 21 janvier 2014 sur le thème "Investir dans la création de richesses associatives, des solutions concrètes".
La publication de cette typologie de modèles de ressources a l’ambition d’accompagner les associations dans ces évolutions nécessaires.
La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire.
La nouvelle banque Bpifrance ( Banque Publique d’Investissement) propose une gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire.
Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a présenté le budget de son ministère pour l’année 2014.
Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».
Le 27 juin se sont retrouvés dans un amphithéâtre de l'université de Jussieu, acteurs associatifs et collectivités pour dialoguer autour de ce qui doit faire référence dans leur relation partenariale : la subvention. Retour sur cette conférence introduite par Mme la Ministre Valérie Fourneyron...
Le CNAR Culture, animé par l'association OPALE, vient de publier une mise à jour d'une fiche intitulée "secteur culturel : subventions ou marchés publics ?" réalisée en janvier 2011.
La fiche permet d'appréhender les caractéristiques de la subvention et les conditions de sa légalité. Elle vise aussi à expliciter les règles relatives aux marchés publics et les procédures de mise en concurrence applicables au secteur culturel.
>>> Fiche CNAR - Subventions et marchés publics dans le domaine de la culture
En partenariat avec France Active et le CNAR, la CPCA, dont la Ligue est une des composantes, a invité les responsables associatif à répondre à une enquête dont l'objectif était d'évaluer la situation économique et financière des associations avant l'impact de la crise économique et ainsi émettre des hypothèses sur leurs principales difficultés... L'enquête s'est déroulée de septembre à novembre 2011 dont les répondants ont été au nombre de 877 associations. Elle montre une véritable pluralité des modèles économiques, selon que les associations soient jeunes ou plus anciennes, avec des financements publics en baisse et recentrés sur certains secteurs au détriment de certains.
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre les rênes d'une association : aujourd'hui, c'est presque un métier !
La maîtrise de la gestion, notamment vis-à-vis des collectivités qui vous subventionnent, est l'une des clés de votre succès.
Les impôts commerciaux
Les principaux impôts commerciaux dont peut être redevable une association sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale (CET). Pour les autres impôts et taxes (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les voitures, taxes sur certaines dépenses de publicité, apports et transferts de biens entre organismes, apports immobiliers, œuvres d’art, etc.), dont peuvent être redevables les associations en fonction de leur situation et de leur activité, il convient de se rapprocher du correspondant « association » présent au sein de la direction des services fiscaux du département du siège social de l’association.
>>> Lire la suite de l'article sur le site : Associations.gouv.fr
Les associations, acteurs centraux de la cohésion sociale et force économique majeure du pays, sont aujourd’hui fragilisées par de fortes contraintes budgétaires et institutionnelles.
Pour faire face à ce contexte en pleine mutation, elles doivent faire évoluer leurs modèles économiques. Mais pour changer sans se dénaturer et tout en préservant leur utilité sociale, il est impératif qu’elles bénéficient d’un environnement budgétaire et institutionnel favorable à leur développement, ouvert et sécurisant.
Source : Site Internet www.solfia.org (du 14/12/2011)
Une association aura recours à des solutions de financement extérieur (emprunts bancaires, prêts participatifs, apports en fonds associatifs…) au cours des grandes étapes de sa vie, tant pour rendre possible sa création, favoriser ensuite son développement ou la consolidation de ses activités. Ces ressources financières contribuent à la qualité des conditions de travail des salariés, à celle des services et/ou des biens proposés. Le recours au financement extérieur est donc un choix stratégique qui vise à faire coïncider les objectifs affichés de l’association et les ressources dont elle dispose.
Fiche réalisée par IMS - Entreprendre pour la cité www.imsentreprendre.com
Cette fiche pratique s’adresse à toutes personnes en charge de l’étude de projets associatifs, dans une optique de financement, et qui souhaitent :
- mieux appréhender les différents besoins de financement des associations et connaître les modalités
d’intervention des différents partenaires ;
- comprendre les différents documents comptables et financiers, et leurs principaux indicateurs.
Responsables associatifs, répondez à L'enquête de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives), dont la Ligue est une des composantes, sur le financement des associations !
Le Cnar Financement vient d'éditer en ligne une nouvelle fiche permettant de faciliter la saisie des écritures comptables des associations. Ce document tombe à pic en cette période de clôture des comptes.
Depuis janvier 2010, un nouveau cadre juridique réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Il s’agit du nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) contenu dans la circulaire Fillon du 18 janvier 2010.
Pour saisir la portée de ce texte et ses avantages par rapport à la commande publique (pour les associations comme pour les collectivités), la CPCA, en partenariat avec le CNAR Financement, porté par France Active, et le CNAR Social, médico-social, santé, porté par l’UNIOPSS, a rédigé une fiche technique d’information sur la CPO. Ce document a par ailleurs été validé par Brigitte Clavagnier, directrice scientifique de la rédaction de Jurisassociations.
Le groupe de travail, composé de représentants du monde associatif et des administrations concernées, mis en place suite à la conférence de la vie associative de décembre 2009, a élaboré un guide pratique présentant les bonnes raisons de valoriser le bénévolat dans les documents comptables et la manière de mettre en œuvre cette valorisation.
Les modalités de déclaration pour la taxe fiscale sur les spectacles vont changer.
En effet, jusqu’à ce jour les organisateurs de spectacles devaient déclarer leurs recettes auprès des sociétés de droits d’auteur (SACD et SACEM notamment), qui transmettaient ces données à l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé).
Le parlement doit adopter ces nouvelles dispositions avant le 31 décembre 2010 ; sauf contre-indication de l’ASTP, elles doivent être considérées comme applicables aux spectacles organisés à compter du 1er janvier 2011.
