L’imprudence de la victime peut‑elle limiter son indemnisation lorsque l’organisateur n’a pas délivré les consignes de sécurité nécessaires ? La Cour de cassation a décidé que non.

La Haute juridiction de Cassation a opéré un revirement important le 29 mai 2026 : dès lors que l’organisateur n’a pas fourni d’informations et de consignes de sécurité adaptées, il ne peut plus se prévaloir de la faute d’imprudence de la victime pour réduire le droit à indemnisation : 

"Il y a donc lieu de juger désormais que l'organisateur professionnel d'une activité sportive ou de loisir étant tenu de dispenser les consignes de sécurité nécessaires à la pratique de l'activité et adaptées au public concerné, en l'absence de telles consignes, il ne peut, en cas de dommage corporel subi par l'un des participants, obtenir un partage de responsabilité en invoquant une imprudence de la victime."

Il s’agit d’un revirement de jurisprudence important : l’organisateur d’une activité sportive ou de loisir, ne peut plus se prévaloir de l’imprudence de la victime pour réduire son droit à indemnisation en l’absence d’informations ou de consignes de sécurité permettant de prévenir le risque.

Cette décision impose une vigilance particulière aux associations organisatrices d’activités sportives, de loisir : en cas de dommage corporel l’absence de consignes de sécurité adaptées peut priver l’organisateur de la possibilité d’invoquer la faute d’imprudence de la victime pour obtenir un partage de responsabilité.

En pratique et c’est important et cela signifie que :

• L’obligation d’information et de sécurité est centrale pour les organisateurs
• Son manquement peut conduire à une indemnisation intégrale de la victime
• La faute de la victime devient alors inopérante