Fiscalité associative
Associations et pouvoirs publics - règles fiscales
- Relations financières pouvoirs publics - associations
Télécharger les règles encadrant les relations "collectivités-associations"
Impôts et activités associatives
- L'association et les impôts commerciaux
- Obligations fiscales des associations
Télécharger la fiche mémo "principales obligations fiscales"
Le "correspondant associations" de l’administration fiscale
- La taxe fiscale sur les spectacles
Les dons et le mécénat
- Nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
- Don à un organisme d'intérêt général
(télécharger le Formulaire 11580)
Bénévolat et fiscalité
Organiser une manifestation
Organisation d'une manifestation
- Comment organiser un événement associatif
- Règles et obligations générales
- Comment ouvrir une buvette pour son association ?
Les différents types de manifestation
- Vide-grenier/vente au déballage
- Manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Course cycliste sur la voie publique
- Course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Les feux d'artifices
- Loterie, tombola ou loto traditionnel
Les formulaires de demandes d'autorisation
Lettre de demande d'autorisation d'organisation d'une manifestation sur le domaine public
Lettre de demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire
Demande d'autorisation d'organiser une loterie - Cerfa N° 11823*03
Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) ou formulaire en ligne
Demande d'autorisation de loterie - (...) à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Fonction employeur
Les dispositifs d'emploi
Le chèque emploi associatif
- Les groupements d’employeurs du secteur non marchand
- télécharger le
guide groupements employeurs
- Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs
- Mesure d'accompagnement : le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
- Tout savoir sur le DLA
Dispositif Impact Emploi
Pour information, la Ligue de l’enseignement est tiers de confiance URSSAF. A ce titre, elle peut proposer à ses membres la gestion des fiches de paie à travers le dispositif Impact Emploi (ECLAT – convention collective de l’animation). Elle peut également proposer à ses membres un tarif préférentiel pour l’adhésion à son syndicat employeur Hexopée (accompagnement à la fonction employeur). Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre fédération départementale ou trouver un centre de ressources près de chez vous
Convention Collective Nationale de l'Animation
- Consulter La Convention Collective Nationale de l'Animation en ligne
Guide d’application paritaire de l’Avenant n°182
Formalités administratives
Bénévolat et engagement
Bénévolat et engagement
- Etre bénévole
- Le Guide du Bénévolat
- Bibliographie sur le volontariat et le bénévolat
- Etudes de France Bénévolat : tout savoir sur le bénévolat
Guide pratique "développons l’égalité femme homme dans les associations" version 2016
Exemple de charte du bénévolat
Exemple de livret d'accueil du bénévole
Exemple de tableau de répartition de tâches pour les bénévoles
Formation des bénévoles
- Comment financer la formation d'un bénévole ?
- Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
- Le compte d'engagement citoyen (CEC)
Valorisation des compétences
- Bénévolat : reconnaître les compétences +
mode d'emploi du portefeuille de compétences
- Savoir valoriser ses compétences associatives (Document ANIMAFAC)
Volontariat et service civique
- Le volontariat associatif
- Le service civique, qu'est-ce-que c'est ?
- Devenir volontaire en service civique
- Comment choisir son service civique ?
Bénévolat et fiscalité
Gestion administrative
La création de l'association
- Statuts types commentés
- Convocation à l'assemblée constitutive
- Procès verbal de création de l'association
Démarches déclaratives
- Formulaire de déclaration des personnes dirigeantes
- Formulaire de déclaration de modifications statutaires
(Retrouver ces formulaires sur le site "Déclarations en lignes")
La gestion de l'association
L'assemblée générale annuelle
- Convocation à l'Assemblée Générale
- Pouvoir à l'Assemblée Générale
- Procès verbal de l'Assemblée Générale
- Exemple de feuille d'émargement
Le conseil d'administration et le bureau
- Convocation du conseil d'administration
- Procès verbal des réunions du conseil d'administration
- Convocation du bureau
- Procès verbal des réunions du bureau