Cette garantie Assistance Juridique est exclusivement réservée à la personne morale assurée (par opposition à la garantie Défense Pénale et Recours qui est accordée aux personnes physiques assurées).
Cette garantie a pour objectif d’apporter une aide juridique dans le cadre d’un litige survenu dans le cadre de l’activité de l’association.
Pour en savoir plus :
Comme chaque année à cette époque, nous vous rappelons les principes de la post-garantie. Celle-ci s’applique aussi bien pour les associations socioculturelles que sportives. La post-garantie est donc précisée dans chacune des notices Multirisque Adhérents Association (au sein de l’article 1 « date d’effet et durée des garanties »).
Néanmoins, la post-garantie a une spécificité pour les activités sportives compétitives.
Pour en savoir plus :
Afin de respecter les obligations imposées par le Code de la Route (article R.221-16) et ainsi que sa volonté constante d’œuvrer en faveur d’une pratique sûre et responsable des activités sportives, l’UFOLEP a signé avec la FFM une convention en juillet 1989 (convention FFM-UFOLEP du 4 juillet 1989) instaurant des règles précises pour la délivrance des licences sportives activités terrestres motorisées.
Pour en savoir plus :
Les assureurs des médecins se désengagent de plus en plus vis-à-vis de leur assuré lorsque ceux-ci apportent leur concours bénévole lors de manifestations sportives.
Il appartient ainsi aux associations qui demandent le concours de médecins de souscrire un contrat garantissant la responsabilité civile de ce dernier (à défaut de couverture personnelle). En effet, nous vous précisons que la Multirisque Adhérents Association exclut les dommages engageant la responsabilité civile personnelle des médecins dans l’exercice de leurs activités médicales pour le compte de la personne morale assurée.
Loi Quillot : Assurance obligatoire
Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation. Cette assurance obligatoire porte sur les « risques locatifs » c’est à dire sur les dommages subis en raison d’un d'incendie, d'une explosion, d’un dégât des eaux ou encore d’un attentat (sous réserve des conditions et limites prévues au contrat).
En cas de réalisation du sinistre, l’assureur dédommagera le propriétaire.
La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice atteint 153 000 €.
Le dépôt et la publication s'effectuent exclusivement par voie électronique. Ce service est facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion.
La garantie « Dégâts des eaux » vise la réparation pécuniaire des dommages causés par l’action de l’eau. Cette garantie est incluse dans tous les contrats Multirisque Bâtiments, contrats qui doivent être souscrits tant par le propriétaire que par le locataire.
Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "Dégâts des eaux"
Les associations organisent parfois des expositions. Celles-ci peuvent être permanentes, temporaires ou itinérantes. Les œuvres peuvent être propriété de l’association ou lui être confiées
Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "L'assurance des expositions"
Dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle, une association peut envisager de louer un chapiteau.
Cette association est responsable de ce matériel depuis le moment où elle en est en possession (généralement depuis la fin du montage réalisé par le propriétaire) jusqu’à sa restitution. Par conséquent, l’association devra rembourser au propriétaire les éventuels dommages ou dégradations survenus pendant cette location. Il est donc nécessaire de souscrire des garanties d’assurance qui vous permettront de prendre en charge le remboursement de ces dégâts.
Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "L'assurance des chapiteaux"
Le local est dit occasionnel dans deux hypothèses :
- lorsque notre association ne dispose pas d’une exclusivité d’utilisation : elle dispose de la faculté d’utiliser ce local uniquement certains jours ou sur certaines plages horaires spécifiquement définies, le propriétaire ou d’autres utilisateurs en ayant l’usage pendant les autres périodes.
- lorsque notre association bénéficie d’une exclusivité d’utilisation accordée par le propriétaire, cette autorisation ne doit pas excéder trois mois consécutifs.
Le Premier ministre vient de publier une circulaire particulièrement attendue et importante sur la clarification des relations entre les pouvoirs publics et les associations, du point de vue des financements publics.
Qu’entend-on par « renonciation à recours au profit du locataire » ?
Il s’agit d’une clause par laquelle un propriétaire renonce à engager la responsabilité civile de son locataire dans l’hypothèse éventuelle d’un sinistre dont l’origine serait imputable à ce locataire. Alors même que le droit commun de la responsabilité civile habilite le propriétaire à demander au locataire l’indemnisation de son préjudice (dommages au bâtiment, pertes de loyers, ...), il renonce donc à recourir à l’encontre de son locataire.
Pour en savoir plus :
>>> Télécharger la fiche pratique "La renonciation à recours"
Il est important de garder à l’esprit que les garanties de la Multirisque Adhérents Association (M.A.A.) sont accordées dans le cadre des activités sportives impliquant uniquement les usagers titulaires de la carte Ligue et en règle avec l’UFOLEP.
Afin de répondre aux obligations légales qui obligent un assureur ou intermédiaire d'assurance à proposer une assurance spécifiquement adaptée aux activités d'une association, à travers des "questions nettes, précises et fermées", l'APAC a mise en place depuis quelques années la fiche diagnostic.
Afin de faciliter le travail qui consiste à compléter les documents financiers demandés par exemple lors d'une demande de subvention, il est conseillé d’utiliser la nomenclature du plan comptable.
Le Bilan
Le bilan est une photographie de la situation du patrimoine de votre association à un instant donné. Il est communément présenté en deux colonnes intitulées “ Actif ” (colonne de gauche) et “ Passif ” (colonne de droite).
>>> Télécharger la fiche pratique "Le Bilan"
>>> Télécharger un exemple de bilan
Sources : www.solfia.org