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Evolution de la règlementation sur l'accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour tout professionnel et bénévole intervenant au sein d’un établissement ou d’un service accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap et personnes âgées.

 Point de vigilance majeur pour les associations intervenant auprès de publics vulnérables. Depuis le 30 avril 2026, l'attestation d'honorabilité est obligatoire pour tout professionnel ou bénévole intervenant auprès d'enfants en situation de handicap dans sept régions pilotes, dont l'Occitanie.

Au troisième trimestre 2027, le dispositif sera étendu aux professionnels et bénévoles accompagnant des adultes en situation de handicap, puis en 2028 à ceux intervenant auprès des personnes âgées.

L'attestation s'obtient gratuitement sur la plateforme honorabilite.social.gouv.fr.

Plus de détails sur le site du gouvernement.