La responsabilité des dirigeants
- Cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association
- Responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident
Formulaire 15628*02 : Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif - Président d'association : tout ce qu’il faut savoir
- Enquête : Les responsabilités des dirigeants bénévoles
Responsabilité des bénévoles
- Faute d'un bénévole : qui est responsable ?
- Avis d'expert : quand l'association doit porter le chapeau !
- Responsabilité de l’association ou du bénévole ?
Textes de loi et références : Consulter la loi 1901
Assurance
- Assurance des associations : obligations légales
- Texte de référence responsabilité contractuelle
Si l'association est locataire d'un logement et/ou propriétaire de véhicules, la loi lui impose également de souscrire des contrats contre les risques locatifs et les accidents automobiles. L'association peut proposer une assurance à ses adhérents.
Les documents présentés ci-dessous concernent les assurances APAC et ne sont valables que pour les seules associations affiliées à la Ligue.
Les sinistres