À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « Activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises (et associations) inscrites au répertoire Sirene. Si celui-ci n’est pas encore en vigueur, il est possible de le consulter à titre indicatif dès à présent.
Un nouveau code APE pour toutes les entreprises et associations inscrites au répertoire Sirene
Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises et associations inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises, à partir du 1er janvier 2027.
Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.
Qu’est-ce que le code APE ?
Attribué par l’INSEE, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il est composé de quatre chiffres (code européen) et une lettre (spécifique à la France).
Il se base sur la nomenclature d’activité française (NAF) et est un repère essentiel pour classer les entreprises par secteur d’activité.
Comment vérifier son nouveau code APE ?
Dès à présent, toutes les entreprises et associations loi 1901 doivent consulter leur futur code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, il faut :
- Se rendre sur le site sirene.gouv.fr,
- Renseigner le numéro SIREN de la structure, à retrouver sur les documents officiels ou sur votre compte asso.
Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise ou de l'association, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. Notez qu’un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, un formulaire à remplir manuellement sera proposé.
