L’obligation d’émettre ou de recevoir des factures électroniques s’appliquera aux associations et aux entreprises assujetties à la TVA à partir de septembre 2026.
Dès le 1er septembre 2026, la gestion de vos factures d’association va peut-être évoluer ! En effet, la généralisation de la facturation électronique, déjà en cours pour les entreprises, va progressivement s’étendre aux associations assujetties à la TVA et qui ont des recettes supérieures à 80 011€. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une facture électronique ne se limite pas à une simple facture en version PDF envoyée par e-mail.
Les associations qui réalisent des achats ou des ventes, même exonérés de TVA, devront aussi transmettre leurs données de transaction à l’administration.
L’émission, la transmission et la réception des factures électroniques se feront par l’intermédiaire d'une plateforme de dématérialisation partenaire agréée par l’État.
Lisez l'article pour tout comprendre sur cette nouvelle méthode de facturation
