A l’occasion de la sortie du guide « Revoir les statuts de mon association en 3 questions », Le Mouvement associatif vous propose un webinaire pour mieux appréhender la responsabilité des dirigeants bénévoles.
Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Un schéma explicatif résume ces ordonnances.
Du nouveau pour les associations. Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.
Vous êtes dirigeant.e ou encadrant.e bénévole dans une association ou dans un conseil citoyen ?
Depuis la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, de nombreuses associations qui bénéficient de l'agrément éducation populaire, se transforment en société coopérative d'intérêt collectif dont les dispositions sont prévues par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Vous souhaitez déclarer les modifications intervenues dans la vie de votre association ? Vous voulez dissoudre votre association ? Vous pouvez désormais effectuer ces démarches directement en ligne avec le téléservice e-modification / e-dissolution depuis votre compte Association, l'espace personnalisé à destination des associations accessible sur Service-public.fr. La demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise de certaines de ces modifications peut également être faite.
Toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le 6 février 2014 sur https://compteasso.service-public.fr
Sources : www.associatheque.fr
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).
La FONDA a imaginé cet outil d’autodiagnostic avec l’ambition de soulever les questions qui nous paraissent essentielles en matière de Gouvernance et contribuer à la réflexion ainsi qu’au débat au sein de vos organisations.
Par gouvernance, nous entendons «l’articulation des différents mécanismes permettant un alignement du fonctionnement de l’organisation sur les objectifs et les valeurs du projet associatif.
Faites le test : http://www.gouvernancefonda.com/index.php
La CPCA et le CNAM ont conduit courant 2011 une enquête auprès des associations relative aux spécificités associatives en matière de gouvernance.
Les résultats font apparaître quatre constats majeurs :
1. Les instances associatives exercent une fonction avant tout politique centrée sur le projet collectif fédérateur
2. L’adhésion à des valeurs et l’appartenance identitaire sont des ressorts centraux de l’agir associatif
3. Le potentiel démocratique des associations doit être réinscrit dans des pratiques innovantes
4. Les outils de gestion occupent une place déterminante dans la gouvernance des associations.
>>> Consulter les résultats de l'enquête
Il est désormais possible de déclarer une association en ligne. Pour ce faire, il faut se rendre sur l'espace en ligne Votre compte Association.
Parce que la gouvernance est aussi une affaire associative, la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives, dont la Ligue de l’enseignement est membre) et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ont conduit une enquête sur les pratiques de gouvernance des associations en 2010/2011. Retrouvez les enseignements et les grandes tendances des modes de fonctionnements associatifs qui se dégagent de cette consultation dans un article de JurisAssociations paru en novembre 2011.
L’enquête permet de situer la vitalité et la faiblesse des instances statutaires, fait ressortir une diversité des pratiques et met au jour quatre style de gouvernance, etc. Retrouvez l’article complet sur le site de la CPCA http://cpca.asso.fr/mutasso/diversite-de-la-gouvernance-associative
L'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et l'article 6 de son décret d'application du 16 Août 1901 rendent obligatoire la tenue d'un registre spécial dans lequel vous devez obligatoirement consigner : le changement des dirigeants, le changement d'adresse du siège, les nouveaux établissements, les acquisitions immobilières, les modifications des statuts, les récépissés de déclaration des modifications en préfecture.
Ce registre est un cahier à pages numérotées qui doit être signé à chaque bas de page. Il fait foi de la validité des décisions prises et permet d'écarter toute accusation de fraude. Ce registre doit être tenu à la disposition des autorités en cas de demande. En cas de non présentation de ce document, le Ministère de la justice peut demander la dissolution judiciaire de l'association.
La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat vient de mettre en place un site interactif dont l'objet est de recueillir les avis et les propositions des responsables associatifs dans leurs relations avec l'Administration.
Vous gérez une association ? Vos démarches peuvent être simplifiées.
Téléchargez vos formulaires de déclaration relatifs à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.
Des formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr ».
Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale, soit en les déposant.
Vous avez un projet et vous souhaitez créer votre association pour faire vivre votre projet associatif. Vous trouverez ci-dessous un guide à la création d'une association.
Les statuts types qui figurent dans ce guide ne sont présentés que pour exemple, il est important de s'approprier ces statuts afin qu'ils soient au service du projet, et qu'ainsi vous puissiez les faire vivre.