Fiscalité associative
Associations et pouvoirs publics - règles fiscales
- Relations financières pouvoirs publics - associations
Télécharger les règles encadrant les relations "collectivités-associations"
Impôts et activités associatives
- L'association et les impôts commerciaux
- Obligations fiscales des associations
- Télécharger la fiche mémo "principales obligations fiscales"
- Le "correspondant associations" de l’administration fiscale
- La taxe fiscale sur les spectacles
Les dons et le mécénat
- Nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
- Don à un organisme d'intérêt général (télécharger le Formulaire 11580)
- Fiche pratique : Intérêt général, utilité publique, rescrit fiscal...
Bénévolat et fiscalité
Organiser une manifestation
Organisation d'une manifestation
- Comment organiser un événement associatif
- Règles et obligations générales
- Comment ouvrir une buvette pour son association ?
Les différents types de manifestation
- Vide-grenier/vente au déballage
- Manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Course cycliste sur la voie publique
- Course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Les feux d'artifices
- Loterie, tombola ou loto traditionnel
Les formulaires de demandes d'autorisation
Lettre de demande d'autorisation d'organisation d'une manifestation sur le domaine public
Lettre de demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire- Demande d'autorisation d'organiser une loterie - Cerfa N° 11823*03
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01) ou formulaire en ligne
- Demande d'autorisation de loterie - (...) à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Fonction employeur
Les dispositifs d'emploi
- Le chèque emploi associatif
- Les groupements d’employeurs du secteur non marchand
- télécharger le guide groupements employeurs
- Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs
- Mesure d'accompagnement : le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
- Tout savoir sur le DLA
Dispositif Impact Emploi
Pour information, la Ligue de l’enseignement est tiers de confiance URSSAF. A ce titre, elle peut proposer à ses membres la gestion des fiches de paie à travers le dispositif Impact Emploi (ECLAT – convention collective de l’animation). Elle peut également proposer à ses membres un tarif préférentiel pour l’adhésion à son syndicat employeur Hexopée (accompagnement à la fonction employeur). Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre fédération départementale ou trouver un centre de ressources près de chez vous
Convention Collective Nationale de l'Animation
- Consulter La Convention Collective Nationale de l'Animation en ligne
- Guide d’application paritaire de l’Avenant n°182
Formalités administratives
Bénévolat et engagement
Bénévolat et engagement
- Etre bénévole
- Le Guide du Bénévolat
- La valorisation comptable du bénévolat
- Bibliographie sur le volontariat et le bénévolat
- Etudes de France Bénévolat : tout savoir sur le bénévolat
- Guide pratique "développons l’égalité femme homme dans les associations" version 2016
- Exemple de charte du bénévolat
- Exemple de livret d'accueil du bénévole
Exemple de tableau de répartition de tâches pour les bénévoles
Formation des bénévoles
- Comment financer la formation d'un bénévole ?
- Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
- Le compte d'engagement citoyen (CEC)
Valorisation des compétences
- Bénévolat : reconnaître les compétences + mode d'emploi du portefeuille de compétences
- Savoir valoriser ses compétences associatives (Document ANIMAFAC)
Volontariat et service civique
- Le volontariat associatif
- Le service civique, qu'est-ce-que c'est ?
- Devenir volontaire en service civique
- Comment choisir son service civique ?
Bénévolat et fiscalité
Gestion administrative
La création de l'association
- Statuts types commentés
- Convocation à l'assemblée constitutive
- Procès verbal de création de l'association
Démarches déclaratives
- Formulaire de déclaration des personnes dirigeantes
- Formulaire de déclaration de modifications statutaires
(Retrouver ces formulaires sur le site "Déclarations en lignes")
La gestion de l'association
L'assemblée générale annuelle
- Convocation à l'Assemblée Générale
- Pouvoir à l'Assemblée Générale
- Procès verbal de l'Assemblée Générale
- Exemple de feuille d'émargement
Le conseil d'administration et le bureau
- Convocation du conseil d'administration
- Procès verbal des réunions du conseil d'administration
- Convocation du bureau
- Procès verbal des réunions du bureau