À partir du 1er janvier 2026, une évolution importante du cadre de suivi des aides publiques va entrer en vigueur : les subventions accordées sous le régime européen dit de « Minimis » devront être enregistrées dans une base de données nationale et européenne dont le but est d’opérer des contrôles.
Cette évolution peut paraître technique mais elle présente un risque majeur pour les subventions associatives.
Pour de nombreuses associations, signer une convention de subvention placée sous le régime de Minimis peut avoir des conséquences très concrètes : plafonnement des financements publics, blocage de certaines subventions, voire risque de remboursement de subventions considérées comme indûment perçues.
Le risque principal est le suivant : lorsqu’une subvention associative est placée sous un régime européen d’aides d’État comme celui des Minimis, cela revient à considérer que l’activité financée relève d’une activité économique soumise aux règles de concurrence européennes. Ces règles de concurrence ont pour fonction principale de plafonner les subventions en montant, en intensité et en durée.
C’est pourquoi répondre à cet enjeux qu'Hexopée, le Fonjep et Le Mouvement associatif ont lancé le projet DIG-UE (Dynamique d’Intérêt Général dans l’Union Européenne). Ce projet a pour vocation de protéger les cadres juridiques qui permettent aux associations d’œuvrer dans un champ d’intérêt général.
Une série de webinaire a été mise en place afin de comprendre tous les enjeux les 18 et 23 juin prochains.
